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Galan, Pierre
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Les musées de France.
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Poumarède, Matthieu
(2003)
Régimes de droit commun et régimes particuliers de responsabilité civile.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Thioye, Moussa
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Absence de réalisation effective de la vente et droit à commission de l'agent immobilier.
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Thioye, Moussa
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Autonomie de la garantie financière des agents immobiliers.
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pp. 529-530.
[Caselaw headnote]
Thioye, Moussa
(2003)
Conséquences de l'indétermination du montant et du débiteur de la commission de l'agent immobilier dans l'acte de vente.
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6).
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[Caselaw headnote]
Thioye, Moussa
(2003)
Conséquences de l'insuffisante détermination du montant de la commission de l'agent immobilier.
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[Caselaw headnote]
Thioye, Moussa
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Défaut de mention du numéro d'inscription au registre des mandats sur l'exemplaire du mandat resté en la possession du mandant.
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Thioye, Moussa
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Obligation de conseil de l'agent immobilier et garantie contre les vices cachés de l'immeuble vendu.
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Thioye, Moussa
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Rémunération de l'agent immobilier : la déterminabilité de la commission suffit.
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[Caselaw headnote]
Thioye, Moussa, Danemans, François, Guiard, René, Houin-Bressand, Caroline
, Macorig-Venier, Francine
, Mascala, Corinne
, Rakotovahiny, Marie-Andrée
, Teilliais, Georges
and Saint-Alary-Houin, Corinne
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Formulaire commenté Droit immobilier : vente d’immeuble et opérations d’aménagement.
Lamy
Tomasin, Daniel
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Intermédiaires immobiliers et promoteurs.
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