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Beaussonie, Guillaume (2015) Apologie de crimes d'atteintes volontaires à la vie et action civile d'une commune. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (44). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2015) Faut-il "regénéraliser" le droit pénal ? Collection « Grands colloques ». LGDJ Lextenso Editions ISBN 978-2-275-04420-0

Beaussonie, Guillaume (2015) Immunité judiciaire et excuse de provocation. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (44). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2015) L'enregistrement des procès d'assises, garantie du droit à un recours effectif. Lexbase Hebdo, Edition privée (8). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2015) L'existence d'une appréciation rigoureuse de la prescription de l'action publique (au moins en matière d'homicide involontaire). Lexbase Hebdo édition privée (628). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2015) L'installation de la victime dans le procès pénal. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (11). p. 526.

Beaussonie, Guillaume (2015) L'internet. In : Recueil de leçons de 24 heures : agrégation de droit privé et de sciences criminelles 2015 LGDJ Lextenso Editions. ISBN 978-2-275-04935-9

Beaussonie, Guillaume (2015) La personnalité juridique en droit pénal. In : Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck LexisNexis. pp. 157-170. ISBN 978-2-7110-2289-2

Beaussonie, Guillaume (2015) Le ministère public n'est pas le gardien des droits fondamentaux. Lexbase Hebdo, Edition privée (628). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2015) L’autonomisation jurisprudentielle du blanchiment confortée une fois de plus par… la jurisprudence (à paraître). Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°4). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2015) L’incidence de la loi du 4 août 2014 sur les violences au sein du couple : la création d’une catégorie juridique spécifique ? In: La loi Vallaud-Belkacem du 4 août 2014 : un an d’égalité réelle entre les femmes et les hommes ?, 24 et 25 septembre 2015, Tours.

Beaussonie, Guillaume and Botton, Antoine (2015) L’état d’urgence réformé dans l’urgence. Lexbase Hebdo Edition privée (635).

Boul, Maxime (2015) Maurice Hauriou, pédagogue. Propos sur la création des salles de travail de doctorat. In : La pensée du doyen Maurice HAURIOU à l’épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? Alonso, Christophe, Duranthon, Arnaud and Schmitz, Julia (eds.) PUAM. p. 689. ISBN 978 2 7314 0992 5

Boul, Maxime and Duranthon, Arnaud (2015) Et Peyrot périt : oraison funèbre d’un quinquagénaire incompris. Les petites affiches (n° 123). pp. 15-21. [Caselaw headnote]

Bétaille, Julien (2015) Droit de l’environnement. In : Dictionnaire de la pensée écologique Bourg, Dominique and Papaux, Alain (eds.) Presses Universitaires de France. Series “Quadrige. Dicos poche” Paris ISBN 978-2-13-058696-8

Bétaille, Julien (2015) Insuffisance de l’étude d’impact : Danthony ne change rien, ou presque. Droit de l'environnement (231). p. 65. [Caselaw headnote]

Bétaille, Julien (2015) Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au droit à l’environnement. Journal européen des droits de l'homme (4). [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2015) L'agro-écologie en droit : état et perspective. Revue juridique de l'environnemen (3).

Hermon, Carole (2015) The relationship between agricultural law and environnmental law. In: Law and Agroecology : a transdisciplinary dialogue Springer. pp. 241-263. ISBN 978-3-662-46616-2

Hoepffner, Hélène (2015) L'affichage publicitaire et la commande publique : de quelques problèmes de frontières. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (19). p. 1107. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2015) L'obligation de garantir la conformité de l'ouvrage aux stipulations du contrat. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (1). p. 67. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2015) La transaction pénale en matière environnementale : le clair-obscur de la décision du Conseil constitutionnel. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 46. p. 161. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2015) Marchés et contrats mixtes (Dossier 5). Contrats et marchés publics (10).

Hoepffner, Hélène (2015) Méthode de notation du critère du prix : la liberté de l'acheteur public à l'épreuve du contrôle du juge. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (9). pp. 532-535. [Caselaw headnote]

Inserguet-Brisset, Véronique, Bétaille, Julien and Fontaine, Sophie de (2015) Urbanisme au voisinage des aérodromes. - Prévention et compensation des nuisances sonores. Jurisclasseur Collectivités Territoriales (fasc. 1178).

Jean, Séverin (2015) La fin du caractère perpétuel des droits réels de jouissance spéciale ? : à propos de Cass. 3ème civ., 28 janvier 2015, n° 14-10013. Lexbase Hebdo. Edition privée (n°603). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2015) Chronique droit des biens. Lexbase Hebdo. Edition privée (n°617). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2015) Assurance contre le vol et propriété du véhicule (Cass; 2e civ., 15 janv. 2015). L'essentiel droit des assurances (n° 3). pp. 1-3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2015) Des différentes façons d'affecter l'indemnité d'assurance. L'essentiel droit des assurances (n° 11). pp. 1-3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2015) Du mauvais usage de la clause de renonciation à recours (Cass. 2e civ., 10 sept. 2015). L'essentiel droit des assurances (n° 10). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2015) Indemnité d'assurance et régime matrimonial (Cass. 1re civ., 1er avr. 2015). L'essentiel droit des assurances (n° 5). pp. 1-5. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2015) L'indemnisation des conséquences d'une catastrophe naturelle (Cass. 1re civ., 16 avr. 2015). L'essentiel droit des assurances (n° 6). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2015) Le jeu de l'exclusion de garantie du vol : Cour d'appel, Toulouse, 3 juin 2015. L'essentiel droit des assurances (n° 8). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2015) Les changements d'acitivité de l'exploitant agricole. Defrénois (n° 21). p. 1106.

Krajeski, Didier (2015) Point de départ du délai de prescription et manquements lors de la prise en charge du sinistre (Cass. 2e civ., 16 avr. 2015). L'essentiel droit des assurances (n° 7). pp. 1-3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2015) Prescription et subrogation dans les droits de l'assuré (Cass. 2e civ., 11 déc. 2014). L'essentiel droit des assurances (n° 2). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2015) Quelques précisions sur la notion d'activité agricole, note sous CE, 17 juin 2015 et CE, 8 juillet 2015. Revue de droit rural (438). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2015) Article 1110 : contrat à exécution instantanée et contrat à exécution successive. Revue des contrats (3). p. 738.

Poumarède, Matthieu (2015) Chronique "Droit de la construction". Revue Trimestrielle de Droit Immobilier (RTDI) (n° 2).

Poumarède, Matthieu (2015) Chronique Construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (3).

Poumarède, Matthieu (2015) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 1).

Poumarède, Matthieu (2015) De la protection des monuments historiques à la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain. In : Des patrimoines et des normes Garnier, Florent and Delvit, Philippe (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 9782361701093

Poumarède, Matthieu (2015) De la qualité de maître de l'ouvrage du preneur à bail à construction. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 1). p. 35. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2015) La réforme du bail commercial par la loi Pinel. Droit et ville (n° 79).

Poumarède, Matthieu (2015) La violation de la destination et de l'usage de l'immeuble. Droit et ville (n° 80).

Poumarède, Matthieu (2015) Le vendeur-constructeur et les assurances construction. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (3).

Poumarède, Matthieu (2015) Notice sur Gabriel Marty. In : Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXE siècle Presses Universitaires de France. Series “Quadrige dicos poche” Paris ISBN 978-2-13-060902-5

Poumarède, Matthieu (2015) Notice sur Jean-Baptiste Sourdat. In: Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècle Presses Universitaires de France (PUF). Series “Quadrige dicos poche” Paris ISBN 978-2-13-060902-5

Poumarède, Matthieu (2015) Quand le notaire doit vérifier le commencement effectif des travaux. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2015) "Clarification" et "simplification" : Consignes et résolutions. Chronique de droit immobilier 2014. Droit & patrimoine (n° 246).

Thioye, Moussa (2015) Achat par le négociateur salarié de l’agent immobilier : l’article 1596 du Code civil inapplicable. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°2). p. 135. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2015) Caducité d’un compromis de vente et neutralisation subséquente de la clause pénale y stipulée. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°2). p. 139. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2015) Etendue des restitutions en valeur après annulation d'un contrat d'intégration : les bénéfices de l'intégrateur déclarés hors-jeu (comm.68). Revue de droit rural (n°432). [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2015) Fiches de droit commercial : rappels de cours et exercices corrigés. Collection « Fiches ». Ellipses ISBN 978-2-340-00645-4

Thioye, Moussa (2015) Inapplicabilité de la loi Hoguet aux sous-mandats de transaction. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°1). p. 55. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2015) Incompatibilité de la théorie de l’enrichissement sans cause avec la loi Hoguet ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°2). p. 136. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2015) La commercialisation de l'agriculture. In : Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Dalloz. ISBN 978-2-247-15296-4

Thioye, Moussa (2015) La loi Macron et les intermédiaires immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). p. 670.

Thioye, Moussa (2015) Le volet réglementaire du renforcement de la formation, de la déontologie et du contrôle des professions de l'immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). p. 675.

Thioye, Moussa (2015) Privation de droit à rémunération en cas d’exercice irrégulier de l’activité d’agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°2). p. 138. [Caselaw headnote]

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