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Zarka, Jean-Claude (2003) La décision du Conseil constitutionnel n°2003-484 DC du 20 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51-52). pp. 2249-2252. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2003) Le pouvoir du juge du contrat dans le cadre d’un litige opposant l’Administration à son co-contractant. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (1-2). pp. 25-27. [Caselaw headnote]

Book Section

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Crouzatier, Jean-Marie (2003) La répartition des pouvoirs dans la constitution de la cinquième République. In : An introduction to French administration La documentation Française. Paris

Crouzatier, Jean-Marie (2003) Le procès des « Khmers Rouges » : l’improbable autonomie des Cambodgiens dans le jugement de leur histoire. In : Justice et constitution Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 127-152.

Crouzatier, Jean-Marie (2003) Préface. In : L’élection du Président de la République au suffrage universel direct (ALIOT Louis) de Guibert. Paris

Lavialle, Christian (2003) L'acculturation du système administratif français. In: Mélanges offerts à Jean-Pierre Marichy Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Toulouse pp. 119-139. ISBN 2909628655

Lavialle, Christian (2003) L'agence française de sécurité sanitaire des aliments et l'évaluation publique du risque alimentaire. In: La maîtrise de l'agroalimentaire face aux défis technologiques Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 2-909628-89-2

Lavialle, Christian (2003) La gratuité, une notion de droit ? In: La gratuité et le domaine public L'Harmattan. Series “Logiques juridiques” Paris pp. 197-216.

Lavialle, Christian (2003) Le domaine fluvial. In: Dictionnaire de la culture juridique Presses Universitaires de France. Series “Quadrige” Paris ISBN 978-2-13-053936-0

Roussillon, Henry (2003) Le mythe de la "VIe République". In : L'esprit des institutions, l'équilibre des pouvoirs : mélanges en l'honneur de Pierre Pactet Dalloz. Paris pp. 391-404. ISBN 2247050719

Roussillon, Henry (2003) Préface. In : Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux Dalloz. Series “Nouvelle bibliothèque de thèses” Paris ISBN 2-247-05193-6

Théron, Jean-Pierre (2003) Le risque technologique saisi par le droit. In : La maîtrise de l'agroalimentaire face aux défis technologiques : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-89-2

Théron, Jean-Pierre (2003) Préface. In : La fin de l'acte administratif unilatéral L'Harmattan. Series “Logiques juridiques” Paris ISBN 2-7475-5453-8

Book

Bioy, Xavier (2003) Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux. Collection « Nouvelle bibliothèque de thèses », 1. Dalloz Paris ISBN 2-247-05193-6

Crouzatier-Durand, Florence (2003) La fin de l'acte administratif unilatéral. Collection « Logiques juridiques », 1. L'Harmattan Paris ISBN 2-7475-5453-8

Crouzatier, Jean-Marie (2003) Justice et constitution en Asie (Dir.). Presses de l'université des sciences sociales Toulouse

Saint-Girons, Bernard (2003) Les IDD un nouvel espace de rencontres. Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) de l'Académie de Créteil Le Perreux-sur-Marne

Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (2003) La maîtrise de l'agroalimentaire face aux défis technologiques : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-89-2