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Lavialle, Christian
(1979)
Note sous l'arrêt du Conseil d’État, Ministre de l’Économie et des Finances contre Dame Madre du 25 octobre 1978.
Recueil Dalloz.
pp. 576-580.
[Caselaw headnote]
Mourgeon, Jacques and Théron, Jean-Pierre
(1979)
Les libertés publiques.
Collection « Mémentos Thémis ».
Presses universitaires de France
Paris
ISBN 2-13-035943-4
Sabiani, François
(1979)
Note sous CE, 27 janvier 1978, Association des Marocains en France et GISTI.
Recueil Dalloz.
p. 52.
[Caselaw headnote]