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Le salarié mis à disposition d'une entreprise peut être même du CHSCT : Cass., soc., 14 décembre 1999.
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Lardy-Pélissier, Bernadette
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Un salarié mis à disposition d'une entreprise peut être membre d'un CHS-CT : Cass., soc., 14 décembre 1999.
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Transfert d'une entité économique et reprise d'une activité privée par une administration : Cass., soc., 25 juin 2002.
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Le refus de prendre en compte la mention du lieu de travail dans le contrat : d'une dénaturation des clauses à une déconstruction du droit du licenciement : Cass., soc., 21 janvier 2004.
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Fin de la suspension du contrat de travail en cas de maladie : Cass., soc., 19 janvier 2005.
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Licenciement et indemnité de préavis : Cass. soc., 2 février et 20 avril 2005.
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Obligations de l'employeur en cas d'inaptitude d'origine professionnelle ou non professionnelle du salarié : Cass., Soc. 16 février 2005 et 26 janvier 2005.
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Formation d'apprenti junior (chronique, contrats).
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Lardy-Pélissier, Bernadette
(2006)
L'irrésistible progression de l'obligation de sécurité de résultat en droit du travail (chronique, contrats) : Cass., soc., 28 février 2006.
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Reclassement dans le groupe : Cass., soc., 15 février 2006.
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Lardy-Pélissier, Bernadette
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Requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein (chronique, contrats) : Cass., soc., 5 avril 2006.
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2007
Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Desbarats, Isabelle
, Pélissier, Jean
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(2007)
Droit du travail : janvier 2007 - avril 2007.
Recueil Dalloz (32).
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Lardy-Pélissier, Bernadette
(2007)
Accident du travail pendant un préavis de démission : Cass., soc., 15 février 2006.
Recueil Dalloz.
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Lardy-Pélissier, Bernadette
(2007)
Accident du travail pendant une période de suspension : Cass., 2ème civ., 22 février 2007.
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Lardy-Pélissier, Bernadette and Pélissier, Jean
(2007)
Contrats : Cass., soc., 15 novembre 2006.
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Lardy-Pélissier, Bernadette
(2007)
Encadrement strict de la rupture d'un contrat d'apprentissage : Cass., soc., 4 juillet 2006.
Recueil Dalloz.
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[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2007)
Etendue de l'obligation de réintégration : Cass., soc., 15 février 2006.
Recueil Dalloz.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2007)
Impérativité de la visite de reprise : Cass., soc., 28 février 2006.
Recueil Dalloz.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2007)
Indemnisation en cas de prise d'acte consécutive à un refus de réintégration : Cass., soc., 25 janvier 2006.
Recueil Dalloz.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2007)
L'irrésistible progression de l'obligation de sécurité de résultat en droit du travail : Cass., soc., 28 février 2006.
Recueil Dalloz.
p. 23.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2007)
L'obligation de reclassement n'est pas une simple alternative au paiement des salaires : Cass., soc., 3 mai 2006.
Recueil Dalloz.
p. 93.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2007)
Maladie professionnelle et indemnisation de la perte d'emploi : Cass., soc., 17 mai 2006.
Recueil Dalloz.
p. 94.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2007)
Protection applicable à la période d'essai : Cass., soc., 25 janvier 2006.
Recueil Dalloz.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2007)
Protection des salariés demandeurs d'élections dans l'entreprise : Cass., soc., 25 janvier 2006.
Recueil Dalloz.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2007)
Protection des salariés mandatés pour négocier une RTT : Cass., soc., 28 mars 2006.
Recueil Dalloz.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2007)
Réintégration non subordonnée au caractère définitif de l'annulation d'une autorisation de licenciement : Cass., crim., 31 janvier 2006 (2 arrêts).
Recueil Dalloz.
p. 2011.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2007)
Transaction et dispositions d'ordre public absolu : Cass., crim., 31 janvier 2006.
Recueil Dalloz.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2007)
Validité de la transaction, précision sur la qualité du consentement : Cass., soc., 14 juin 2006.
Recueil Dalloz.
p. 172.
[Caselaw headnote]
2008
Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Dupouey-Dehan, Carole, Desbarats, Isabelle
, Pélissier, Jean
, Lardy-Pélissier, Bernadette
and Reynès, Brigitte
(2008)
Droit du travail janvier 2008 - avril 2008.
Recueil Dalloz (33).
pp. 2306-2317.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2008)
Clause de mobilité et refus de mutation : Cass., soc., 23 janvier 2008.
Revue de droit du travail.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2008)
Conjoint salarié du chef d'entreprise : Cass., soc., 13 décembre 2007.
Revue de droit du travail.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2008)
Du bon usage des "chèques emploi-service" : Cass., soc., 9 avril 2008.
Revue de droit du travail (6).
pp. 381-383.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2008)
L'établissement en droit du travail (acte des journées en l'honneur de Gérard Lyon-Caen).
Droit social.
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2008)
Obligation d'adaptation et obligation de formation du salarié : Cass., soc., 23 octobre 2007.
Le Droit ouvrier.
[Caselaw headnote]
2009
Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Aubert-Monpeyssen, Thérèse
, Pélissier, Jean
, Fadeuilhe, Pierre
, Lardy-Pélissier, Bernadette
and Reynès, Brigitte
(2009)
Droit du travail janvier 2009 - avril 2009.
Recueil Dalloz (31).
pp. 2128-1236.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2009)
L'UES ne peut avoir la qualité d'employeur : Cass., soc., 16 décembre 2008.
Revue de droit du travail (4).
pp. 228-231.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2009)
La nullité d'un licenciement consécutif à la dénonciation de fait de harcèlement moral.
Revue de droit du travail.
p. 376.
[Caselaw headnote]
Auzero, Gilles and Lardy-Pélissier, Bernadette
(2009)
Rapatriement et reclassement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère au sein de la société mère : l'interprétation large d'un texte restrictif : Cass., soc., 13 novembre 2008.
Revue de droit du travail (1).
pp. 29-33.
[Caselaw headnote]
2010
Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Pélissier, Jean
, Arseguel, Albert
, Aubert-Monpeyssen, Thérèse
, Fadeuilhe, Pierre
, Lardy-Pélissier, Bernadette
and Reynès, Brigitte
(2010)
Droit du travail janvier 2010 - juin 2010.
Recueil Dalloz (31).
p. 2029.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2010)
Au nom de l'intérêt de l'entreprise.
Le Droit ouvrier.
p. 356.
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2010)
L'inaptitude à un poste.
Revue de droit du travail.
p. 578.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2010)
Obligation de loyauté du salarié et liberté du travail.
Revue de droit du travail.
p. 164.
[Caselaw headnote]
2011
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2011)
La pénibilité : au-delà de l'immédiat et du quantifiable.
Revue de droit du travail (3).
p. 160.
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2011)
Obligation de remplacement définitif d'un salarié malade.
Revue de droit du travail.
p. 372.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2011)
Vers une disparition de la promesse d'embauche en tant qu'acte juridique autonome du contrat de travail ? : Cass., soc., 15 décembre 2010.
Revue de droit du travail (2).
p. 108.
[Caselaw headnote]
2012
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2012)
La santé du salarié : de la prévention au reclassement.
La Semaine sociale Lamy (1523).
pp. 24-31.
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2012)
Annotations des livres I, II et IV.
In: Le nouveau code du travail annoté
Groupe "Revue fiduciaire".
Series “Code annoté RF”
Paris
ISBN 978-2-7579-0382-7
Lardy-Pélissier, Bernadette, Pélissier, Jean
, Roset, Agnès
and Tholy, Lysiane
(2012)
Le nouveau code du travail annoté.
Collection « Code annoté RF ».
Groupe "Revue fiduciaire"
Paris
ISBN 978-2-7579-0382-7
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2012)
Le transfert d’entreprise.
Le Droit ouvrier.
p. 398.