2005

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2005) De la prise en considération de la loi anglaise pour reconnaître à un trustee le droit d'agir en justice Cour d'appel de Paris (15e Ch., Sect. B). - 11 mars 2005, Mme Masson c. Société Finin Ltd. Revue critique de droit international privé (n°4). p. 627. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2005) Transports publics et délégations de service public. GART- Groupement des autorités responsables de transport

Lattes, Jean-Michel (2005) L'intégration des personnels logistiques dans la Convention collective des transports routiers. Revue Lamy Droit et logistique (n° 2). p. 5.

Lattes, Jean-Michel (2005) La loi Evin de 1991, discours et pratiques autour d’un texte toujours controversé. In: La loi Evin de 1991, discours et pratiques autour d’un texte toujours controversé" - Intervention au colloque " Discours" - Cycle "Histoire, Gestion, Organisations", 25 novembre 2005, Université Toulouse Capitole.

Lattes, Jean-Michel (2005) La tradition tauromachique locale en pays toulousain : suite et fin d’un processus juridique. La Dépêche du Midi. [Mainstream media article]

Lattes, Jean-Michel (2005) Le droit social, à la frontière de l’intégration et de l’exclusion. Avocatempo magazine - la revue du CNB (n° 14). pp. 44-46.

Lattes, Jean-Michel (2005) Rugby et droit du travail : une rencontre improbable ? Droit social (n° 9-10). pp. 873-878.

Lattes, Jean-Michel (2005) Subordination juridique et morale dans l'entreprise. In : Le droit saisi par la morale Krynen, Jacques (ed.) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 257-273. ISBN 2915699186

Lattes, Jean-Michel (2005) Victor Hugo, à la frontière de la littérature, de la poésie et du droit. In : Frontière(s) Martinez, Isabelle and Pochet, Christine (eds.) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Histoire, Gestion, Organisation” Toulouse pp. 61-86. ISBN 2-915699-13-5

Lattes, Jean-Michel, Boumahdi, Rachid and Plassard, Jean-Michel (2005) Droit et économie de la discrimination sur le marché du travail. Revue Travail et Emploi (RTE) (n° 104). pp. 55-68.

Naim-Gesbert, Eric (2005) Note sur CJCE 8 septembre 2005, Commission c/Espagne (aff. C-416/02 et C-121/03), pollution de l'eau. Revue Europe (n°11). [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2005) Risque biotechnologique et droit des organismes génétiquement modifiés. Romanian Journal of Environmental Law (n°1).

Quirico, Ottavio (2005) Réflexions sur le système du droit international pénal. Reasoning on the international criminal law system : la responsabilité "pénale" des États et des autres personnes morales par rapport à celle des personnes physiques en droit international., The states and other corporations “criminal” responsibility compared to that of individuals in international law. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Trilles, Olivier (2005) Essai sur le devenir de l’instruction préparatoire : analyse et perspectives. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).