A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1993) Les clauses conventionnelles relatives à la retraite: l'existence d'une clause mixte? Revue française de comptabilité (243). p. 52.

Arseguel, Albert (1993) Observations concernant l'arrêt de l'Assemblée plénière du 4 juin 1993. La Semaine sociale Lamy (659). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Couret, Alain (1993) Cession de parts et concurrence déloyale. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 680-684. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Couret, Alain (1993) Cotisations. Assiette. Intérêts portés par une caisse d'épargne ou une banque au crédit des comptes de dépôt à vue du personnel. Réintégration. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (44). pp. 267-269. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Couret, Alain (1993) Sociétés anonymes. Directoire. Conseil de surveillance. Membre. VRP salarié. Poursuite de son activité salariée. L. 24 juillet 1966, art. 142. Cumul. Interdiction. Nomination. Nullité. Liquidation des biens de la société. Contrat de travail. Rupture. Indemnités. Attribution. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (44). [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1993) La protection des salariés âgés : effets de seuil, effets de chaîne, effets pervers. Droit social (12). pp. 942-944.

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1993) Les vices de procédure dans le contrôle et le recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale. Droit social (1).

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1993) Rupture. Convention de conversion. Adhésion. Motif économique du licenciement. Contestation. Possibilité. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (39). [Caselaw headnote]

B

Barbiéri, Jean-François (1993) Conditions du relèvement de fonctions du commissaire aux comptes d'une association. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1003-1009. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1993) Du danger que fait courir à une société anonyme l'utilisation de son papier à en tête par le président du conseil d'administration. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 340-343. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1993) Délit d'entrave aux fonctions de commissaire aux comptes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 906-909. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1993) Enquête préliminaire ouverte du chef d'exercice illégal de professions commerciales : faculté de désigner des administrateurs judiciaires en qualité de techniciens qualifiés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 599-602. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1993) L'action en relèvement d'un commissaire aux comptes. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (39). pp. 219-222. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1993) L'incidence de la réforme du Code pénal sur la gestion des personnes morales. Les Petites affiches (120). pp. 22-28.

Barbiéri, Jean-François (1993) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (47). pp. 83-86. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1993) Profusion de lois, confusion du droit. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2467). p. 4. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1993) Responsabilité d'un liquidateur de complaisance. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1115-1119. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1993) Survie et représentation d'une société radiée du RCS après clôture de sa liquidation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1153-1155. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1993) Éléments de la complicité de présentation de comptes infidèles. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 432-434. [Caselaw headnote]

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Macorig-Venier, Francine (1993) Le danger demeure-t-il le critère de l'action préventive de l'aide sociale à l'enfance ? Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (1). pp. 170-178.

P

Paulin, Christophe (1993) La clause résolutoire. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Reynès, Brigitte (1993) L'information du salarié sur les motifs de la rupture de son contrat de travail. Revue française de comptabilité.

Reynès, Brigitte (1993) L'évolution de carrière des représentants du personnel. Revue française de comptabilité.

Reynès, Brigitte (1993) La mise à pied conservatoire : dix ans après sa légalisation. Gazette du Palais.

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Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1993) Procédures civiles d’exécution et surendettement des particuliers et des familles. Les Petites affiches (3).

Serlooten, Patrick (1993) Etude critique du statut fiscal du conjoint salarié du commerçant. In : Mélanges offerts à André Colomer Litec. Paris pp. 443-448. ISBN 2-7111-2154-2