Group by: Item Type | Date | No Grouping
Jump to: 2021 | 2023 | 2024 | 2026
Number of items: 5.

2021

Christodoulou, Hélène, Gaurier, Laetitia and Mornet, Alice (2021) La proposition e-evidence : révélatrice des limites de l'émergence d'une procédure pénale européenne ou compromis nécessaire ? European papers, vol. 6 (n° 1). pp. 423-439.

2023

Gaurier, Laetitia (2023) La compétence de rapprochement de l'Union européenne : contribution à l'étude de l'harmonisation des procédures pénales. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Gaurier, Laetitia (2023) La compétence de rapprochement de l'Union européenne : contribution à l'étude de l'harmonisation des procédures pénales. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

2024

Gaurier, Laetitia, Marfaing, Gavin, Martinez, Amandine and Martire, Noémie (2024) Réflexions préliminaires sur l'effectivité des sources pour répondre aux défis environnementaux. In : Les sources internationales, européennes et nationales face aux défis environnementaux Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Plumes D'Europe” Toulouse pp. 7-20. ISBN 978 2 36170 301 1

2026

Christodoulou, Hélène and Gaurier, Laetitia (2026) Les diverses formes d’influence du droit européen sur les procédures pénales nationales. In : L'influence du droit européen sur la procédure pénale nationale : l'identification des résistances nationales : l'identification des résistances nationales Presses de l'Université de Toulouse. Toulouse pp. 14-35. ISBN 978 2 36170 323 3

This list was generated on Mon Jun 15 20:50:24 2026 CEST.