2003

Bioy, Xavier (2003) Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux. Collection « Nouvelle bibliothèque de thèses », 1. Dalloz Paris ISBN 2-247-05193-6

Bioy, Xavier (2003) Le libre développement de la personnalité en droit constitutionnel : essai de comparaison (Allemagne, Espagne, France, Italie, Suisse). Revue internationale de droit comparé (1). pp. 123-147.

Bioy, Xavier (2003) Vie et environnement, éléments constitutionnels de comparaison. Politeia (3). pp. 141-160.

Crouzatier-Durand, Florence (2003) La fin de l'acte administratif unilatéral. Collection « Logiques juridiques », 1. L'Harmattan Paris ISBN 2-7475-5453-8

Crouzatier-Durand, Florence (2003) Réflexions sur le concept d'expérimentation législative (à propos de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République). Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (56). pp. 675-695.

Crouzatier, Jean-Marie (2003) Droit et religions : approche constitutionnelle comparée. In : Mélanges Jean- Pierre Marichy Presses de l'I.E.P. de Toulouse. Toulouse pp. 101-117.

Crouzatier, Jean-Marie (2003) Justice et constitution en Asie (Dir.). Presses de l'université des sciences sociales Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (2003) La répartition des pouvoirs dans la constitution de la cinquième République. In : An introduction to French administration La documentation Française. Paris

Crouzatier, Jean-Marie (2003) Le procès des « Khmers Rouges » : l’improbable autonomie des Cambodgiens dans le jugement de leur histoire. In : Justice et constitution Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 127-152.

Crouzatier, Jean-Marie (2003) Les constitutions françaises de 1789 à 1958, la constitution de 1958 (3e réed.). Institutions et vie politique : les notices.

Crouzatier, Jean-Marie (2003) Préface. In : L’élection du Président de la République au suffrage universel direct (ALIOT Louis) de Guibert. Paris

Jacquinot, Nathalie (2003) La liberté d’entreprendre dans le cadre du référé-liberté : un cas à part ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (13). pp. 658-666.

Laval Mader, Nathalie (2003) La prise illégale d’intérêts : état du droit. Droit administratif (10).

Lavialle, Christian (2003) L'acculturation du système administratif français. In: Mélanges offerts à Jean-Pierre Marichy Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Toulouse pp. 119-139. ISBN 2909628655

Lavialle, Christian (2003) L'agence française de sécurité sanitaire des aliments et l'évaluation publique du risque alimentaire. In: La maîtrise de l'agroalimentaire face aux défis technologiques Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 2-909628-89-2

Lavialle, Christian (2003) La gratuité, une notion de droit ? In: La gratuité et le domaine public L'Harmattan. Series “Logiques juridiques” Paris pp. 197-216.

Lavialle, Christian (2003) La « tangibilité » de l'ouvrage public. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 484-490. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (2003) Le domaine fluvial. In: Dictionnaire de la culture juridique Presses Universitaires de France. Series “Quadrige” Paris ISBN 978-2-13-053936-0

Magnon, Xavier (2003) "L'expulsion d'un étranger pénalement condamné disposant d'attaches familiales en France : le droit à une seconde chance devant le juge administratif ?" : note sous TA Lyon, 14 mai 2002, M. E. c/ Ministre de l'Intérieur. Les Petites affiches (56). pp. 13-20. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2003) "Le champ d'application territorial de l'accord de Schengen" : note sous CE, sect., 10 janvier 2003, Joorawon. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 683-684. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2003) Le pouvoir règlementaire des collectivités territoriales : nouveau bilan après la décision du Conseil constitutionnel du 17 janvier 2002 sur le statut de la Corse. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (4). pp. 2757-2786.

Magnon, Xavier (2003) Note sous CC, 17 janvier 2002, Statut de la Corse. Recueil Dalloz (17). pp. 1124-1125. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier, Mastor, Wanda, Gay, Laurence, Ogier-Bernaud, Valérie and Severino, Catherine (2003) Chronique constitutionnelle. France. 2002. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), 18. pp. 611-659. [Caselaw headnote]

Mouannès, Hiam (2003) La contestation de la loi par et devant le Conseil d’Etat. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (3).

Mouannès, Hiam (2003) La nouvelle décentralisation, un régionalisme émancipateur (LC n° 2003-276 du 28 mars 2003). Droit écrit : revue de la Faculté de droit de Toulouse (4).

Mouannès, Hiam (2003) L’autonomie constitutionnelle et les communautés religieuses au Liban : Contribution au colloque international sur L’autonomie Constitutionnelle. Revue des sciences politiques (50).

Mouton, Stéphane (2003) Respect de la volonté du malade et obligation de soins du corps médical (CE, ordonnance, 16 août 2002, n°249552 et TA Lille, ordonnance, 25 août 2002). Droit de la famille (1). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Roussillon, Henry (2003) La Commission des Nations Unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) : à propos de 35 ans d'activité, mot d'introduction. Droit In-Situ (601).

Roussillon, Henry (2003) Le mythe de la "VIe République". In : L'esprit des institutions, l'équilibre des pouvoirs : mélanges en l'honneur de Pierre Pactet Dalloz. Paris pp. 391-404. ISBN 2247050719

Roussillon, Henry (2003) Préface. In : Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux Dalloz. Series “Nouvelle bibliothèque de thèses” Paris ISBN 2-247-05193-6

Sabiani, François (2003) Transaction administrative : les trois ambiguïtés de l'homologation. Droit administratif (5). pp. 6-9.

Saint-Girons, Bernard (2003) Les IDD un nouvel espace de rencontres. Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) de l'Académie de Créteil Le Perreux-sur-Marne

Théron, Jean-Pierre (2003) Le risque technologique saisi par le droit. In : La maîtrise de l'agroalimentaire face aux défis technologiques : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-89-2

Théron, Jean-Pierre (2003) Préface. In : La fin de l'acte administratif unilatéral L'Harmattan. Series “Logiques juridiques” Paris ISBN 2-7475-5453-8

Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (2003) La maîtrise de l'agroalimentaire face aux défis technologiques : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-89-2

Viola, André (2003) Droit électoral : une question technique à fort enjeu politique. Revue de la recherche juridique : droit prospectif, 28 (4). pp. 2823-2834.

Viola, André (2003) Encore un effort, Mesdames et Messieurs les sénateurs ! La Revue administrative, 56 (335). pp. 544-552.

Viola, André (2003) La démocratie directe locale en question. Les Petites affiches (153). pp. 11-17.

Viola, André (2003) Le Sénat : "vigie et veilleur de la décentralisation". Revue de la recherche juridique : droit prospectif, 28 (2). pp. 1095-1105.

Zarka, Jean-Claude (2003) La décision du Conseil constitutionnel n°2003-468 DC du 3 avril 2003 concernant la loi relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (21). pp. 952-957. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2003) La décision du Conseil constitutionnel n°2003-469 DC du 26 mars 2003 concernant la révision constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17). pp. 732-733. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2003) La décision du Conseil constitutionnel n°2003-484 DC du 20 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51-52). pp. 2249-2252. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2003) La réforme du Sénat. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 1341-1342.

Zarka, Jean-Claude (2003) Le pouvoir du juge du contrat dans le cadre d’un litige opposant l’Administration à son co-contractant. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (1-2). pp. 25-27. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2003) Le projet de Constitution adopté par la Convention sur l’avenir de l’Europe. Les Petites affiches (144). pp. 4-7.