Article
Bioy, Xavier
(2003)
Le libre développement de la personnalité en droit constitutionnel : essai de comparaison (Allemagne, Espagne, France, Italie, Suisse).
Revue internationale de droit comparé (1).
pp. 123-147.
Bioy, Xavier
(2003)
Vie et environnement, éléments constitutionnels de comparaison.
Politeia (3).
pp. 141-160.
Crouzatier-Durand, Florence
(2003)
Réflexions sur le concept d'expérimentation législative (à propos de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République).
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (56).
pp. 675-695.
Crouzatier, Jean-Marie
(2003)
Les constitutions françaises de 1789 à 1958, la constitution de 1958 (3e réed.).
Institutions et vie politique : les notices.
Jacquinot, Nathalie
(2003)
La liberté d’entreprendre dans le cadre du référé-liberté : un cas à part ?
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (13).
pp. 658-666.
Laval Mader, Nathalie (2003) La prise illégale d’intérêts : état du droit. Droit administratif (10).
Magnon, Xavier
(2003)
Le pouvoir règlementaire des collectivités territoriales : nouveau bilan après la décision du Conseil constitutionnel du 17 janvier 2002 sur le statut de la Corse.
Revue de la recherche juridique : droit prospectif (4).
pp. 2757-2786.
Mouannès, Hiam
(2003)
La contestation de la loi par et devant le Conseil d’Etat.
Revue de la recherche juridique : droit prospectif (3).
Mouannès, Hiam
(2003)
La nouvelle décentralisation, un régionalisme émancipateur (LC n° 2003-276 du 28 mars 2003).
Droit écrit : revue de la Faculté de droit de Toulouse (4).
Mouannès, Hiam
(2003)
L’autonomie constitutionnelle et les communautés religieuses au Liban : Contribution au colloque international sur L’autonomie Constitutionnelle.
Revue des sciences politiques (50).
Roussillon, Henry
(2003)
La Commission des Nations Unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) : à propos de 35 ans d'activité, mot d'introduction.
Droit In-Situ (601).
Sabiani, François
(2003)
Transaction administrative : les trois ambiguïtés de l'homologation.
Droit administratif (5).
pp. 6-9.
Viola, André
(2003)
Droit électoral : une question technique à fort enjeu politique.
Revue de la recherche juridique : droit prospectif, 28 (4).
pp. 2823-2834.
Viola, André
(2003)
Encore un effort, Mesdames et Messieurs les sénateurs !
La Revue administrative, 56 (335).
pp. 544-552.
Viola, André
(2003)
La démocratie directe locale en question.
Les Petites affiches (153).
pp. 11-17.
Viola, André
(2003)
Le Sénat : "vigie et veilleur de la décentralisation".
Revue de la recherche juridique : droit prospectif, 28 (2).
pp. 1095-1105.
Zarka, Jean-Claude
(2003)
La réforme du Sénat.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29).
pp. 1341-1342.
Zarka, Jean-Claude
(2003)
Le projet de Constitution adopté par la Convention sur l’avenir de l’Europe.
Les Petites affiches (144).
pp. 4-7.
Caselaw headnote
Lavialle, Christian
(2003)
La « tangibilité » de l'ouvrage public.
Revue française de droit administratif (RFDA) (3).
pp. 484-490.
[Caselaw headnote]
Magnon, Xavier
(2003)
"L'expulsion d'un étranger pénalement condamné disposant d'attaches familiales en France : le droit à une seconde chance devant le juge administratif ?" : note sous TA Lyon, 14 mai 2002, M. E. c/ Ministre de l'Intérieur.
Les Petites affiches (56).
pp. 13-20.
[Caselaw headnote]
Magnon, Xavier
(2003)
"Le champ d'application territorial de l'accord de Schengen" : note sous CE, sect., 10 janvier 2003, Joorawon.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).
pp. 683-684.
[Caselaw headnote]
Magnon, Xavier
(2003)
Note sous CC, 17 janvier 2002, Statut de la Corse.
Recueil Dalloz (17).
pp. 1124-1125.
[Caselaw headnote]
Magnon, Xavier, Mastor, Wanda
, Gay, Laurence
, Ogier-Bernaud, Valérie
and Severino, Catherine
(2003)
Chronique constitutionnelle. France. 2002.
Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), 18.
pp. 611-659.
[Caselaw headnote]
Mouton, Stéphane
(2003)
Respect de la volonté du malade et obligation de soins du corps médical (CE, ordonnance, 16 août 2002, n°249552 et
TA Lille, ordonnance, 25 août 2002).
Droit de la famille (1).
pp. 34-36.
[Caselaw headnote]
Zarka, Jean-Claude
(2003)
La décision du Conseil constitutionnel n°2003-468 DC du 3 avril 2003 concernant la loi relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (21).
pp. 952-957.
[Caselaw headnote]
Zarka, Jean-Claude
(2003)
La décision du Conseil constitutionnel n°2003-469 DC du 26 mars 2003 concernant la révision constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17).
pp. 732-733.
[Caselaw headnote]
Zarka, Jean-Claude
(2003)
La décision du Conseil constitutionnel n°2003-484 DC du 20 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51-52).
pp. 2249-2252.
[Caselaw headnote]
Zarka, Jean-Claude
(2003)
Le pouvoir du juge du contrat dans le cadre d’un litige opposant l’Administration à son co-contractant.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (1-2).
pp. 25-27.
[Caselaw headnote]
Book Section
Crouzatier, Jean-Marie
(2003)
Droit et religions : approche constitutionnelle comparée.
In : Mélanges Jean- Pierre Marichy
Presses de l'I.E.P. de Toulouse.
Toulouse pp. 101-117.
Crouzatier, Jean-Marie
(2003)
La répartition des pouvoirs dans la constitution de la cinquième République.
In : An introduction to French administration
La documentation Française.
Paris
Crouzatier, Jean-Marie
(2003)
Le procès des « Khmers Rouges » : l’improbable autonomie des Cambodgiens dans le jugement de leur histoire.
In : Justice et constitution
Presses de l'Université des sciences sociales.
Toulouse pp. 127-152.
Crouzatier, Jean-Marie
(2003)
Préface.
In : L’élection du Président de la République au suffrage universel direct (ALIOT Louis)
de Guibert.
Paris
Lavialle, Christian
(2003)
L'acculturation du système administratif français.
In: Mélanges offerts à Jean-Pierre Marichy
Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse.
Toulouse pp. 119-139.
ISBN 2909628655
Lavialle, Christian
(2003)
L'agence française de sécurité sanitaire des aliments et l'évaluation publique du risque alimentaire.
In: La maîtrise de l'agroalimentaire face aux défis technologiques
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Toulouse
ISBN 2-909628-89-2
Lavialle, Christian
(2003)
La gratuité, une notion de droit ?
In: La gratuité et le domaine public
L'Harmattan.
Series “Logiques juridiques”
Paris pp. 197-216.
Lavialle, Christian
(2003)
Le domaine fluvial.
In: Dictionnaire de la culture juridique
Presses Universitaires de France.
Series “Quadrige”
Paris
ISBN 978-2-13-053936-0
Roussillon, Henry
(2003)
Le mythe de la "VIe République".
In : L'esprit des institutions, l'équilibre des pouvoirs : mélanges en l'honneur de Pierre Pactet
Dalloz.
Paris pp. 391-404.
ISBN 2247050719
Roussillon, Henry
(2003)
Préface.
In : Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux
Dalloz.
Series “Nouvelle bibliothèque de thèses”
Paris
ISBN 2-247-05193-6
Théron, Jean-Pierre
(2003)
Le risque technologique saisi par le droit.
In : La maîtrise de l'agroalimentaire face aux défis technologiques : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne
Presses de l'Université des Sciences Sociales.
Toulouse
ISBN 2-909628-89-2
Théron, Jean-Pierre
(2003)
Préface.
In : La fin de l'acte administratif unilatéral
L'Harmattan.
Series “Logiques juridiques”
Paris
ISBN 2-7475-5453-8
Book
Bioy, Xavier
(2003)
Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux.
Collection « Nouvelle bibliothèque de thèses », 1.
Dalloz
Paris
ISBN 2-247-05193-6
Crouzatier-Durand, Florence
(2003)
La fin de l'acte administratif unilatéral.
Collection « Logiques juridiques », 1.
L'Harmattan
Paris
ISBN 2-7475-5453-8
Crouzatier, Jean-Marie
(2003)
Justice et constitution en Asie (Dir.).
Presses de l'université des sciences sociales
Toulouse
Saint-Girons, Bernard
(2003)
Les IDD un nouvel espace de rencontres.
Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) de l'Académie de Créteil
Le Perreux-sur-Marne
Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha
(2003)
La maîtrise de l'agroalimentaire face aux défis technologiques : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne.
Presses de l'Université des Sciences Sociales
Toulouse
ISBN 2-909628-89-2