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F

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2005) De la prise en considération de la loi anglaise pour reconnaître à un trustee le droit d'agir en justice Cour d'appel de Paris (15e Ch., Sect. B). - 11 mars 2005, Mme Masson c. Société Finin Ltd. Revue critique de droit international privé (n°4). p. 627. [Caselaw headnote]

K

Kalflèche, Grégory (2005) Transports publics et délégations de service public. GART- Groupement des autorités responsables de transport

L

Lattes, Jean-Michel (2005) L'intégration des personnels logistiques dans la Convention collective des transports routiers. Revue Lamy Droit et logistique (n° 2). p. 5.

Lattes, Jean-Michel (2005) La loi Evin de 1991, discours et pratiques autour d’un texte toujours controversé. In: La loi Evin de 1991, discours et pratiques autour d’un texte toujours controversé" - Intervention au colloque " Discours" - Cycle "Histoire, Gestion, Organisations", 25 novembre 2005, Université Toulouse Capitole.

Lattes, Jean-Michel (2005) La tradition tauromachique locale en pays toulousain : suite et fin d’un processus juridique. La Dépêche du Midi. [Mainstream media article]

Lattes, Jean-Michel (2005) Le droit social, à la frontière de l’intégration et de l’exclusion. Avocatempo magazine - la revue du CNB (n° 14). pp. 44-46.

Lattes, Jean-Michel (2005) Rugby et droit du travail : une rencontre improbable ? Droit social (n° 9-10). pp. 873-878.

Lattes, Jean-Michel (2005) Subordination juridique et morale dans l'entreprise. In : Le droit saisi par la morale Krynen, Jacques (ed.) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 257-273. ISBN 2915699186

Lattes, Jean-Michel (2005) Victor Hugo, à la frontière de la littérature, de la poésie et du droit. In : Frontière(s) Martinez, Isabelle and Pochet, Christine (eds.) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Histoire, Gestion, Organisation” Toulouse pp. 61-86. ISBN 2-915699-13-5

Lattes, Jean-Michel, Boumahdi, Rachid and Plassard, Jean-Michel (2005) Droit et économie de la discrimination sur le marché du travail. Revue Travail et Emploi (RTE) (n° 104). pp. 55-68.

N

Naim-Gesbert, Eric (2005) Note sur CJCE 8 septembre 2005, Commission c/Espagne (aff. C-416/02 et C-121/03), pollution de l'eau. Revue Europe (n°11). [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2005) Risque biotechnologique et droit des organismes génétiquement modifiés. Romanian Journal of Environmental Law (n°1).

Q

Quirico, Ottavio (2005) Réflexions sur le système du droit international pénal. Reasoning on the international criminal law system : la responsabilité "pénale" des États et des autres personnes morales par rapport à celle des personnes physiques en droit international., The states and other corporations “criminal” responsibility compared to that of individuals in international law. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

T

Trilles, Olivier (2005) Essai sur le devenir de l’instruction préparatoire : analyse et perspectives. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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