Group by: Item Type | Date | No Grouping
Number of items: 61.

Hermon, Carole (2024) Marc Fesneau promet aux agriculteurs "de mettre le plan Ecophyto sur pause". Les surligneurs. [Mainstream media article]

Hermon, Carole (2023) La prévention des pollutions de l’eau par les activités agricoles. Revue de droit rural (n°8-9). pp. 24-28.

Hermon, Carole, Helle, Daniel, Jego, Sylvie and Zakeossian, Manon (2023) Les nouveaux financements des services environnementaux. Les exemples d’eau de Paris, d’Eau du Bassin Rennais et de l’Agence de l’eau Adour-Garonne. Revue de droit rural (n°8-9). pp. 31-34.

Hermon, Carole, Krajeski, Didier, Laurent, Julien, Danos, Frédéric and Mimran, Clément (2023) Analyse de la proposition de règlement établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone : Quel statut pour les unités d’absorption de carbone ? Quels points de vigilance pour le bail rural ? diffuseur site web de B. Biteau, député européen, Groupe Les Verts/ALE.

Hermon, Carole (2023) Quel droit pour la transition agro-écologique ? In: Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ?, 30 novembre/1er décembre 2023, Université Picardie Jules Verne.

Hermon, Carole (2022) Le logement au défi de la neutralité carbone. In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Dalloz. Series “Etudes, mélanges, travaux” Paris pp. 263-276. ISBN 978 2 247 21531 7

Hermon, Carole (2022) Les paiements pour services environnementaux saisis par le droit fiscal. Revue de droit rural (n°503). p. 3.

Hermon, Carole and Pointereau, Philippe (2021) Agriculture et climat : quel droit pour tenir les objectifs de l'Accord de Paris ? In : La fabrique d'un droit climatique au service de la trajectoire "1.5" Cournil, Christel (ed.) Pedone. Paris pp. 109-128. ISBN 978 2 233 00981 4

Hermon, Carole (2021) Agriculture et climat : quel droit pour tenir les objectifs de l’Accord de Paris ? In : La fabrique d’un droit climatique : Au service de la trajectoire 1.5 Pedone. Paris pp. 111-130. ISBN 9782233009814

Hermon, Carole (2021) L'incompétence des maires en matière de pesticides. Revue de droit rural (n°492). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2021) L’incompétence des maires en matière de pesticides (note sous CE 31 déc. 2020, n°439253 et n°440923 (2 décisions). Revue de droit rural, comm. 73 (n°492). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole and Giacuzzo, Jean-François (2021) Agriculture et environnement. In : Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement Janicot, Laetitia (ed.) Berger-Levrault. Series “Au fil du débat études” Boulogne-Billancourt, France pp. 181-197. ISBN 978-2-7013-2122-6

Hermon, Carole and Giacuzzo, Jean-François (2021) Agriculture et environnement. In : Collectivités territoriales et protection de l'environnement Janicot, Laetitia (ed.) Berger-Levrault. Series “Au fil du débat” Boulogne-Billancourt, France pp. 189-205. ISBN 978-2-7013-2122-6

Hermon, Carole (2021) Repenser la ville à l’épreuve du Covid. Avant-propos. Droit et ville, vol. 1 (n° 91). pp. 5-8.

Poumarède, Matthieu and Hermon, Carole (2020) Ce qu’on appelle marchandisation de la nature. Observations sur un biais sémantique. In : Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps Mare et Martin. Series “Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne” ISBN 978 2 84934 474 3

Hermon, Carole, Doussan, Isabelle and Grimomprez, Benoit (2020) Production agricole et droit de l'environnement. Collection « Droit et Professionnels ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-3462-8

Hermon, Carole (2020) Plantes mutagènes et variétés résistantes aux herbicides, le Conseil d’Etat clôt la première manche, mais pas la partie. Droit de l'environnement (n°287). p. 111. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2020) Le maire peut être compétent pour interdire l’utilisation des pesticides. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 5). p. 307. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole and Poumarède, Matthieu (2020) Ce qu'on appelle marchandisation de la nature. Observations sur un biais sémantique. In : Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps : The limits of the market : commodification of nature and body Bretrand, Elodie and Catto, Marie-Xavière (eds.) Editions Mare & Martin. Series “(Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne ; Vol. 56” ISBN 9782849344743

Hermon, Carole (2019) Le glyphosate face au principe de précaution. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°19). [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2018) Agriculture Bio et Droit de l’environnement. In: Droit(s) du Bio Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “L'unité du droit” pp. 55-62. ISBN 979-10-92684-32-2

Hermon, Carole (2018) Le régime juridique des produits issus de la mutagénèse est précisé. Droit de l'environnement. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2018) Les nouvelles techniques de sélection des plantes : les perspectives ouvertes par le renvoi du Conseil d'Etat à la Cour de justice de l'Union Européenne. De l'exemption à la réglementation de la mutagénèse. Droit de l'environnement (268). pp. 225-230.

Poumarède, Matthieu (2018) Services écosystémiques et contrat. Quelle obligation contractuelle environnementale ? In : Services écosystémiques et protection des sols : Analyses juridiques et éclairages agronomiques Hermon, Carole (ed.) Éditions Quae. Series “Update Sciences & technologies” ISBN 9791097143022

Hermon, Carole (2018) Ecosystem services & Soil protection. Legal analyses and agronomic insights. [Scientific Work Coordination]

Beaussonie, Guillaume (2018) The legal definition of ecosystem services. In: Ecosystem services and soil protection Hermon, Carole (ed.) IEJUC. pp. 76-86.

Hermon, Carole (2017) Le droit à un recours effectif. Du bon usage de l’office distinct des juges administratif et civil. In : Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement Presses de l'université Toulouse 1 Capitole / LGDJ. Series “Colloques de l'IFR” ISBN 978-2-36170-138-3

Hermon, Carole (2017) L’adaptation du droit aux évolutions technologiques. Le cas de la mutagénèse (comm. 13) : note sous CE 3 oct. 2016. Revue de droit rural (449). [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2017) Services écosystémiques et protection des sols. Analyses juridiques et éclairages agronomiques. [Scientific Work Coordination]

Hermon, Carole (2016) Les contraintes environnementales de l’agriculture dans un contexte urbain. In : Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques Presses universitaires de Poitiers/LGDJ. Series “Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers” ISBN 979-10-90426-49-8

Hermon, Carole (2016) Plaidoyer pour une simplification du droit relatif à la protection de l’environnement pour le secteur agricole. In : Les futurs du droit de l’environnement. Simplification, modernisation, régression ? Bruylant. Series “Droit(s) et développement durable” ISBN 978-2-8027-5204-2

Hermon, Carole (2016) Retour sur le cumul des poursuites et des sanctions pénales et fiscales, une partition inachevée. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (5). p. 1395.

Hermon, Carole (2015) The relationship between agricultural law and environnmental law. In: Law and Agroecology : a transdisciplinary dialogue Springer. pp. 241-263. ISBN 978-3-662-46616-2

Hermon, Carole (2015) L'agro-écologie en droit : état et perspective. Revue juridique de l'environnemen (3).

Hermon, Carole (2014) Agriculture et environnement. Un nouveau projet pour la PAC ? Revue de l'Union Européenne (n° 574). pp. 52-63.

Hermon, Carole (2014) L'environnement, fil rouge de la loi d'avenir. Droit et ville (n° 78).

Hermon, Carole (2013) AZF, la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat. Environnement et Développement durable (n° 6). p. 15. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2012) Nouveaux éclairages sur l’articulation des compétences en matière de cultures d’OGM (Etude 14). Revue de droit rural. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole and Doussan, Isabelle (2012) Production agricole et droit de l'environnement. Collection « Droit & professionnels ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1576-4

Hermon, Carole (2010) La responsabilité de l'État du fait des "marées vertes" (étude n° 9). Revue de droit rural (n° 382). pp. 23-28. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2009) La réforme du droit des installations classées : l'institution d'un troisième régime. Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI) (n° 23). pp. 33-40.

Hermon, Carole (2009) La tentation de l’évasion. Le cas de la recherche sur les OGM. In : Qu'en est-il du droit de la Recherche ? -- sous la direction de Jacques Larrieu Presses de l'Université Toulouse 1. Toulouse pp. 307-321. ISBN 978-2-915699-79-1

Hermon, Carole (2008) Introduction au colloque : Construction et développement durable. Quelle contribution de la filière construction aux enjeux de l’après-Kyoto ? Droit et ville (66). pp. 7-24.

Hermon, Carole (2008) La délimitation du risque par la police administrative. In : La diversification de l’activité agricole. Etat des lieux, souhaits et perspectives », C. Hermon (sous la dir.) Ellipses. ISBN 978-2-7298-3847-8

Hermon, Carole (2008) La délégation de la police des installations classées (ou) la police n’est plus ce qu’elle était ! In : Études offertes au professeur René Hostiou Litec. Paris pp. 251-260. ISBN 978-2-7110-0820-9

Hermon, Carole (2006) La diversification face au juge de l’urbanisme. Quels permis de construire pour l’agriculteur diversifié ? In : La diversification de l’activité agricole. Etat des lieux, souhaits et perspectives », C. Hermon (sous la dir.) L'Harmattan. Series “Droit et espace rural” pp. 151-189. ISBN 978-2-296-00275-3

Hermon, Carole and Largenté, L. (2006) L'indemnisation des mesures de police sanitaire : le cas de la "grippe aviaire". Droit de l'environnement (n° 141). pp. 243-250.

Hermon, Carole, Casteras, Germain and Hudault, Joseph (2006) La diversification de l'activité agricole : état des lieux, souhaits et perspectives (ss. dir.). Collection « Droit et espace rural ». L'Harmattan Paris ISBN 2-296-00275-7

Hermon, Carole (2004) La réparation du dommage écologique : perspectives ouvertes par la directive du 21 avril 2004. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (33). pp. 1792-1800.

Hermon, Carole (2004) Police administrative et environnement : plaidoyer pour une police municipale environnementale. Droit de l'environnement (121). pp. 164-168.

Hermon, Carole (2002) La politique de lutte contre les nitrates d'origine agricole (Histoire d'un échec renouvelé). Revue de droit rural (306). pp. 494-511.

Hermon, Carole (2000) Commentaire sur arrêt de la Cour de justice de la Communauté européenne. Revue juridique de l'environnement (RJE) (4). pp. 595-614. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (1999) Biotechnologies, Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). Revue juridique de l'environnement (RJE) (4). pp. 561-576. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (1998) Le commissaire enquêteur selon la loi Bouchardeau et les lois ultérieures. Droit et ville (45). pp. 31-48.

Hermon, Carole (1998) Responsabilité hospitalière. Gazette du Palais (67). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (1998) Le risque, la faute et la responsabilité administrative. In : Responsabilité, exercice des compétences et démocratie : rapport final Université de Nantes. pp. 27-40.

Hermon, Carole (1997) Le dommage écologique dans le contentieux de la responsabilité administrative. Actualités juridiques tunisiennes (11). pp. 71-86.

Hermon, Carole (1996) Entre victime, responsable et fautif, l’exigence d’une nouvelle équation. Propos sur la responsabilité administrative extra-contractuelle. La Revue administrative (293). pp. 496-504.

Hermon, Carole (1995) Le juge administratif et l'environnement : recherche sur le traitement juridictionnel des atteintes à l'environnement. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Hermon, Carole (1991) Droit de chasse et droit de propriété. La loi Verdeille au coeur du débat. Etudes foncières (32). pp. 32-38.

Hermon, Carole Prévention des risques encore : (très) brève de dernière minute sur "l'enregistrement". Revue Lamy Droit des affaires (40). p. 66.

This list was generated on Fri Dec 27 16:50:26 2024 CET.