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Article

Lichardos, Gaëlle, Andriantsimbazovina, Joël, Arnaud, Charlotte, Sztulman, Marc, Coussens-Barre, Thibaut, Djie, Wilfried, Foucaud, Fabien, Gutierrez Ramirez, Luiz, Huot, Maxime, Monzala, Wenceslas, Moutouallaguin, Siva and Teyssedre, Julie (2015) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme (suite et fin). Petites affiches (n° 55). 3 p..

Lichardos, Gaëlle, Andriantsimbazovina, Joël, Arnaud, Charlotte, Sztulman, Marc, Coussens-Barre, Thibaut, Djie, Wilfried, Foucaud, Fabien, Gutierrez Ramirez, Luiz, Huot, Maxime, Monzala, Wenceslas, Moutouallaguin, Siva and Teyssedre, Julie (2015) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme (2ème partie). Petites affiches (n° 54). 8 p..

Lichardos, Gaëlle, Andriantsimbazovina, Joël, Arnaud, Charlotte, Sztulman, Marc, Coussens-Barre, Thibaut, Djie, Wilfried, Foucaud, Fabien, Gutierrez Ramirez, Luiz, Huot, Maxime, Monzala, Wenceslas, Moutouallaguin, Siva and Teyssedre, Julie (2015) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme (1ère partie). Petites affiches (n° 53). 6 p..

Book Section

Beaussonie, Guillaume (2019) Le contrôle des fichiers de police par la chambre criminelle de la Cour de cassation. In : Les fichiers de police Debaets, Emilie, Duranthon, Arnaud and Sztulman, Marc (eds.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” pp. 393-400. ISBN 978-2-37032-210-4

Eynard, Jessica (2019) Réflexions autour de l’obligation de conservation des données de connexion par les opérateurs de communications électroniques. In : Les fichiers de police Debaets, Emilie, Duranthon, Arnaud and Sztulman, Marc (eds.) Institut universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” Bayonne ISBN 978-2-37032-210-4

Book

Debaets, Émilie, Duranthon, Arnaud and Sztulman, Marc, eds. (2019) Les fichiers de police. Collection « Colloques et essais, n° 83 ». Institut Universitaire Varennes Bayonne ISBN 9782370322104

Thesis

Sztulman, Marc (2015) Biométrie et libertés : contribution à l'étude de l'identification des personnes. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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