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Beaussonie, GuillaumeORCID: https://orcid.org/0009-0005-2798-8033 (2015) L'existence d'une appréciation rigoureuse de la prescription de l'action publique (au moins en matière d'homicide involontaire). Lexbase Hebdo édition privée (628). [Caselaw headnote]

Beaussonie, GuillaumeORCID: https://orcid.org/0009-0005-2798-8033 (2015) Le ministère public n'est pas le gardien des droits fondamentaux. Lexbase Hebdo, Edition privée (628). [Caselaw headnote]

Beaussonie, GuillaumeORCID: https://orcid.org/0009-0005-2798-8033 (2015) L’autonomisation jurisprudentielle du blanchiment confortée une fois de plus par… la jurisprudence (à paraître). Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°4). [Caselaw headnote]

Boul, Maxime and Duranthon, Arnaud (2015) Et Peyrot périt : oraison funèbre d’un quinquagénaire incompris. Les petites affiches (n° 123). pp. 15-21. [Caselaw headnote]

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Krajeski, Didier (2015) Indemnité d'assurance et régime matrimonial (Cass. 1re civ., 1er avr. 2015). L'essentiel droit des assurances (n° 5). pp. 1-5. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2015) L'indemnisation des conséquences d'une catastrophe naturelle (Cass. 1re civ., 16 avr. 2015). L'essentiel droit des assurances (n° 6). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2015) Le jeu de l'exclusion de garantie du vol : Cour d'appel, Toulouse, 3 juin 2015. L'essentiel droit des assurances (n° 8). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2015) Point de départ du délai de prescription et manquements lors de la prise en charge du sinistre (Cass. 2e civ., 16 avr. 2015). L'essentiel droit des assurances (n° 7). pp. 1-3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2015) Prescription et subrogation dans les droits de l'assuré (Cass. 2e civ., 11 déc. 2014). L'essentiel droit des assurances (n° 2). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2015) Quelques précisions sur la notion d'activité agricole, note sous CE, 17 juin 2015 et CE, 8 juillet 2015. Revue de droit rural (438). [Caselaw headnote]

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Thioye, Moussa (2015) Achat par le négociateur salarié de l’agent immobilier : l’article 1596 du Code civil inapplicable. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°2). p. 135. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2015) Caducité d’un compromis de vente et neutralisation subséquente de la clause pénale y stipulée. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°2). p. 139. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2015) Etendue des restitutions en valeur après annulation d'un contrat d'intégration : les bénéfices de l'intégrateur déclarés hors-jeu (comm.68). Revue de droit rural (n°432). [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2015) Inapplicabilité de la loi Hoguet aux sous-mandats de transaction. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°1). p. 55. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2015) Incompatibilité de la théorie de l’enrichissement sans cause avec la loi Hoguet ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°2). p. 136. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2015) Privation de droit à rémunération en cas d’exercice irrégulier de l’activité d’agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°2). p. 138. [Caselaw headnote]

Book Section

Beaussonie, GuillaumeORCID: https://orcid.org/0009-0005-2798-8033 (2015) L'internet. In : Recueil de leçons de 24 heures : agrégation de droit privé et de sciences criminelles 2015 LGDJ Lextenso Editions. ISBN 978-2-275-04935-9

Beaussonie, GuillaumeORCID: https://orcid.org/0009-0005-2798-8033 (2015) La personnalité juridique en droit pénal. In : Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck LexisNexis. pp. 157-170. ISBN 978-2-7110-2289-2

Boul, Maxime (2015) Maurice Hauriou, pédagogue. Propos sur la création des salles de travail de doctorat. In : La pensée du doyen Maurice HAURIOU à l’épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? Alonso, Christophe, Duranthon, Arnaud and Schmitz, Julia (eds.) PUAM. p. 689. ISBN 978 2 7314 0992 5

Bétaille, JulienORCID: https://orcid.org/0000-0001-6728-8377 (2015) Droit de l’environnement. In : Dictionnaire de la pensée écologique Bourg, Dominique and Papaux, Alain (eds.) Presses Universitaires de France. Series “Quadrige. Dicos poche” Paris ISBN 978-2-13-058696-8

Hermon, Carole (2015) The relationship between agricultural law and environnmental law. In: Law and Agroecology : a transdisciplinary dialogue Springer. pp. 241-263. ISBN 978-3-662-46616-2

Poumarède, MatthieuORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 (2015) De la protection des monuments historiques à la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain. In : Des patrimoines et des normes Garnier, Florent and Delvit, Philippe (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 9782361701093

Poumarède, MatthieuORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 (2015) Notice sur Gabriel Marty. In : Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXE siècle Presses Universitaires de France. Series “Quadrige dicos poche” Paris ISBN 978-2-13-060902-5

Poumarède, MatthieuORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 (2015) Notice sur Jean-Baptiste Sourdat. In: Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècle Presses Universitaires de France (PUF). Series “Quadrige dicos poche” Paris ISBN 978-2-13-060902-5

Thioye, Moussa (2015) La commercialisation de l'agriculture. In : Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Dalloz. ISBN 978-2-247-15296-4

Conference or Workshop Item

Beaussonie, GuillaumeORCID: https://orcid.org/0009-0005-2798-8033 (2015) L’incidence de la loi du 4 août 2014 sur les violences au sein du couple : la création d’une catégorie juridique spécifique ? In: La loi Vallaud-Belkacem du 4 août 2014 : un an d’égalité réelle entre les femmes et les hommes ?, 24 et 25 septembre 2015, Tours.

Book

Beaussonie, GuillaumeORCID: https://orcid.org/0009-0005-2798-8033 (2015) Faut-il "regénéraliser" le droit pénal ? Collection « Grands colloques ». LGDJ Lextenso Editions ISBN 978-2-275-04420-0

Thioye, Moussa (2015) Fiches de droit commercial : rappels de cours et exercices corrigés. Collection « Fiches ». Ellipses ISBN 978-2-340-00645-4