Article

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Boubay-Pagès, Michèle (1997) L’utilité publique. Publication de l’UMINATE.

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Pousson, Alain (1997) La modification du contrat de travail et des conditions de travail en droit français. Revue des sciences juridiques, économiques et de gestion de Sousse, 1 (2). pp. 13-58.

Caselaw headnote

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1997) Commentaire Grenoble 11 janvier 1996 et 27 novembre 1996 : loi applicable, vente internationale, contrat d'intermédiaire. Revue critique de droit international privé. p. 483. [Caselaw headnote]

Book Section

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Dussart, Vincent (1997) "Nulla crimen, nulla poena sine lege" (article 7 de la CEDH). In : Le juge français et la Convention Européenne des Droits de l'Homme L'harmattan.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1997) Réflexions sur le concept de "recherche". In : Mélanges offerts à Jean-Jacques Burst Litec. Paris pp. 517-525. ISBN 2-7111-2803-2

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Pousson, Jacqueline (1997) Aspects internationaux et européens. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Collection de l'Institut de droit comparé” Toulouse pp. 259-281. ISBN 2-909628-32-9

Pousson, Jacqueline (1997) La négation du lien nourricier par le droit français. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Collection de l'Institut de droit comparé” Toulouse pp. 197-234. ISBN 2-909628-32-9

Pousson, Jacqueline (1997) Les ambitions de la loi du 5 juillet 1996 : l'adoption facilitée. In : Les filiations par greffe : adoption et procréation médicalement assistée LGDJ. Paris pp. 117-147. ISBN 2-275-01594-9

Pousson, Jacqueline (1997) Les enfants nourriciers en droit norvégien : vision d'ensemble : Traduction de l'article de P. Lodrup. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Collection de l'Institut de droit comparé” Toulouse pp. 359-366. ISBN 2-909628-32-9

Pousson, Jacqueline (1997) Les familles nourricières aux Pays-Bas. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Collection de l'Institut de droit comparé” Toulouse pp. 367-382. ISBN 2-909628-32-9

Book

Pousson, Jacqueline (1997) L'enfant et les familles nourricières en droit comparé. Collection « Collection de l'Institut de droit comparé ». Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 2-909628-32-9

Querol, Francis (1997) La parafiscalité. CNRS éditions Paris

Thesis

Blin, Olivier (1997) La Communauté européenne, le GATT et l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : contribution à l'étude des rapports institutionnels entre la Communauté européenne et les Organisations internationales. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).