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(1992)
De la fonction du territoire et de la domanialité dans la genèse de l'Etat en France sous l'Ancien Régime.
Droits : revue française de théorie juridique (n°15).
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Lavialle, Christian
(1992)
De la pérennité de la puissance publique.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I (3602).
Lavialle, Christian
(1992)
La circulation et le stationnement des « gens du voyage ».
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I (3566).
Lavialle, Christian
(1992)
Note sous arrêt du Conseil d’État "Association foncière pastorale de la vallée de l'Aston" du 3 octobre 1990.
Revue de droit rural.
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[Caselaw headnote]
Poirot-Mazères, Isabelle
(1992)
L'article 8 de la CESDH et la jurisprudence 1991 de Conseil d'Etat. Chronique jurisprudentielle.
Les Cahiers de l'IDEDH.
Poirot-Mazères, Isabelle
(1992)
Les décisions d'espèce.
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 2).
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(1992)
Préface.
In : Fonction présidentielle et problématique majorité présidentielle-majorité parlementaire sous la Cinquième République (1986-1992)
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Series “Bibliothèque constitutionnelle et de science politique”
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ISBN 2-275-00541-2
Théron, Jean-Pierre
(1992)
Aspects récents du droit du réfugié en France.
Presses de l'Institut d'études politiques
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Théron, Jean-Pierre
(1992)
Pouvoirs publics et développement de l'agriculture au Maroc : le rôle des chambres d'agriculture.
In : Pouvoirs publics et développement en Afrique
Service des éditions de l'Université des sciences sociales (SEDUSS).
Toulouse
ISBN 2-909628-02-7
Zarka, Jean-Claude
(1992)
Fonction présidentielle et problématique majorité présidentielle / majorité parlementaire sous la Ve République: Préface du Doyen Henry Roussillon.
Collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique », 75.
LGDJ
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Zarka, Jean-Claude
(1992)
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