A

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Rueda, Isabelle, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir and Kostopoulos, Kostis (2002) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7).

B

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2002) Les conflits d'actes juridiques en droit privé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

G

Garnier, Florent (2002) Le consulat de Millau au bas Moyen Âge : finances, pouvoir et société. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Guignard, Didier (2002) La notion d'uniformité en droit public français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

J

Jazottes, Gérard (2002) L'introduction de la notion de marché intérieur dans le Traité CE est sans influence sur la jurisprudence de la Cour en matière de réglementation des prix ». Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 577-578. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) La Cour précise la notion de situation purement interne et renvoie au juge national l'appréciation des discriminations à rebours. Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 578-579. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) La Cour énonce les conditions de la justification d'une restriction à la libre circulation des capitaux par des raisons de sécurité publique. Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 583-584. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) La perception de dividendes constitue un mouvement de capitaux. Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 582-583. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) Le respect de règles de procédure conditionnant l'accès ou l'exercice d'une activité peut entraver la libre prestation de services tout autant que le respect de conditions de fond. Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 581-582. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) Une législation relative à la publicité de boissons alcoolisées est de nature à gêner davantage l'accès au marché des produits originaires d'autres Etats-membres que celui des produits nationaux. Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 579-581. [Caselaw headnote]

M

Magnon, Xavier (2002) Contrôle de constitutionnalité et droit communautaire devant les juges constitutionnels français et italien. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

R

Raimbault, Philippe (2002) Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

T

Tricoire, Emmanuel (2002) L'extracommercialité. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).