Article

Collot, Pierre-Alain (2008) La décentralisation culturelle. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (2). pp. 335-362.

Collot, Pierre-Alain (2008) La première Cour constitutionnelle hongroise (1989-1999), entre positivisme juridique et lecture morale des droits. Revue d’Etudes Politiques et Constitutionnelles Est-Européennes (n°1). pp. 103-116.

Crouzatier, Jean-Marie (2008) De l'humanité à l'humanitaire, ou la dérive du droit à la morale. Revue des sciences politiques (60). pp. 23-37.

Crouzatier, Jean-Marie (2008) « Droits de l’Homme » ou « droits humains » : une différence sémantique ? Aspects : revue d'études francophones sur l'État de droit et la démocratie. pp. 11-16.

Crouzatier, Jean-Marie (2008) Le principe de la responsabilité de protéger : avancée de la solidarité internationale ou ultime avatar de l’impérialisme ? Aspects : revue d'études francophones sur l'État de droit et la démocratie (2). pp. 13-32.

Esplugas-Labatut, Pierre (2008) Le Conseil constitutionnel français et le pouvoir constituant. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Esplugas-Labatut, Pierre (2008) Notion de service public (droit interne et droit communautaire). JurisClasseur Droit administratif (149).

Kalflèche, Grégory (2008) La modification des directives "recours" en matière de marchés publics : une boule de cristal pour le contentieux des contrats publics. Europe (4). pp. 4-9.

Lange, Régine, Sabiani, François and Vic, Jean-François (2008) Promouvoir la construction durable, un défi pour les collectivités locales. Droit et ville (66). pp. 107-145.

Lavialle, Christian (2008) Du nominalisme juridique. Le nouvel article 75-1 de la Constitution du 4 octobre 1958. Revue française de droit administratif (RFDA) (6).

Lavialle, Christian (2008) Remarques sur la définition législative du domaine public. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 491-497.

Magnon, Xavier (2008) La composition du comité Balladur : brèves réflexions sur l'expertise en matière constitutionnelle : Numéro spécial : "Après le comité Balladur : réviser la constitution en 2008 ?". Revue française de droit constitutionnel (RFDC). pp. 39-47.

Magnon, Xavier (2008) La consolidation de la jurisprudence constitutionnelle sur la Polynésie française. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (74). pp. 283-310.

Mastor, Wanda (2008) L’état d’exception aux Etats-Unis : le USA PATRIOT ACT et autres violations ″en règle″ de la Constitution. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), XXIV. pp. 461-475.

Molinier, Joël (2008) A la veille du réexamen annoncé des finances de l’Union européenne : remise à plat ou réajustement ? Revue française de finances publiques (RFFP).

Molinier, Joël, Blanquet, Marc, Dubos, Olivier and Gautier, Marie (2008) Jurisprudence de droit institutionnel de l’Union européenne 2005-2007 (Chronique). Cahiers de droit européen (3/4).

Roussillon, Henry (2008) L'article 2. Limiter à deux le nombre de mandats présidentiels : une révision inutile. Les Petites affiches (97). pp. 12-13.

Roussillon, Henry (2008) La limitation à deux du nombre de mandats présidentiels. Les Petites affiches (254). pp. 13-15.

Sabiani, François (2008) La commande publique, moteur d'une construction durable ? Droit et ville (66). pp. 113-125.

Sabiani, François (2008) La mise en concurrence du renouvellement des concessions hydroélectriques au milieu du gué. Droit administratif (6). pp. 9-14.

Sorbara, Jean-Gabriel (2008) Les biens communaux, réminiscences actuelles d’une propriété collective d’Ancien Régime. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP).

Zarka, Jean-Claude (2008) La réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Gazette du Palais (149). pp. 8-9.

Zarka, Jean-Claude (2008) La réforme du droit de grâce. Gazette du Palais (174). pp. 6-8.

Zarka, Jean-Claude (2008) Le nouveau « Défenseur des droits ». Gazette du Palais (240). pp. 2-4.

Zarka, Jean-Claude (2008) Les propositions du Comité Balladur et la révision constitutionnelle. Revue des sciences politiques (60). pp. 39-52.

Zarka, Jean-Claude (2008) L’intervention du chef de l’Etat devant le Parlement. Recueil Dalloz (12). pp. 793-794.

Caselaw headnote

Crouzatier-Durand, Florence (2008) Le pouvoir normatif du juge administratif. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (27). pp. 1504-1508. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2008) Le traité de Lisbonne devant le Conseil constitutionnel : non bis in idem ? Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (74). pp. 310-336. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier, Ghevontian, Richard, Lamouroux, Sophie and Ribes, Didier (2008) Chronique constitutionnelle. France. 2007. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC). pp. 759-823. [Caselaw headnote]

Mouannès, Hiam (2008) L'autre face du contrat de partenariat ou le tribunal administratif au secours des PME. Petites affiches (144). [Caselaw headnote]

Mouannès, Hiam (2008) Le contrat de partenariat rattrapé par le Conseil constitutionnel ou, comment sauver les PME d'un éventuel statut éternel de sous-traitants. Les Petites affiches (158). [Caselaw headnote]

Mouannès, Hiam (2008) Le contrat de partenariat rattrapé par le Conseil constitutionnel ou, comment sauver les PME d'un éventuel statut éternel de sous-traitants. Petites affiches (158). [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2008) Motivation par référence de la décision de préemption. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (8). [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) Droit communautaire de la concurrence : notion d’infraction unique et continue et calcul des amendes. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (19). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) La lutte contre le piratage dans le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Gazette du Palais (331). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) Le Conseil d’Etat et le mode de calcul de la taxe pour copie privée. Gazette du Palais (272). pp. 4-7. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) Le Conseil d’Etat et l’usage des logiciels libres. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (45-46). pp. 39-41. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) Le paiement partiel sur le capital et les intérêts s’impute d’abord sur ces derniers. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (35). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) Remplacement d’un produit défectueux et protection du consommateur. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (30). pp. 20-23. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) Vie privée et propriété intellectuelle. Gazette du Palais (74). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Book Section

Bioy, Xavier (2008) Avortement. In: Dictionnaire des Droits de l'Homme Presses Universitaires de France. Series “Grands dictionnaires” Paris ISBN 978-2-13-054848-5

Bioy, Xavier (2008) L'ambiguïté du concept de non-discrimination. In: Le droit à la non-discrimination au sens de la CEDH Bruylant. Series “Droit et justice n°81” Bruxelles pp. 51-84.

Crouzatier-Durand, Florence (2008) Deux révolutions dans l'évolution : référendum décisionnel local et expérimentation normative locale. In : Bicentenaire du département de Tarn-et-Garonne : "genèse, formation, permanence d'une trame administrative" : [actes du colloque tenu les 13 et 14 mars 2008 au Centre universitaire de Tarn-et-Garonne à Montauban] Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” pp. 457-468. ISBN 978-2-915699-69-2

Crouzatier-Durand, Florence, Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2008) Guide juridique du risque industriel. In: Guide juridique sur le risque industriel Ellipses. Series “Fiches”, Vol. 1. Paris ISBN 9782729838478

Jacquinot, Nathalie (2008) La médiation et la conciliation en droit public. In: L’arbitrage en France et en Amérique latine à l’aube du XXIe siècle. Aspects de droit comparé Société de législation comparée. Series “Institut brésilien de droit comparé” pp. 135-150. ISBN 978-2-908199-59-8

Jacquinot, Nathalie (2008) Le juge administratif et la sécurité des personnes et des biens. In: Qu’en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Series “iFR-Mutation des normes juridiques. Travaux n° 7” Toulouse pp. 91-105. ISBN 978-2-915699-50-0

Lavialle, Christian (2008) Considérations sur les règles des jeux dans leurs rapports avec les règles de droit. In: Mélanges offerts à Pierre Spiteri, t.2 Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 675-683. ISBN 9782915699579b

Mastor, Wanda (2008) Les écotaxes. In : Guide juridique sur le risque industriel Ellipses. pp. 60-66.

Mouannès, Hiam (2008) La mutation (pas si ?) tranquille du Conseil constitutionnel ou, après le temps de devenir, le temps d'exister. In : Actes du VIIème Congrès français de droit constitutionnel AFDC. Paris

Mouannès, Hiam (2008) Le praefectus, les deux faces dé-voilées du pouvoir. In : Bicentenaire du département de Tarn-et-Garonne : genèse, formation, permanence d'une trame administrative Presses de l’Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 221-264. ISBN 978-2-915699-69-2

Poirot-Mazères, Isabelle (2008) Chapitre consacré à la responsabilité administrative (Introduction. Responsabilité sans faute). In : Guide juridique sur le risque industriel Ellipses.

Poirot-Mazères, Isabelle (2008) Etude de cas. In : Annales Droit administratif, Méthodologie et sujets corrigésoit Dalloz. pp. 143-161.

Roussillon, Henry (2008) Eloge de la "démocratie réactive". In : Constitutions et pouvoirs : mélanges en l'honneur de Jean Gicquel Montchrestien. Paris pp. 475-481. ISBN 9782707615992

Roussillon, Henry (2008) L'anniversaire de la Vème République : la Constitution trahie. In : Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, t. L Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 978-2-915699-77-7

Conference or Workshop Item

Magnon, Xavier (2008) Essai de stratégie constitutionnelle : quelle politique jurisprudentielle pour sauver la question préjudicielle de constitutionnalité ? In: Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, 5 et 6 juin 2008, Paris - Conseil constitutionnel.

Book

Collot, Pierre-Alain and Massias, Jean-Pierre (2008) Droit constitutionnel des États d'Europe de l'Est. Collection « Droit fondamental. Droit politique et théorique ». Presses universitaires de France ISBN 978-2-13-055775-3

Crouzatier, Jean-Marie (2008) Le droit international de la santé. Editions des archives contemporaines Paris

Esplugas-Labatut, Pierre and Mouton, Stéphane (2008) Droit constitutionnel (4e éd.). Collection « Tout le droit ». Ellipses ISBN 978-2-7298-3991-8

Magnon, Xavier (2008) Théorie(s) du droit. Collection « Universités. Droit ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-3913-0

Theron, Sophie (2008) Guide juridique du risque industriel (Contribution). Ellipses Paris

Thesis

Denaja, Sébastien (2008) Expérimentation et administration territoriale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).