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A

Andriantsimbazovina, Joël (2015) L'abus de droit dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Recueil Dalloz (32). p. 1854.

Andriantsimbazovina, Joël (2015) L'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme (Conv. EDH, art. 5 : Droit à la liberté et à la sûreté). Répertoire Dalloz Droit européen.

Andriantsimbazovina, Joël (2015) La divulgation dans la presse d'informations contenues dans un dossier d'enquête pénale est constitutive d'une violation du droit au respect de la vie privée. Gazette du Palais (115). [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2015) La lutte contre le terrorisme justifie des restrictions des droits procéduraux et substantiels de suspects. Gazette du Palais (332). p. 20. [Caselaw headnote]

Aslanzadeh, Mehdi (2015) L'Iran et le spectre de la démocratie. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

B

Baba Aïssa Modesto, Latifa (2015) Notion de sponsorship et investissement étranger : l'exemple du Conseil de Coopération du Golfe (CCG). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bamba, Machami (2015) De l'efficacité des procédures collectives : étude comparée des législations anglaise et française. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Barre, Laura (2015) Le dépôt des titres financiers et le droit commun. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Benquet, Stéphane (2015) Le notaire et la succession du conjoint ou du partenaire en droit international privé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Besombes, Lydie (2015) Le patrimoine d'origine criminelle. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

C

Carrasco-Daëron, Marie (2015) La dissimulation en droit pénal. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Collard, Marie (2015) Pour une approche téléologique contractuelle internationale des conventions de juridiction. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

D

Delooz, Benoît (2015) Le pouvoir territorial au Chili et en France : éléments d'analyse critique de la décentralisation en droit comparé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Dobassy, Lamine (2015) Les garanties de paiement des créanciers dans les procédures collectives OHADA : étude à la lumière du droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Duranthon, Arnaud (2015) Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités en droit public français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

E

Essono Nguema, Jean Marc (2015) La fiscalité et la protection du patrimoine naturel. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

F

Faugère, Guillaume (2015) L'accès des personnes détenues aux recours : étude de droit administratif. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Faure, Claire (2015) La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566-1789). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Fernandez, Stéphanie (2015) Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

G

Gualino Tamonino, Matthieu (2015) La gouvernance de la sûreté des transports. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Guimezanes, Marie (2015) Organisations non-gouvernementales et droit international : le cas de l’efficacité de l’aide au développement. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

I

Iqbal, Tauseef (2015) Comparative Study of Director's Duties and Liabilities in US, England, France : Guidance for Pakistan. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

J

Jazottes, Gérard (2015) Portée du dessaisissement et condamnation à une astreinte aux fins d'expulsion d'un logement d'habitation. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°4). p. 220. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2015) Un revirement quant au critère de non cumul de procédure ? Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°2). p. 104. [Caselaw headnote]

K

Kote, Lamine (2015) Les instruments juridiques de la programmation pluriannuelle des finances publiques : l'avènement d'un nouveau temps financier. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

L

L'Haroual, Mohamed (2015) Les enjeux de la justice marocaine. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Laurent, Aurélie (2015) Plurijuridismes, juges suprêmes et droits fondamentaux : étude comparée entre l'Union Européenne et le Canada. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Le, Thi Hang (2015) Les facteurs de la politique étrangère du Vietnam (1989-2010). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Lekkas, Zissis (2015) Disputes in the Digital era : the evolution of dispute resolution and the model ODR system. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Lichardos, Gaëlle (2015) La vulnérabilité en droit public : pour l'abandon de la catégorisation. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

M

Mahalatchimy, Aurélie (2015) L'impact du droit de l'Union européenne sur la règlementation des médicaments de thérapie innovante en France et au Royaume-Uni. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Makhlouf, Attyat (2015) Le contrôle des opérateurs publics par les autorités de la concurrence : étude comparée des droits français et tunisien. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mas, Marion (2015) Patrimoine du débiteur et actif de la procédure collective. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) Entreprises de presse et entreprises connexes. Jurisclasseur communication (fasc.80).

Michel, Julien (2015) Les échanges d'informations entre concurrents en droit de la concurrence. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mondjo-Londo, Edgard (2015) Élites, pouvoirs et sorcelleries au Gabon de 1946 à nos jours. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

N

Ndao, Oumoul Khaîry (2015) Le droit comparé de la contrefaçon et de la concurrence déloyale : l'exemple de la France et du Sénégal. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Nguyen, Linh Giang (2015) La protection constitutionnelle des droits de l'homme au Vietnam. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

P

Portas, Louise (2015) Les pratiques corruptrices dans les échanges économiques internationaux : étude comparative France-Vietnam. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

R

Ravshanov, Otabek (2015) La politique de la Russie en Asie Centrale sous le président Vladimir Poutine (2000-2008). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Rigoulet-Roze, David (2015) Géopolitique des forces et faiblesses de l'Iran persano-chiite : entre tensions ethno-confessionnelles internes et solidarités pan-chiites et/ou iranophones externes. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Roujou de Boubée, François (2015) De la désistance à la contrainte : contribution à l'étude de la sanction en milieu ouvert. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

S

Salvador, Marie-Line (2015) La gestion contractuelle du risque industriel. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Schmit, Louis-Marie (2015) Les définitions en droit privé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Sztulman, Marc (2015) Biométrie et libertés : contribution à l'étude de l'identification des personnes. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

T

Théron, Julien (2015) Éthique de la gouvernance. Petites affiches (n°170). p. 5. [Caselaw headnote]

V

Viallefont, Jean-Stéphane (2015) Terrorisme, Islamisme et Sacrifice : la mort en transfiguration. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

W

Wittayatamatat, Siranat (2015) Les autorités de la concurrence et de la consommation : étude comparative entre le droit français et le droit thaïlandais. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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