Article

Jacquinot, Nathalie (2018) Regard critique sur la notion de réserve transitoire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (35). pp. 2007-20012.

Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie (2018) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2017. Recueil Dalloz. pp. 1344-1354.

Jacquinot, Nathalie and Mangiavillano, Alexandre (2014) Droit constitutionnel : janvier 2013-décembre 2013. Recueil Dalloz (26). p. 1516.

Jacquinot, Nathalie and Mangiavillano, Alexandre (2013) Droit constitutionnel : janvier 2012-décembre 2012. Recueil Dalloz (23). p. 1584.

Jacquinot, Nathalie (2013) Que faire des arrêts de rejet des Cours suprêmes ? Brèves remarques. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (38). p. 205.

Jacquinot, Nathalie (2012) L’utilisation par les juges du fond des arrêts de non renvoi au Conseil constitutionnel. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (38). p. 2097.

Jacquinot, Nathalie and Bernaud, Valérie (2012) Droit constitutionnel : janvier 2011-décembre 2011. Recueil Dalloz (25). p. 1638.

Jacquinot, Nathalie (2003) La liberté d’entreprendre dans le cadre du référé-liberté : un cas à part ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (13). pp. 658-666.

Caselaw headnote

Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie (2023) Droit constitutionnel: janvier-décembre 2022. Recueil Dalloz. pp. 1235-1246. [Caselaw headnote]

Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie (2022) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2021. Recueil Dalloz (n°24). pp. 1228-1238. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie and Jacquinot, Nathalie (2022) Panorama Droit constitutionnel. Janvier 2021 – décembre 2021. Recueil Dalloz (n°24). pp. 1228-1238. [Caselaw headnote]

Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie (2021) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2020. Recueil Dalloz (n°24). pp. 1308-1318. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie and Jacquinot, Nathalie (2021) Panorama Droit constitutionnel. Janvier 2020 – décembre 2020. Recueil Dalloz (n°24). pp. 1308-1318. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie and Jacquinot, Nathalie (2020) Droit constitutionnel. Recueil Dalloz (n°23). p. 1324. [Caselaw headnote]

Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie (2020) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2019. Recueil Dalloz (n°23). pp. 1324-1335. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie and Jacquinot, Nathalie (2019) Droit constitutionnel. Recueil Dalloz (n°22). p. 1248. [Caselaw headnote]

Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie (2019) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2018. Recueil Dalloz (n°22). pp. 1248-1258. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie and Jacquinot, Nathalie (2018) Droit constitutionnel. Recueil Dalloz (n°24). p. 1344. [Caselaw headnote]

Jacquinot, Nathalie (2018) Le Conseil constitutionnel et le droit à l’oubli en matière de fichiers de police (note sous Cons. constit., n° 2017-670 QPC, 27 octobre 2017, M. Mikhail P.). La Semaine Juridique. Edition Générale, n° 5. pp. 193-196. [Caselaw headnote]

Jacquinot, Nathalie (2017) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2016. Recueil Dalloz (23). p. 1328. [Caselaw headnote]

Jacquinot, Nathalie and Mangiavillano, Alexandre (2016) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2015. Recueil Dalloz (25). p. 1461. [Caselaw headnote]

Book Section

Jacquinot, Nathalie (2024) La dispense de conclusions du rapporteur public : une réforme judicieuse ? In : Le rapporteur public devant les juridictions administratives Théron, Sophie (ed.) Presses de l'université de Toulouse Capitole. Series “Actes de Colloques” Toulouse pp. 71-85. ISBN 978 2 36170 290 8

Giacuzzo, Jean-François (2021) Le renoncement en droit des biens publics. In : Le renoncement en droit public Jacquinot, Nathalie (ed.) Presses de l'Université de Toulouse. Series “Actes de colloques” pp. 127-143. ISBN 978-2-36170-219-9

Jacquinot, Nathalie (2021) Le Conseil constitutionnel et la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. In : La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 79-93. ISBN 978 2 37032 297 5

Poirot-Mazères, Isabelle (2021) Le renoncement aux soins. In : Le renoncement en droit public Jacquinot, Nathalie (ed.) Presses de l'Université Toulouse I Capitole, IFR Actes de colloque n°45. pp. 49-71. (In Press)

Andriantsimbazovina, Joël (2021) Le renoncement peut-il être présumé? Quelques remarques tirées du droit positif à partir de l'exemple du droit au respect de la vie privée. In : Le renoncement en droit public : actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole Jacquinot, Nathalie (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 - Capitole. Series “Actes de colloques” Toulouse pp. 25-36. ISBN 9782361702199

Jacquinot, Nathalie (2021) Rapport de synthèse. In : Le renoncement en droit public : actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole Presses de l'université de Toulouse 1. Series “Actes de colloques / IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 225-229. ISBN 9782361702199

Gaudin, Hélène (2021) Renoncement des Etats et droit de l'Union européenne. In : Le renoncement en droit public Jacquinot, Nathalie (ed.) Presses de l'Université Toulouse I-Capitole. Series “Actes de colloques” Toulouse pp. 209-223. ISBN 9782361702199

Jacquinot, Nathalie (2020) Le Conseil constitutionnel et la protection du domaine public. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Lavialle Bettio, Nathalie, Giacuzzo, Jean-François and Mamontoff, Catherine (eds.) Presses universitaires de Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 349-360. ISBN 9782361702250

Jacquinot, Nathalie (2019) Le contrôle exercé par le juge constitutionnel sur les fichiers de police. In : Les fichiers de police Debaets, Emilie (ed.) Institut universitaire Varennes. Series “Colloques & Essais” pp. 347-365. ISBN 9782370322104

Jacquinot, Nathalie (2017) Le rôle du juge constitutionnel dans le maintien de l’équilibre entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. In : Liber amicorum Vishnu Varunyou Nitiham Publishing House. ISBN 9789742036775

Jacquinot, Nathalie (2014) La pratique de la question prioritaire de constitutionnalité par les tribunaux administratifs. In: L'identité des tribunaux administratifs LGDJ. Series “Grands colloques” Toulouse ISBN 978-2-275-04451-4

Jacquinot, Nathalie (2014) Le Conseil constitutionnel nouvelle « cour suprême » pour les juridictions de droit commun ? In: Question sur la question 3 : De nouveaux équilibres institutionnels ? Magnon, Xavier, Esplugas, Pierre, Mouton, Stéphane and Mastor, Wanda (eds.) LGDJ. Series “Grands colloques” ISBN 978-2-275-04450-7

Jacquinot, Nathalie (2012) La spécialisation en contentieux administratif, remarques sur les juridictions administratives spécialisées. In: La spécialisation des juges Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l’IFR | 14” Toulouse pp. 81-106. ISBN 978-2-36170-036-2

Jacquinot, Nathalie (2011) Le statut constitutionnel de l’ordre public. In: Préfets,procureurs et maires. L’autorité publique à l’épreuve de la tension entre le national et le local Presses Universitaires Aix Marseille. pp. 79-91. ISBN 978-2-7314-0785-3

Jacquinot, Nathalie (2011) L’identité du droit public face aux droits européens et international. In: L’identité du droit public Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 209-211. ISBN 978-2-36170-018-8

Jacquinot, Nathalie (2010) Libres propos introductifs : l’apparence au cœur du travail du juge. In: Juge et apparence(s Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 11-20. ISBN 978-2-36170-013-3

Jacquinot, Nathalie (2009) La constitutionnalisation de la solidarité. In: Solidarité(s). Perspectives juridiques Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloque” Toulouse pp. 101-117.

Jacquinot, Nathalie (2009) La coopération décentralisée des collectivités territoriales : entre facilité et complexité. In: Etudes en l’honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis. pp. 381-394. ISBN 978-2-7110-1124-7

Jacquinot, Nathalie (2008) La médiation et la conciliation en droit public. In: L’arbitrage en France et en Amérique latine à l’aube du XXIe siècle. Aspects de droit comparé Société de législation comparée. Series “Institut brésilien de droit comparé” pp. 135-150. ISBN 978-2-908199-59-8

Jacquinot, Nathalie (2008) Le juge administratif et la sécurité des personnes et des biens. In: Qu’en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Series “iFR-Mutation des normes juridiques. Travaux n° 7” Toulouse pp. 91-105. ISBN 978-2-915699-50-0

Jacquinot, Nathalie (2007) Le juge administratif et le juge constitutionnel face à l’état d’urgence. In: Renouveau du droit constitutionnel. Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu Dalloz. Paris pp. 729-746.

Jacquinot, Nathalie and Theron, Sophie (2006) Le regard porté par la doctrine sur les décisions juridictionnelles atypiques. In: Les décisions juridictionnelles atypiques Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloque” Toulouse pp. 83-98. ISBN 2-915699-22-4

Jacquinot, Nathalie (2005) La doctrine constitutionnaliste, quel rôle dans l’élaboration du droit ? In: Les Facultés de Droit inspiratrices du Droit ? Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloque” Toulouse pp. 183-196. ISBN 2-915699-17-8

Book

Jacquinot, Nathalie (2021) Le renoncement en droit public : actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole. Jacquinot, Nathalie (ed.) Collection « Actes de colloque de l'IFR ». Presses de l'université de Toulouse 1 Toulouse ISBN 9782361702199

Jacquinot, Nathalie (2013) Le don en droit public: actes du colloque, du 1er et 2 décembre 2011 -- organisé par l'Institut Maurice Hauriou de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Collection « Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) », 17. Presses de 'luniversité Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-061-4

Jacquinot, Nathalie (2010) Juge et apparence(s) (Dir.). Collection « Actes de colloques de l’IFR ». Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-013-3