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Article

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1997) Le renforcement de la lutte contre le travail illégal. Droit social (11). pp. 915-921.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1997) Les frontières du salariat à l'épreuve des stratégies d'utilisation de la force de travail. Droit social (6). pp. 616-625.

Boubay-Pagès, Michèle (1997) L’utilité publique. Publication de l’UMINATE.

Molinier, Joël (1997) Les finances de l'Europe : la discipline budgétaire en droit européen. Les Petites affiches (112). pp. 32-35.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1997) La vente de marchandises à l'étranger (colloque). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (6).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1997) Le créancier dans la faillite européenne. Journal du droit international. p. 757.

Pousson, Alain (1997) La modification du contrat de travail et des conditions de travail en droit français. Revue des sciences juridiques, économiques et de gestion de Sousse, 1 (2). pp. 13-58.

Caselaw headnote

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1997) Commentaire Grenoble 11 janvier 1996 et 27 novembre 1996 : loi applicable, vente internationale, contrat d'intermédiaire. Revue critique de droit international privé. p. 483. [Caselaw headnote]

Book Section

Dussart, Vincent (1997) « La prison pour dette » (article 1 du Protocole additionnel n°4). In : Le juge français et la Convention Européenne des Droits de l'Homme L'harmattan.

Dussart, Vincent (1997) "Nulla crimen, nulla poena sine lege" (article 7 de la CEDH). In : Le juge français et la Convention Européenne des Droits de l'Homme L'harmattan.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1997) Réflexions sur le concept de "recherche". In : Mélanges offerts à Jean-Jacques Burst Litec. Paris pp. 517-525. ISBN 2-7111-2803-2

Pousson, Alain (1997) L'application du droit du travail au personnel des entreprises publiques à statut. In : Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, T. XLV Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 303-334.

Pousson, Alain (1997) Les familles d'accueil en droit belge. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Collection de l'Institut de droit comparé” Toulouse pp. 161-185. ISBN 2-909628-32-9

Pousson, Jacqueline (1997) Aspects internationaux et européens. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Collection de l'Institut de droit comparé” Toulouse pp. 259-281. ISBN 2-909628-32-9

Pousson, Jacqueline (1997) La négation du lien nourricier par le droit français. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Collection de l'Institut de droit comparé” Toulouse pp. 197-234. ISBN 2-909628-32-9

Pousson, Jacqueline (1997) Les ambitions de la loi du 5 juillet 1996 : l'adoption facilitée. In : Les filiations par greffe : adoption et procréation médicalement assistée LGDJ. Paris pp. 117-147. ISBN 2-275-01594-9

Pousson, Jacqueline (1997) Les enfants nourriciers en droit norvégien : vision d'ensemble : Traduction de l'article de P. Lodrup. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Collection de l'Institut de droit comparé” Toulouse pp. 359-366. ISBN 2-909628-32-9

Pousson, Jacqueline (1997) Les familles nourricières aux Pays-Bas. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Collection de l'Institut de droit comparé” Toulouse pp. 367-382. ISBN 2-909628-32-9

Book

Pousson, Jacqueline (1997) L'enfant et les familles nourricières en droit comparé. Collection « Collection de l'Institut de droit comparé ». Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 2-909628-32-9

Querol, Francis (1997) La parafiscalité. CNRS éditions Paris

Thesis

Blin, Olivier (1997) La Communauté européenne, le GATT et l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : contribution à l'étude des rapports institutionnels entre la Communauté européenne et les Organisations internationales. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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