Article

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Leroy, Michel (2024) Les dispositions de l'article 13, 5 du CGI s'appliquent à la cession concomitante de l'usufruit et de la nue-propriété de l'actif. Revue fiscale du patrimoine (n° 4). p. 3.

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Leroy, Michel (2024) Fiscalité successorale : libres propos sur le domaine d'application de l'article 774 bis du CGI. Gazette du Palais (N° 11). pp. 39-42.

Leroy, Michel (2024) Article 774 bis du CGI : faut-il s'inquiéter pour les stratégies patrimoniales ? Revue fiscale du patrimoine (n° 3). p. 4.

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Leroy, Michel (2021) Primes d'assurance-vie manifestement exagérées : appréciation et objet de la réintégration. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 13). pp. 39-43.

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Leroy, Michel (2021) Évaluation de l’usufruit temporaire des parts et dividendes distribués après reconstitution de la trésorerie. La revue fiscale du patrimoine (n°1). pp. 1-3.

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Leroy, Michel (2020) Clause bénéficiaire démembrée et prédécès de l'usufruitier. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°30). pp. 25-30.

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Leroy, Michel (2012) Y a-t-il toujours un intérêt fiscal à souscrire une assurance-vie ? Les Nouvelles fiscales (1098). pp. 24-27.

Leroy, Michel (2012) Réforme de la fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée. Gazette du Palais (208). pp. 7-11.

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Leroy, Michel (2012) La renonciation au contrat d'assurance-vie : état des lieux au 1er semestre 2012. Gazette du Palais (202). pp. 12-14.

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Leroy, Michel (2012) Assurance vie : actualités fiscales et sociales. Le Bulletin du Patrimoine.

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Leroy, Michel (2011) L'assurance-vie : quelle évolution ? Droit & patrimoine (208). pp. 32-38.

Leroy, Michel (2011) Conséquences fiscales de la restitution des prélèvements opérés sur les compartiments euros au décès de l'assuré. L'Essentiel, droit des assurances (9). p. 4.

Leroy, Michel (2011) Instruction fiscale sur l'application de l'article 22 de la loi de finances pour 2011. L'Essentiel, droit des assurances (8). p. 6.

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Leroy, Michel (2011) Assurance-vie et projet de loi de finances rectificative pour 2011. L'Essentiel, droit des assurances (6). p. 5.

Leroy, Michel (2011) Assujettissement au fil de l'eau et rachat en moins-value. L'Essentiel, droit des assurances (2). p. 6.

Leroy, Michel (2010) Simultanéité du décès de l’assuré et du bénéficiaire de premier rang. Les Nouvelles fiscales. p. 17.

Leroy, Michel (2010) Assurance vie en perte, rachats successifs et détermination de l’assiette taxable. Les Nouvelles fiscales. p. 17.

Leroy, Michel (2010) Assurance-vie multisupports et droit à restitution. Les Petites affiches (118). pp. 15-23.

Leroy, Michel (2010) Assurance-vie et PEA, les dernières évolutions. Les Nouvelles fiscales.

Leroy, Michel (2010) ISF : intégration dans l'assiette taxable des contrats d'assurance-vie en euros diversifiés. Les Nouvelles fiscales (1040). pp. 26-29.

Leroy, Michel (2009) Assurance vie, transformation et droit à restitution : à propos d'un rescrit récent. Lamy Assurances (166). pp. 1-4.

Leroy, Michel (2009) Assurance vie, transformation du contrat, antériorité fiscale et arbitrage. Lamy Assurances (164). pp. 5-9.

Leroy, Michel (2009) Assurance-vie, transformation du contrat, antériorité du contrat, antériorité fiscale et arbitrage. Droit & patrimoine (184). pp. 44-47.

Leroy, Michel (2008) Principaux apports de la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 relative à la recherche des bénéficiaires des contrats non réclamés. Lamy Assurances (149). pp. 1-7.

Leroy, Michel (2003) Liquidation de la communauté par décès et assurance-vie. Droit de la famille (6). pp. 29-31.

Leroy, Michel (2003) PEP assurance : les effets fiscaux de la survenance du terme du contrat d'assurance vie. Revue fiscale du patrimoine (6). pp. 6-7.

Leroy, Michel (2003) PEP assurance : les effets fiscaux de la survenance du terme du contrat d'assurance. Droit de la famille (3). pp. 6-7.

Leroy, Michel (2001) La situation du bénéficiaire subséquent. Droit de la famille (12). pp. 16-17.

Caselaw headnote

Leroy, Michel (2025) L’usufruit sur un portefeuille de valeurs mobilières n’est pas un quasi-usufruit. La revue fiscale du patrimoine (n°1). pp. 6-7. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2024) L'assuré ne peut pas se plaindre d'un préjudice fiscal en raison d'un retard dans l'encaissement d'une prime (Cass. com., 11 sept. 2024, no 22-23014). L'essentiel droit des assurances (N° 10). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2024) Les dividendes issus de la distribution du prix de cession de la totalité des actifs de la société appartiennent en principe au nu-propriétaire. La revue fiscale du patrimoine (n°10). p. 12. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2024) La perte d’une chance d’application de l’article 990 I du CGI n’est pas un préjudice personnel à l’assuré. La revue fiscale du patrimoine (n°10). p. 11. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2024) L'exagération manifeste : encore et toujours des difficultés d'appréciation (Cass. 1re civ., 2 mai 2024, no 22-14829). L'essentiel droit des assurances (N° 7). p. 5. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2024) Ensemble contractuel indivisible et effet de la caducité. Banque et droit (n° 215). p. 83. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2024) Assurance-vie et saisie de la valeur de rachat par le comptable public (Cass. com., 14 févr. 2024, no 21-25616, F–B). L'essentiel droit des assurances (N° 4). p. 5. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2024) Prorogation du terme de l’usufruit temporaire et article 13,5 du CGI. La revue fiscale du patrimoine (n°4). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2024) Assurance vie et saisie de la valeur de rachat par le comptable public. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (n°214). p. 52. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2024) Un contrat souscrit après la prise d’effet du divorce ne peut pas être commun. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (n°214). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2024) Versement de primes et préjudice économique réparable 5Cass. 2e civ., 21 déc. 2023, no 22-17456°. L'essentiel droit des assurances (N° 3). p. 5. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2023) Quasi-usufruit, primes et article 757, B (Cass. com., 11 oct. 2023, no 21-12732). L'essentiel droit des assurances (N° 11). p. 5. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2023) Créance de restitution et clause bénéficiaire désignant le nu-propriétaire. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (n°212). pp. 52-57. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2023) Assurance-vie à capital variable et abus du droit de renoncer (Cass. 2e civ., 21 sept. 2023, no 21-16986). L'essentiel droit des assurances (N° 10). p. 5. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2023) Payer et attendre, ou le destin du réservataire en concours avec un légataire universel. La revue fiscale du patrimoine (n°10). pp. 18-21. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2023) Les mots « les héritiers » figurant à l’article 641 du CGI sont conformes à la Constitution. La revue fiscale du patrimoine (n°7). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2023) La modification bénéficiaire doit être l'expression d'une volonté claire et non équivoque (Cass. 1re civ., 5 avr. 2023, no 21-12875). L'essentiel droit des assurances (N° 5). p. 7. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2022) La condamnation du tuteur n'est pas conditionnée à l'annulation des actes fautifs (Cass. 1re civ., 9 nov. 2022, no 20-18920). L'essentiel droit des assurances (N° 11). p. 5. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2022) L'assureur ne peut pas sanctionner une avance non remboursée en modifiant unilatéralement la convention (Cass. 2e civ., 7 juill. 2022, no 16-17147, F–B). L'essentiel droit des assurances (N° 9). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2022) Exagération manifeste en cas de primes versées après 70 ans (Cass. 2e civ., 16 juin 2022, no 20-20544). L'essentiel droit des assurances (N° 8). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2022) Modification d'une clause bénéficiaire et dispense de rapport (Note s/s Cass. 1re civ., 23 mars 2022, n° 20-17.633). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°24). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2022) Rachat partiel par une société civile de portefeuille et base d'imposition (CE, 14 avr. 2022, n°454264 - CE, 14 avr. 2022, n°454265 - CE, 14 avr. 2022, n°454266). L'essentiel droit des assurances (N° 6). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2022) Donation préciputaire et assurance-vie (Cass. 1re civ., 23 mars 2022, no 20-17633). L'essentiel droit des assurances (N° 5). p. 7. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2022) La cession d'un usufruit préconstitué assortie d'un terme est un usufruit temporaire (note s/s CE,3e et 8e ch.,31 mars 2022, n° 458518,min. c/ Defour). La revue fiscale du patrimoine (n°5). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2022) Modification de la désignation bénéficiaire et information de l'assureur (Cass. 2e civ., 10 mars 2022, no 20-19655, F–B). L'essentiel droit des assurances (N° 4). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2022) L'abus de droit de renoncer doit être prouvé par l'assureur (Cass. 2e civ., 16 déc. 2021, no 19-23907). L'essentiel droit des assurances (N° 2). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2022) Modification de la clause bénéficiaire par le tuteur et point de départ du délai d'appel (Cass. 1re civ., 17 nov. 2021, no 20-12711). L'essentiel droit des assurances (N° 2). p. 7. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2021) Apport d'usufruit préconstitué et article 13 du CGI (note s/s CAA Paris, 5 oct. 2021, n° 20PA01257). La revue fiscale du patrimoine (n°12). pp. 27-30. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2021) Cession de titres démembrés en plus-value, clause relative au prix et identité du redevable de l'impôt (Note s/s CE, 9e et 10e ch. réunies, 2 avr. 2021, n° 429187 ). La revue fiscale du patrimoine (n°7-8). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2021) Sursis d'imposition, nantissement des fonds issus de la cession des titres et abus de droit (note s/s CE, 8e et 3e ch., 28 mai 2021, n° 442711 ). La revue fiscale du patrimoine (n°7-8). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2020) Assurance-vie et communauté (Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 26 juin 2019, pourvoi numéro 18-21.383). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°43-44). p. 35. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Article 757 B et rachat partiel. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 38. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Assurance vie, ISF et IFI. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (38). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Faculté de renonciation et action en responsabilité. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (38). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel, Marly, Pierre-Grégoire and Asselain, Maud (2017) Chronique bi-mensuel droit des assurances (2ème partie). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°21-22). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel, Marly, Pierre-Grégoire and Asselain, Maud (2017) Chronique bi-mensuel droit des assurances (1er partie). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°20). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel and Marly, Pierre-Grégoire (2017) Chronique de banque assurance. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (n°176). p. 52. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Actes d'exécution postérieurs à la demande en restitution des primes. L'Essentiel, droit des assurances (8). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Modification de clauses bénéficiaires et racisme du souscripteur. L'Essentiel, droit des assurances (8). p. 5. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Modification de clauses bénéficiaires au détriment de l'héritier. Gazette du Palais (256). pp. 10-12. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Effets de la clause suspendant la désignation bénéficiaire. Gazette du Palais (202). p. 20. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Faute de l'assurer en lien de causalité avec le dommage. Gazette du Palais (202). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Modification de la clause bénéficiaire - Insanité d'esprit - Ouverture d'une telle ou curatelle - preuve libre (oui). Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (144). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Preuve de l'acceptation de la clause bénéficiaire. L'Essentiel, droit des assurances (5). p. 4. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Application de l'article L. 132-11 suite au nantissement du contrat d'assurance. L'Essentiel, droit des assurances (4). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Exagération manifeste et origine des primes. L'Essentiel, droit des assurances (10). p. 5. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Assurance-vie en perte et action du souscripteur en nullité pour réticence dolosive. Gazette du Palais (313). pp. 9-10. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Nantissement d'un contrat d'assurance-vie et couverture d'ordres de bourse. L'Essentiel, droit des assurances (8). p. 5. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Décès simultané de l'assuré et du bénéficiaire : application de l'article L. 132-11. L'Essentiel, droit des assurances (7). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Incapables majeurs : Renoncer constitue un acte d'administration. Gazette du Palais (173). pp. 8-10. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Renonciation au contrat d'assurance-vie et clause de déchéance du terme du prêt garanti. L'Essentiel, droit des assurances (5). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Application de l'article A. 132-1 du Code des assurances aux versements libres sur des contrats antérieurs à son entrée en vigueur. L'Essentiel, droit des assurances (4). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Rachat total du contrat d'assurance-vie postérieur à une saisie-arrêt. L'Essentiel, droit des assurances (4). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Constitutionnalité de l'article L. 132-5-1 du Code des assurances. L'Essentiel, droit des assurances (3). p. 7. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Délégation de gestion et objectifs de gestion. L'Essentiel, droit des assurances (2). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Assurance-vie, séparation de biens et créance entre époux. L'Essentiel, droit des assurances (1). p. 5. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Révocation pour cause d'ingratitude de la désignation du bénéficiaire acceptant. L'Essentiel, droit des assurances (1). p. 5. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2010) Désignation du bénéficiaire et dernière maladie. L'Essentiel, droit des assurances (3). p. 1. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2010) Interprétation d'une clause interdisant le rachat sans l'accord du bénéficiaire acceptant. L'Essentiel, droit des assurances (3). p. 5. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2010) Application de la prescription biennale à l'action en restitution fondée sur l'exercice infructueux du droit de renonciation. L'Essentiel, droit des assurances (1). p. 5. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2009) Pouvoirs du curateur sur la désignation bénéficiaire du contrat d'assurance-vie. Revue Lamy Droit civil (66). pp. 33-36. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2009) Clauses bénéficiaires complexes et décès post dénouement d'un bénéficiaire non acceptant. Lamy Assurances (159). pp. 1-6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2005) Assurance vie : brèves considérations sur les arrêts de la Chambre mixte du 23 novembre 2004. Revue Lamy Droit civil (12). pp. 37-41. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2004) Clauses bénéficiaires : encore et toujours des difficultés d'interprétation. Droit de la famille (6). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2003) De l'interprétation de la clause bénéficiaire désignant le conjoint. Droit de la famille (3). pp. 26-28. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2001) Incendie volontaire et accident de la circulation. Les Petites affiches (178). pp. 11-14. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2001) De l'acceptation d'une clause bénéficiaire type. Droit de la famille (5). pp. 4-6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2000) Remise en cause des droits des héritiers bénéficiaires. Droit de la famille (12). pp. 21-24. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2000) Brèves observations sur la qualité de conducteur. Les Petites affiches (217). pp. 20-22. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2000) A propos des accidents complexes. Les Petites affiches (179). p. 12. [Caselaw headnote]

Book Section

Leroy, Michel (2012) Assurance sur la vie et capitalisation. In : Code des assurances Litec.

Leroy, Michel (2008) Obligation d’information du souscripteur d’assurance vie de la clause bénéficiaire. In : Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau Dalloz. Paris ISBN 978-2-247-07658-1

Book

Leroy, Michel (2018) Les grandes stratégies fondées sur le démembrement de propriété. Collection « Les essentiels ». Editions JurisCampus ISBN 978-2956042426

Leroy, Michel, Guiguet-Schielé, Quentin, Naudin, Estelle, Fruleux, François, Cornilleau, Vincent and Garcia, Sébastien (2017) Guide pratique de l'assurance vie. Collection « Guides ». Lexis nexis ISBN 9782711023622

Leroy, Michel (2017) Les grandes stratégies fondées sur l'assurance vie. Editions juriscampus ISBN 978-2956042419

Leroy, Michel and Iwanesko, Marc (2012) Clause bénéficiaire en assurance-vie : régime juridique et fiscal. Collection « Dossiers pratiques Francis Lefebvre ». Francis Lefebvre ISBN 978-2-85115-932-8

Leroy, Michel (2011) Assurance-vie et gestion du patrimoine. Collection « Les intégrales ». Lextenso Paris ISBN 978-2-35971-019-9

Leroy, Michel (1999) Contribution à l'étude des obligations du professionnel : le devoir de répondre des risques créés et de maîtrise professionnelle. Gazette du Midi Toulouse ISBN 2-912041-03-1

Scientific Work Coordination

Leroy, Michel, Esplan, Nicolas, Naudin, Estelle, Guiguet-Schielé, Quentin, Cornilleau, Vincent, Fruleux, François and Garcia, Sébastien (2017) Guide de l'assurance vie. [Scientific Work Coordination]

Other

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité de l'assuré Consentement et capacité de l'assuré. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité de l'assuré Identité de l'assuré. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du bénéficiaire Capacité du bénéficiaire. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du bénéficiaire Identité du bénéficiaire. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du souscripteur Capacité du souscripteur. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du souscripteur Identité du souscripteur. Lexis Nexis Compliance assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du souscripteur. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage Maintien des supports éligibles à l'arbitrage. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage Respect des profils de gestion. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie L'arbitrage Maintien des supports éligibles à l'arbitrage. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie L'arbitrage Respect des profils de gestion. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat La délégation Effets de la délégation en cours de contrat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat La délégation Exécution de l'engagement de délégation. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat Le nantissement Dénouement du contrat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat Le nantissement Opposabilité de la sureté à l'assureur. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat La transformation Information du souscripteur. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat La transformation Respect de l'allocation d'actifs. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat Le versement de nouvelles primes. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération d'avance Existence d'une possibilité d'avances. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération d'avance L'exécution de la convention d'avance. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération d'avance Respect des conditions de fond de l'avance. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération de rachat Charges fiscales et sociales du rachat. Lexis Nexis Compliance Assurances.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération de rachat Existence d'une possibilité de rachat. LexisNexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération de rachat L'exécution de la demande de rachat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat Conditions de la sanction du défaut de paiement. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat Le versement de nouvelles primes Réduction ou résiliation du contrat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie. Opération de rachat et d'avance. L'opération de rachat. Respect des conditions de rachat. Lexis Nexis Compliance assurances.

Leroy, Michel and Posocco, Laurent (2019) Norme 02- Respect des conditions de rachat : Opérations sur contrats d'assurance-vie, Opération de rachat et d'avance, L'opération de rachat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Leroy, Michel and Posocco, Laurent (2019) Norme 01- Existence d'une possibilité de rachat : Opérations sur contrats d'assurance-vie, Opération de rachat et d'avance, L'opération de rachat. Compliance assurance Lexis Nexis.