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Article

Gailliard, Ariane (2022) Commentaire des dispositions de droit funéraire issues de la « Loi 3DS ». La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°17). pp. 54-56.

Gailliard, Ariane (2022) Clarifier, sécuriser, transformer : pour une réforme du droit funéraire. Droit de la famille (n°2). pp. 29-31.

Gailliard, Ariane (2021) Les dernières volontés et les funérailles. Legs et donations. Le guide des associations & fondations, 17ème éd. (n°2). pp. 21-27.

Gailliard, Ariane (2018) Sacraliser la nature plutôt que la personnifier (ou les mirages de la personnification. Receueil Dalloz (n°43). pp. 2422-2433.

Gailliard, Ariane (2018) De la difficulté d’exister sans personnalité juridique : les curiosités d’une cession de créances à un fonds commun de titrisation. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°3). pp. 841-859.

Gailliard, Ariane (2017) Funérailles républicaines, inhumation d’un terroriste : les nouvelles figures du sacré laïc. Receueil Dalloz (n°12). pp. 654-655.

Caselaw headnote

Gailliard, Ariane (2023) L'ultime preuve des dernières volontés : bataille pour la destination des cendres. Droit de la famille (n° 5). [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2022) La singularité de l’action en recouvrement des créances cédées au fonds commun de titrisation (note sous Com. 15 juin 2022, n° 20-17.154). Receueil Dalloz (n°44). p. 2353. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2022) Le deuil de l’enfant du salarié : faire face à l’impensable. Commentaire de la loi n° 2010-692 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant. Droit de la famille (n°9). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2021) Irrespect des formalités prévues pour les promesses de vente de très longue durée : la nullité est relative (Cass. civ. 3e, 26 nov. 2020, n° 19-14.601). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2020) Inexécution d’une promesse synallagmatique de vente et point de départ de la prescription (Cass. civ. 3e, 1er oct. 2020, n°19-16.561). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2020) Le privilège immobilier sauvé par le droit alsacien mosellan (Cass. civ. 3e, 1er oct. 2020, n°18-16.888). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2020) Consignation du prix de vente et droit de préemption urbain (Cass. civ. 3e, 19 déc. 2020, n°19-14.261 ). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2020) Face à l’épidémie, des mesures prises en droit funéraire. Commentaire du décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19. Droit de la famille (n°5). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2020) Examen de proportionnalité de l’empiétement d’une servitude de passage (Cass. civ. 3e, 19 déc. 2019). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2019) Atteinte à la liberté contractuelle et exécution forcée d’une promesse unilatérale de vente (Cass. civ. 3e,17 oct. 2019, n° 19-40.028). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2018) Manquement du syndic à l’ouverture d’un compte courant séparé (Cass. civ. 3e, 25 oct. 2018, n° 17-20.131). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2018) Constitution d’un syndicat secondaire : appréciation de la pluralité des bâtiments (Cass. civ. 3e, 12 juil. 2018, n° 17-26.133). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2018) Servitude conventionnelle de passage et installation de canalisations (Cass. civ. 3e, 14 juin 2018, n° 17-20.280). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2018) Mésentente entre associés d’une SCI : désignation d’un mandataire ad hoc (Cass. civ. 3e, 21 juin 2018, n° 17-13. 212). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2018) Désignation du syndic de copropriété et délégation de pouvoir au conseil syndical (Cass. civ. 3e, 31 mai 2018, n° 17-18.046). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2018) Effets de la nullité du contrat de réservation sur le contrat de vente (Cass. civ. 3e, 12 avr. 2018, n° 17-13.118). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2018) Cass. civ. 3e, 22 mars 2018, n° 16-24.052 : « Appréciation souveraine par les juges du fond d’une attribution préferentielle de droit des parcelles indivises ». Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2018) Irrecevabilité d’une QPC portant sur les articles L. 112-1 et L. 112-2 du code monétaire et financier (note s/s Cass. civ. 3e, 15 févr. 2018, QPC n°17-40.069 et 17-40.075 ). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2018) Loyer réglementé : charge exorbitante et disproportionnée justifiant la violation du droit au respect de ses biens (CEDH, 30 janv. 2018, Cassar c. Malte, n° 50570/13). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2018) Loueur de meublé en professionnel : inconstitutionnalité de l’immatriculation au RCS (Cons. Const. 9 févr. 2018, n° 2017-689 QPC). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2017) Irrégularité de contestations d’assemblée générale de copropriété (Cass. civ. 3ème, 23 nov. 2017, n° 16-20.311 et n° 16-25.125). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2017) Notification de l’engagement d’une promesse de vente et délai de rétractation (Cass. civ. 3ème, 12 oct. 2017, n° 16-22.416). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2017) Mesurage d’un lot : absence d’atteinte disproportionnée au droit au respect du domicile (Cass. civ. 3ème, 5 oct. 2017, n° 16-21.971). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2017) Mandat d’agent immobilier conclu sans écrit : nullité relative (Cass. civ. 1re, 20 sept. 2017, n° 16-12.906). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2017) Le pétitoire en moyen de défense : incompétence de la juridiction de proximité (Cass. civ. 3ème, 13 juil. 2017, n° 16-50.057). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2017) Valeur contractuelle de l’état descriptif de division inséré dans un règlement de copropriété (Cass. civ. 3ème, 6 juil., n° 16-16.849). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2017) Pollution des sols connue du vendeur : clause de non garantie des vices cachés inefficace (Cass. civ. 3ème, 29 juin 2017, n° 16-18.087). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2017) Expiration du délai de dépôt des conclusions et pièces : caducité de la déclaration d’appel (Cass. civ. 3ème, 27 avril, n° 16-11.078 et 079). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2017) Refus de réparation d’un préjudice éventuel (Cass. civ. 3ème, 16 mars 2017, n° 15-12.384). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2017) Mandat irrégulier d’un agent immobilier : nullité relative (Cass., ch. mixte, 24 févr. 2017, n° 15-20.411). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2017) Installation d’un transformateur sur une propriété privée : le juge administratif est (lui aussi) gardien de la propriété (Cass. civ. 3ème, 15 févr. 2016, n° 15-20.953). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Le délai de prescription applicable aux créances périodiques échues postérieurement au jugement : rupture ou continuité depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2008 ? (Cass. civ. 1re, 8 juin 2016, n° 15-19.614). Gazette du Palais (n°44). pp. 70-71. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) L’affaire Maison de Poésie et la durée des droits de jouissance spéciale : suite… et éternité ? (Cass. civ. 3ème, 8 sept. 2016, n° 14-26.953). Gazette du Palais (n°44). p. 73. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Mandat exclusif de l’agent immobilier et faculté de dénonciation (Cass. civ. 1re, 3 nov. 2016, n° 15-23.53). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Arrêté de mise en péril et suspension des loyers (Cass. civ. 3ème, 20 oct. 2016, n° 15-22.680). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Le concubin n’est pas un membre de la famille au sens de l’article L. 2213-14 du Code général des collectivités territoriales , obs. sous Rép. min. n° 15566 (JO Sénat 15 sept. 2016). Droit de la famille (n°12). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Contrôle des structures et reprise d’un bail rural (Cass. civ. 3ème, 6 oct. 2016, n° 15-20.308). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Participation bénévole des copropriétaires à l’entretien courant de l’immeuble (Cass. civ. 3ème, 22 sept. 2016, n° 15-22593). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Conditions pour agir en versement d’une indemnité d’occupation privative d’un bien indivis et en réparation d’un préjudice moral (Cass. civ. 1re, 31 mars 2016, n° 15-10.748). Gazette du Palais (n°31). pp. 72-74. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Exhumation et transfert des cendres d’un poète russe : respect de la volonté individuelle ou hommage rendu en mémoire d’une œuvre ? (Note sous Cass. civ. 1re, 31 mars 2016, n° 15-20.588). Droit de la famille (n°9). [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Détournement et destruction d’un enregistrement : vers une unification de la protection pénale des biens immatériels ? (Note sous Cass. crim., 16 déc. 2015, n° 14-83.140). Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°126). [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Respect de la vie privée et familiale et du domicile versus respect des règles d’urbanisme : condition d’appréciation du trouble manifestement illicite par le juge des référés au regard de l’article 8 de la CESDH (Note sous Cass. civ. 3ème, 17 déc. 2015, n° 14-22.095). Lexbase Hebdo - Edition Privée Générale (n° 640). [Caselaw headnote]

Book Section

Gailliard, Ariane (2014) La capacité dans le contrat de transaction. In : La transaction : propositions en vue de la réforme du Titre XV Livre troisième du Code civil « Des transactions » Mallet-Bricout, Blandine and Dross, Wiliam (eds.) La Documentation française. Series “Perspectives sur la justice” Paris pp. 85-95. ISBN 9782110097101

Gailliard, Ariane (2014) Le sort de l’urne cinéraire : enjeux anthropologiques et politiques. A propos de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire. In : Ethique & crémation, réflexions sur une liberté éclairée Py, Bruno and Mayer, Marc (eds.) PUN - Editions Universitaires de Lorraine. Series “Santé, qualité de vie et handicap” Nancy ISBN 9782814302174

Book

Gailliard, Ariane (2024) Petit lexique de Droit funéraire. Benetti, Julie and Hochmann, Thomas (eds.) Collection « A Savoir ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 22601 6

Gailliard, Ariane (2017) Les fondements du droit des sépultures : Prix de thèse de l'Université Jean Moulin Lyon 3 (2015). Collection « Thèses (Tome 150) ». Institut Universitaire Varenne Bayonne ISBN 9782370321459

Thesis

Gailliard, Ariane (2015) Les fondements du droit des sépultures. Other doctoral school.

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