Article

Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Dubuisson, Etienne (2022) Le notaire et le nouveau statut de l'entrepreneur individuel en 12 alarmes. Defrénois. La revue du notariat (n° 23). pp. 12-29.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Dubuisson, Etienne (2022) L'entrepreneur individuel et les effets patrimoniaux de son nouveau statut. Quelles précautions lors de l'identification des personnes et la désignation des biens dans un acte? La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Vol. 22-23 (n° 1173). pp. 21-27.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Dubuisson, Etienne (2022) Le "débiteur entrepreneur individuel" et les gages spéciaux des créanciers chirographaires, les nouveaux réflexes pratiques. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), vol. 22-23 (n° 1174). pp. 28-33.

Book Section

Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Dubuisson, Etienne (2022) Fiche entrepreneur individuel in guide de la rédaction des actes notariés. In : Guide de la rédaction des actes notariés : actes courants - immobilier, famille - patrimoine, entreprise, rural Vernières, Christophe (ed.) Defrénois un savoir-faire de Lextenso. Paris La Défense pp. 687-696. ISBN 9782856233733