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A

Atoui, Kassem (2016) Vers une généralisation de l'assurance maladie-maternité obligatoire au Liban à la lumière de l'expérience française. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

B

Beaussonie, Guillaume (2016) Abus de confiance portant sur des "fonds" : obscure clarté. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°2). p. 403. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Application dans l’espace de l’art. 29, al. 1er, de la loi de 1881 (doctr. 1225). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°46). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Chronique législative (droit pénal de fond). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4).

Beaussonie, Guillaume (2016) Diffamation par divulgation du contenu d'une information judiciaire postérieurement à un acquittement (doctr. 1225). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°46). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Dissimulation sans manipulation ni tromperie : à propos de la caméra cachée des "Infiltrés". Légipresse (n°339). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) En matière d'abus de biens sociaux, pas d'action pour la caution ! Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°2). p. 403. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Faut-il "déspécialiser" le Ministère public ? In: Faut-il "déspécialiser" la procédure pénale ? (Acte II), 25 mars 2016, Nancy.

Beaussonie, Guillaume (2016) Fin de l'antagonisme entre escroquerie et immeuble. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°12). p. 582. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Immeuble et domicile en droit pénal. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (2). p. 59.

Beaussonie, Guillaume (2016) Inapplication des dispositions de l’article 6-1 du code de procédure pénale lorsque la procédure à l’occasion de laquelle l’acte dénoncé aurait été commis n’a donné lieu à la saisine d’aucune juridiction pénale habilitée à constater le caractère illégal de la poursuite ou de l’acte accompli. Lexbase hebdo édition privée (n°655). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) L'articulation entre répression pénale et police administrative dans la lutte contre le terrorisme. In: État d’urgence, la lutte contre le terrorisme au prix de nos libertés ?, 29 mars 2016, Tours.

Beaussonie, Guillaume (2016) La comparution volontaire suppose la mise en mouvement préalable de l’action publique dans les conditions prévues par l’art. 1er CPP. Lexbase hebdo édition privée (n°655). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) La confiscation d’un objet placé sous scellés s’analyse, à l’égard de parties civiles qui le revendiquent, en un refus de restitution. Lexbase hebdo édition privée (n°655). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) La légitimité de la victime de l'infraction. In : La victime de l'infraction pénale : [XXIIe congrès de l'Association française de droit pénal, 15 et 16 octobre 2015, Grenoble] ; [organisé par l'Institut de sciences criminelles de Grenoble et l'Association française de droit pénal] Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” ISBN 978-2-247-16090-7

Beaussonie, Guillaume (2016) La notion de procès-verbal de renseignements. Gazette du Palais (4). p. 70.

Beaussonie, Guillaume (2016) La prison pour les infractions d'affaires ? Non. La confiscation ? Oui ! Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°2). p. 403. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) La spécificité de l’action civile engagée par une victime devant le juge répressif justifie la distinction du régime de la preuve en matière civile et en matière pénale. Lexbase hebdo édition privée (n°655). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Le détenteur d’une somme d’argent à la suite d’un vol peut, à son tour, être la victime du vol de cette même somme ; il peut donc, en tant que telle, exercer l’action civile. Lexbase hebdo édition privée (n°655). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 915.

Beaussonie, Guillaume (2016) Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 917.

Beaussonie, Guillaume (2016) Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 919.

Beaussonie, Guillaume (2016) Loi n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 940.

Beaussonie, Guillaume (2016) L’associé d’une société anonyme victime de différentes infractions ne peut pas se constituer partie civile en son nom propre, quand bien même il est la caution de cette société. Lexbase hebdo édition privée (n°655). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) L’usufruitier a droit aux bénéfices distribués mais n’a aucun droit sur les bénéfices qui ont été mis en réserve, lesquels constituent l’accroissement de l’actif social et reviennent en tant que tel au nu-propriétaire. Lexbase hebdo édition privée (n°670). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Modulation dans le temps de la jurisprudence nouvelle relative à l'application de l'article 53 de la loi de 1881 en matière civile. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°46). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Quelques observations à partir de (et non sur) l' "auto-blanchiment". Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), 4. p. 196.

Beaussonie, Guillaume (2016) Un droit réel distinct du droit d’usage et d’habitation régi par le code civil et qui a été concédé pour la durée d’une Fondation, et non à perpétuité, demeure valable au-delà de trente ans. Lexbase hebdo édition privée (n°670). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Vers un retour du "bon juge" en droit pénal ? Recueil Dalloz (n°11). p. 644. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume and Cazalbou, Paul (2016) L'annulation d'un acte procédural subi par autrui. Gazette du Palais (n°27). p. 40.

Beaussonie, Guillaume and Cazalbou, Paul (2016) L’intérêt à bénéficier de l’annulation d’un acte subi par autrui. Recueil Dalloz (1). p. 47. [Caselaw headnote]

Bétaille, Julien (2016) La doctrine environnementaliste face à l’exigence de neutralité axiologique : de l’illusion à la réflexivité. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n° spécial). pp. 20-59.

Bétaille, Julien (2016) Le contrôle des nuisances aéroportuaires : un modèle à reproduire pour le droit de l’environnement. Droit et ville (82). pp. 45-71.

Bétaille, Julien (2016) Le paradoxe du droit d’accès à la justice en matière d’environnement – Propos introductifs. In : Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-138-3

Bétaille, Julien (2016) Le principe de précaution, un « droit » garanti par la Constitution ? Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (105). e29-e60.

Bétaille, Julien (2016) Les obligations prudentielles : prévention et précaution. In : Les 10 ans de la Charte de l'environnement 2005-2015 : colloque, les 5 et 6 février 2015, Université de Bordeaux ; organisé par le CERCCLE Cerda-Guzman, Carolina and Savonitto, Florian (eds.) Institut Universitaire Varenne. ISBN 978-2-37032-077-3

Bétaille, Julien (2016) L’exécution et l'efficacité de la répression administrative. Technical Report

Bétaille, Julien (2016) Une approche multi-conditionnelle de l’effectivité de la norme en droit international. In : Hommage à un printemps environnemental, Mélanges en l’honneur des professeurs Soukaina Bouraoui, Mahfoud Ghézali et Ali Mékouar Prieur, Michel (ed.) Presses universitaires de Limoges. ISBN 9782842877026

F

Fraysse, Françoise (2016) Protection et compétitivité : les politiques publiques européennes en matière d'environnement. Rassegna di diritto pubblico europeano (n° 1).

H

Hermon, Carole (2016) Les contraintes environnementales de l’agriculture dans un contexte urbain. In : Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques Presses universitaires de Poitiers/LGDJ. Series “Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers” ISBN 979-10-90426-49-8

Hermon, Carole (2016) Plaidoyer pour une simplification du droit relatif à la protection de l’environnement pour le secteur agricole. In : Les futurs du droit de l’environnement. Simplification, modernisation, régression ? Bruylant. Series “Droit(s) et développement durable” ISBN 978-2-8027-5204-2

Hermon, Carole (2016) Retour sur le cumul des poursuites et des sanctions pénales et fiscales, une partition inachevée. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (5). p. 1395.

Hoepffner, Hélène (2016) Droit des contrats administratifs. Henry-Lucet, Annabelle (ed.) Collection « Cours ». Dalloz ISBN 978-2-247-16347-2

Hoepffner, Hélène (2016) La cession de contrat : histoire d’une rencontre manquée entre le droit public et le droit privé des contrats. Bulletin juridique des contrats publics (BJCP) (109).

Hoepffner, Hélène (2016) La construction juridique des projets toulousains de transports publics urbains. Droit et ville (82).

Hoepffner, Hélène (2016) La modification des contrats de concession. In: Le nouveau droit des concessions Clamour, Guylain and Ubaud-Bergeron, Marion (eds.) CREAM-Presses de la Faculté de droit et sciences politiques de Montpellier. ISBN 979-10-9107626-5

Hoepffner, Hélène (2016) La modification des contrats de la commande publique. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°2). p. 280.

J

Jean, Séverin (2016) Chronique de droit des biens : « Le propriétaire disposant également d’un droit d’usage et d’habitation sur le même bien peut en demander le partage quand bien même il serait grevé d’un second droit d’usage et d’habitation concédé à un tiers » (Cass. civ. 7 juillet 2016, n° 15-10278). Lexbase Hebdo Edition privée (n°670). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2016) Chronique de droit des biens : « Perdre sa propriété pour échapper à sa responsabilité ! » (Cass. 3ème civ., 5 novembre 2015, n° 14-20845) ; « La caractérisation de la voie de fait nécessite de rapporter notamment la preuve de l’extinction de son droit de propriété » (Cass. 1ère civ., 9 décembre 2015, n° 14-24880). Lexbase Hebdo édition privée (n°649). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2016) La prohibition des pactes d'anticipation. Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralité (Etude 204).

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2016) Chronique de droit des biens. lexbase Hebdo- Edition privé. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2016) Chronique de droit des biens. Lexbase Hebdo. Edition privé. [Caselaw headnote]

K

Krajeski, Didier (2016) Cession de fonds de commerce et sort du contrat d'assurance (Cass. 2e civ., 14 janv. 2016). L'essentiel droit des assurances (3). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2016) Chronique Baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (10).

Krajeski, Didier (2016) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (11).

Krajeski, Didier (2016) Chronique de baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (12).

Krajeski, Didier (2016) Chronique de droit des assurances. Lexbase (677).

Krajeski, Didier (2016) Chronique de droit des assurances. Lexbase (673).

Krajeski, Didier (2016) Chronique de droit des assurances. Lexbase (667).

Krajeski, Didier (2016) Chronique de droit des assurances. Lexbase (660).

Krajeski, Didier (2016) Code des assurances (L 113-3 à L 113-5, L 113-10, L 113-11, L 113-17, L127-1 s.). In : Code des assurances Beigner, Bernard and Do Carmo Silva, Jean-Michel (eds.) Lexis Nexis. Series “Codes Bleus” ISBN 9782711024414

Krajeski, Didier (2016) Comment sanctionner l'exagération frauduleuse (Cass. 2e civ., 8 sept. 2016). L'essentiel droit des assurances (10). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2016) Conditions du recours subrogatoire de l'assureur (Cass. 2e civ., 10 déc. 2015). L'essentiel droit des assurances (n° 2). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2016) Droit rural (2ème éd.). Krajeski, Didier (ed.) Defrénois ISBN 978-2-85623-257-6

Krajeski, Didier (2016) Il y a subrogation et subrogation (Cass. 2e civ., 14 avr. 2016). L'essentiel droit des assurances (6). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2016) L'adaptation des conventions de jouissance au statut de l'immeuble. In : Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques Rochard, Denis and Grimonprez, Benoit (eds.) Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - LGDJ. ISBN 979-10-90426-49-8

Krajeski, Didier (2016) L'incidence de la protection juridique sur la rémunération de l'avocat (CAss; 2e civ., 14 janv. 2016). L'essentiel droit des assurances (3). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2016) La CJUE au secours des emprunteurs assurés. Revue Lamy Droit des affaires (121). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2016) Le foncier viticole, entre liberté et contrainte. Revue de droit rural (447).

Krajeski, Didier (2016) Les attentes concernant le cessionnaire du bail, note sous Cass. 3e civ., 31 mars 2016. Gazette du Palais (39). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2016) Les critères de l'intensité anormale d'un agent naturel (CE, 20 juin 2016). L'essentiel droit des assurances, 8. p. 3.

Krajeski, Didier (2016) Quelques précisions sur la transaction relative à l'indemnité (Cass. 2e civ., 19 nov. 2015). L'essentiel droit des assurances (n° 1). pp. 1-3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2016) Réduction proportionnelle de l'indemnité d'assurance (Cass. 2e civ., 20 oct. 2016). L'essentiel droit des assurances (11). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2016) Une application de la clause syndicale vol (Cass. 2e civ., 19 mai 2016). L'essentiel droit des assurances (7). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2016) Une autre fausse déclaration intentionnelle : l'exagération des conséquences du sinistre (CA Grenoble, 11 juill. 2016). L'essentiel droit des assurances, 9. p. 3. [Caselaw headnote]

O

Ould Mohamed Lemine, Moustapha (2016) Bonne gouvernance et droit des affaires en Mauritanie. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

P

Poumarède, Matthieu (2016) Devoir de conseil du notaire et requalification en vente en l'état futur d'achèvement, note sous Cass. 1re civ., 18 févr. 2016, n° 15-12.719. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°37). p. 1270. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2016) Entrée en vigueur du bail réel immobilier. Revue de droit immobilier (RDI) (n°10). p. 546.

Poumarède, Matthieu (2016) L'accès à la justice et la réparation des atteintes à l'environnement. In : Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement LGDJ / Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR n°26” ISBN 978-2-36170-138-3

Poumarède, Matthieu (2016) La responsabilité du fait de l’inexécution d’une obligation contractuelle : un régime de compromis. Revue des contrats (n°4). p. 795.

Poumarède, Matthieu (2016) Le bail réel solidaire. Revue de droit immobilier (RDI) (n°10). p. 544.

Poumarède, Matthieu (2016) Le contenu du contrat. Revue de droit immobilier (RDI) (6). p. 331.

Poumarède, Matthieu (2016) Pose défectueuse de panneaux d'isolation : quelles responsabilités? Revue de droit immobilier (RDI) (3). pp. 157-159. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2016) Regard sur le changement d'usage et de destination. JurisClasseur Notarial.

Poumarède, Matthieu and Caudal, Sylvie (2016) Le principe pollueur-payeur : approches droit public/droit privé. In : Droit public et droit privé de l’environnement: unité dans la diversité? LGDJ. Series “Grands colloques” ISBN 9782275048833

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2016) Chronique de droit immobilier 2015 : Des assouplissements bien tempérés. Droit & patrimoine, 257. pp. 96-115.

Poumarède, Matthieu and Savouré, Dominique (2016) Actualités de la vente d'immeuble : Les avant-contrats. Droit & patrimoine (n°262).

Prieur, Michel, Bétaille, Julien, Cohendet, Marie-Anne, Delzangles, Hubert, Makowiak, Jessica and Steichen, Pascale (2016) Droit de l'environnement (7ème éd.). Prieur, Michel (ed.) Dalloz ISBN 978 2 247 15816 4

T

Thioye, Moussa (2016) Agent immobilier : exigence ad solemnitatem d’un mandat écrit préalablement à toute négociation. Droit et ville (80). pp. 209-211. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) Agent immobilier : rémunération en cas de « double mandatement ». AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). p. 58. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) Agent immobilier et tiers acheteur : aucun droit à rémunération avec un simple bon de visite et aucun droit à réparation sans manœuvres frauduleuses. Droit et ville (n° 80). pp. 203-208. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) Clause pénale : mise en œuvre subordonnée à la preuve par l’agent immobilier de la faute contractuelle du mandant. Droit et ville (n° 80). pp. 218-224. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) Code des baux. Collection « Petits codes Dalloz ». Dalloz ISBN 978-2-247-15664-1

Thioye, Moussa (2016) De la formation continue des professionnels de l’immobilier : Commentaire du décret n° 2016-173 du 18 février 2016. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). p. 412.

Thioye, Moussa (2016) Droit des intermédiaires immobiliers : activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, recherches, échanges et locations (3e édition). Collection « Droit & professionnels ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1668-6

Thioye, Moussa (2016) Gestion locative : responsabilité contractuelle du mandataire professionnel pour manquement à ses obligations de droit commun. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). p. 62. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) Investissement immobilier et défiscalisation : devoir de mise en garde et responsabilité délictuelle de l’intermédiaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). p. 61. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) La nullité cantonnée à la seule clause pénale non mentionnée en caractères très apparents. Droit et ville (n° 80). pp. 212-217. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) La responsabilité décennale à raison de l'impropriété de l'immeuble à sa destination. Droit et ville (80).

Thioye, Moussa (2016) Manquement de l’intermédiaire rédacteur d’acte à son devoir d’efficacité : sanction par la responsabilité civile et/ou la réduction des honoraires. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7-8). p. 529. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa and Rouquet, Yves (2016) Code de la copropriété. Collection « Petits codes Dalloz ». Dalloz ISBN 978-2-247-15666-5

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