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Article
Galan, Pierre
(1996)
Le financement public de la protection de l'environnement urbain.
Droit et ville (42).
pp. 165-193.
Hermon, Carole
(1996)
Entre victime, responsable et fautif, l’exigence d’une nouvelle équation. Propos sur la responsabilité administrative extra-contractuelle.
La Revue administrative (293).
pp. 496-504.
Caselaw headnote
Tomasin, Daniel
(1996)
La valeur des promesses unilatérales de vente.
Administrer : droit immobilier (282).
pp. 15-19.
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