2012

Gailliard, Ariane (2012) L’attitude des juges face aux empiètements et aux servitudes de vues irrégulières : entre sévérité et recherche d’harmonie. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2012) Opposition d’un titre et d’une possession par une personne privée et une personne publique. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2012) Prohibition du legs avec faculté d’élire : la remise en cause perpétuelle des juges. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2012) Trouble anormal de voisinage : détermination du défendeur et exigence d’une preuve certaine. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon. [Caselaw headnote]

2013

Gailliard, Ariane (2013) La servitude du tour d'échelle. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2013) L’identification des médicaments : attribution ou exclusion de la fongibilité ? Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2013) Plantations d’arbres et hauteur légale : peut-on renoncer au bénéfice de la prescription acquisitive ? Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon. [Caselaw headnote]

2014

Gailliard, Ariane (2014) Litiges sur une cour : quand copropriété forcée et rapports harmonieux de voisinage ne font pas bon ménage. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2014) Le balcon irrégulier : entre vue illicite et empiétement. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2014) La capacité dans le contrat de transaction. In : La transaction : propositions en vue de la réforme du Titre XV Livre troisième du Code civil « Des transactions » Mallet-Bricout, Blandine and Dross, Wiliam (eds.) La Documentation française. Series “Perspectives sur la justice” Paris pp. 85-95. ISBN 9782110097101

Gailliard, Ariane (2014) Le sort de l’urne cinéraire : enjeux anthropologiques et politiques. A propos de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire. In : Ethique & crémation, réflexions sur une liberté éclairée Py, Bruno and Mayer, Marc (eds.) PUN - Editions Universitaires de Lorraine. Series “Santé, qualité de vie et handicap” Nancy ISBN 9782814302174

2015

Gailliard, Ariane (2015) Les fondements du droit des sépultures. Other doctoral school.

Gailliard, Ariane (2015) Entre personne morale, indivision et copropriété indivise : le cas singulier de l’association de carrière de cheval de course. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon. [Caselaw headnote]

2016

Gailliard, Ariane (2016) Le délai de prescription applicable aux créances périodiques échues postérieurement au jugement : rupture ou continuité depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2008 ? (Cass. civ. 1re, 8 juin 2016, n° 15-19.614). Gazette du Palais (n°44). pp. 70-71. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) L’affaire Maison de Poésie et la durée des droits de jouissance spéciale : suite… et éternité ? (Cass. civ. 3ème, 8 sept. 2016, n° 14-26.953). Gazette du Palais (n°44). p. 73. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Mandat exclusif de l’agent immobilier et faculté de dénonciation (Cass. civ. 1re, 3 nov. 2016, n° 15-23.53). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Arrêté de mise en péril et suspension des loyers (Cass. civ. 3ème, 20 oct. 2016, n° 15-22.680). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Le concubin n’est pas un membre de la famille au sens de l’article L. 2213-14 du Code général des collectivités territoriales , obs. sous Rép. min. n° 15566 (JO Sénat 15 sept. 2016). Droit de la famille (n°12). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Contrôle des structures et reprise d’un bail rural (Cass. civ. 3ème, 6 oct. 2016, n° 15-20.308). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Participation bénévole des copropriétaires à l’entretien courant de l’immeuble (Cass. civ. 3ème, 22 sept. 2016, n° 15-22593). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Conditions pour agir en versement d’une indemnité d’occupation privative d’un bien indivis et en réparation d’un préjudice moral (Cass. civ. 1re, 31 mars 2016, n° 15-10.748). Gazette du Palais (n°31). pp. 72-74. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Exhumation et transfert des cendres d’un poète russe : respect de la volonté individuelle ou hommage rendu en mémoire d’une œuvre ? (Note sous Cass. civ. 1re, 31 mars 2016, n° 15-20.588). Droit de la famille (n°9). [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Détournement et destruction d’un enregistrement : vers une unification de la protection pénale des biens immatériels ? (Note sous Cass. crim., 16 déc. 2015, n° 14-83.140). Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°126). [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Respect de la vie privée et familiale et du domicile versus respect des règles d’urbanisme : condition d’appréciation du trouble manifestement illicite par le juge des référés au regard de l’article 8 de la CESDH (Note sous Cass. civ. 3ème, 17 déc. 2015, n° 14-22.095). Lexbase Hebdo - Edition Privée Générale (n° 640). [Caselaw headnote]

2017

Gailliard, Ariane (2017) Irrégularité de contestations d’assemblée générale de copropriété (Cass. civ. 3ème, 23 nov. 2017, n° 16-20.311 et n° 16-25.125). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2017) Notification de l’engagement d’une promesse de vente et délai de rétractation (Cass. civ. 3ème, 12 oct. 2017, n° 16-22.416). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2017) Mesurage d’un lot : absence d’atteinte disproportionnée au droit au respect du domicile (Cass. civ. 3ème, 5 oct. 2017, n° 16-21.971). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2017) Mandat d’agent immobilier conclu sans écrit : nullité relative (Cass. civ. 1re, 20 sept. 2017, n° 16-12.906). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2017) Le pétitoire en moyen de défense : incompétence de la juridiction de proximité (Cass. civ. 3ème, 13 juil. 2017, n° 16-50.057). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2017) Valeur contractuelle de l’état descriptif de division inséré dans un règlement de copropriété (Cass. civ. 3ème, 6 juil., n° 16-16.849). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2017) Pollution des sols connue du vendeur : clause de non garantie des vices cachés inefficace (Cass. civ. 3ème, 29 juin 2017, n° 16-18.087). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2017) Expiration du délai de dépôt des conclusions et pièces : caducité de la déclaration d’appel (Cass. civ. 3ème, 27 avril, n° 16-11.078 et 079). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2017) Refus de réparation d’un préjudice éventuel (Cass. civ. 3ème, 16 mars 2017, n° 15-12.384). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2017) Funérailles républicaines, inhumation d’un terroriste : les nouvelles figures du sacré laïc. Receueil Dalloz (n°12). pp. 654-655.

Gailliard, Ariane (2017) Mandat irrégulier d’un agent immobilier : nullité relative (Cass., ch. mixte, 24 févr. 2017, n° 15-20.411). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2017) Installation d’un transformateur sur une propriété privée : le juge administratif est (lui aussi) gardien de la propriété (Cass. civ. 3ème, 15 févr. 2016, n° 15-20.953). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2017) Les fondements du droit des sépultures : Prix de thèse de l'Université Jean Moulin Lyon 3 (2015). Collection « Thèses (Tome 150) ». Institut Universitaire Varenne Bayonne ISBN 9782370321459

2018

Gailliard, Ariane (2018) Sacraliser la nature plutôt que la personnifier (ou les mirages de la personnification. Receueil Dalloz (n°43). pp. 2422-2433.

Gailliard, Ariane (2018) Manquement du syndic à l’ouverture d’un compte courant séparé (Cass. civ. 3e, 25 oct. 2018, n° 17-20.131). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2018) De la difficulté d’exister sans personnalité juridique : les curiosités d’une cession de créances à un fonds commun de titrisation. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°3). pp. 841-859.

Gailliard, Ariane (2018) Constitution d’un syndicat secondaire : appréciation de la pluralité des bâtiments (Cass. civ. 3e, 12 juil. 2018, n° 17-26.133). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2018) Servitude conventionnelle de passage et installation de canalisations (Cass. civ. 3e, 14 juin 2018, n° 17-20.280). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2018) Mésentente entre associés d’une SCI : désignation d’un mandataire ad hoc (Cass. civ. 3e, 21 juin 2018, n° 17-13. 212). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2018) Désignation du syndic de copropriété et délégation de pouvoir au conseil syndical (Cass. civ. 3e, 31 mai 2018, n° 17-18.046). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2018) Effets de la nullité du contrat de réservation sur le contrat de vente (Cass. civ. 3e, 12 avr. 2018, n° 17-13.118). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2018) Cass. civ. 3e, 22 mars 2018, n° 16-24.052 : « Appréciation souveraine par les juges du fond d’une attribution préferentielle de droit des parcelles indivises ». Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2018) Irrecevabilité d’une QPC portant sur les articles L. 112-1 et L. 112-2 du code monétaire et financier (note s/s Cass. civ. 3e, 15 févr. 2018, QPC n°17-40.069 et 17-40.075 ). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2018) Loyer réglementé : charge exorbitante et disproportionnée justifiant la violation du droit au respect de ses biens (CEDH, 30 janv. 2018, Cassar c. Malte, n° 50570/13). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2018) Loueur de meublé en professionnel : inconstitutionnalité de l’immatriculation au RCS (Cons. Const. 9 févr. 2018, n° 2017-689 QPC). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

2019

Gailliard, Ariane (2019) Atteinte à la liberté contractuelle et exécution forcée d’une promesse unilatérale de vente (Cass. civ. 3e,17 oct. 2019, n° 19-40.028). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

2020

Gailliard, Ariane (2020) Inexécution d’une promesse synallagmatique de vente et point de départ de la prescription (Cass. civ. 3e, 1er oct. 2020, n°19-16.561). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2020) Le privilège immobilier sauvé par le droit alsacien mosellan (Cass. civ. 3e, 1er oct. 2020, n°18-16.888). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2020) Consignation du prix de vente et droit de préemption urbain (Cass. civ. 3e, 19 déc. 2020, n°19-14.261 ). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2020) Face à l’épidémie, des mesures prises en droit funéraire. Commentaire du décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19. Droit de la famille (n°5). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2020) Examen de proportionnalité de l’empiétement d’une servitude de passage (Cass. civ. 3e, 19 déc. 2019). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

2021

Gailliard, Ariane (2021) Irrespect des formalités prévues pour les promesses de vente de très longue durée : la nullité est relative (Cass. civ. 3e, 26 nov. 2020, n° 19-14.601). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2021) Les dernières volontés et les funérailles. Legs et donations. Le guide des associations & fondations, 17ème éd. (n°2). pp. 21-27.

2022

Gailliard, Ariane (2022) La singularité de l’action en recouvrement des créances cédées au fonds commun de titrisation (note sous Com. 15 juin 2022, n° 20-17.154). Receueil Dalloz (n°44). p. 2353. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2022) Commentaire des dispositions de droit funéraire issues de la « Loi 3DS ». La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°17). pp. 54-56.

Gailliard, Ariane (2022) Le deuil de l’enfant du salarié : faire face à l’impensable. Commentaire de la loi n° 2010-692 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant. Droit de la famille (n°9). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2022) Clarifier, sécuriser, transformer : pour une réforme du droit funéraire. Droit de la famille (n°2). pp. 29-31.

2023

Gailliard, Ariane (2023) L'ultime preuve des dernières volontés : bataille pour la destination des cendres. Droit de la famille (n° 5). [Caselaw headnote]

2024

Gailliard, Ariane (2024) Le droit de la résolution amiable des conflits de voisinage et l'article 750-1 du Code de procédure civile (partie 2) - La procédure applicable. La semaine juridique - Edition notariale et immobilière (JCP N) (n° 43).

Gailliard, Ariane (2024) Le droit de la résolution amiable des conflits de voisinage : domaine d'application de l'article 750-1 du Code de procédure civile (partie 1). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°42).

Gailliard, Ariane (2024) Retour sur l'inhumation en terrain privé. Droit de la famille (n° 10). pp. 37-38.

Gailliard, Ariane (2024) L'octroi d'une tolérance de passage ne permet (toujours) pas le bénéfice d'une servitude légale d'enclave. Gazette du palais (n° 24). pp. 61-63. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2024) Petit lexique de Droit funéraire. Benetti, Julie and Hochmann, Thomas (eds.) Collection « A Savoir ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 22601 6