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Article

Gogorza, Amané and De Lamy, Bertrand (2018) La seconde mort constitutionnelle du délit de consultation habituelle de sites terroristes. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°5).

De Lamy, Bertrand (2017) Filouterie. Juris-classeur Pénal (Fasc. 20).

De Lamy, Bertrand (2016) Juridictionnalisation de la procédure pénale : l'aventureuse constitutionnalisation du "droit à". Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 393.

De Lamy, Bertrand (2016) L'effet rebond de l'inconstitutionnalité de la garde à vue en matière d'escroquerie en bande organisée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 399.

De Lamy, Bertrand (2016) La limitation du délit de révisionnisme aux crimes contre l'humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale est-elle constitutionnelle ? Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 406.

De Lamy, Bertrand (2015) Le coq, le taureau et le Conseil constitutionnel : fable sur la nature. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 718.

De Lamy, Bertrand (2015) Le non-cumul des sanctions par la non constitutionnalisation du principe ne bis in idem. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 705.

De Lamy, Bertrand (2015) Où l'on apprend que la transaction pénale n'est pas pénale ... parce que l'individu consent. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 711.

De Lamy, Bertrand (2015) Le "débat sur un sujet d'intérêt général" comme justification des infractions de presse. Legipresse (323). p. 17.

De Lamy, Bertrand (2015) A constitucionalizaçao do directo penal frances. Justiça e sistema criminal (3).

De Lamy, Bertrand (2014) Quand la Chambre criminelle utilise l'argument constitutionnel pour réécrire la loi. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 899.

De Lamy, Bertrand (2014) Révisionnisme- Fasc 360. Juris-classeur Communication (LexisNexis), Fasc 360.

De Lamy, Bertrand (2013) La liberté de la presse contre le droit à l'oubli. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 907-910.

De Lamy, Bertrand (2013) Le modelage du principe de légalité pénale par le Conseil constitutionnel. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 912-916.

De Lamy, Bertrand (2013) Question (préjudicielle) sur la question (prioritaire de constitutionnalité) à propos d'un droit au recours en cassation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 903-906.

De Lamy, Bertrand (2013) Indulto pour la corrida. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 427.

De Lamy, Bertrand (2013) La procédure pénale : exception, modulation et variations constitutionnelles. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 441.

De Lamy, Bertrand (2013) La transmission d'une amende par voie successorale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 430.

De Lamy, Bertrand (2013) Mesure ayant le caractère d'une punition, mesure préventive et... peine perdue. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 433.

De Lamy, Bertrand (2013) Une devise pour le législateur pénal : normativité, prévisibilité, accessibilité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 436.

De Lamy, Bertrand (2013) Responsabilité civile, responsabilité pénale : impossible divorce, mais liaison dangereuse. Revue de droit d'Assas (7). pp. 52-59.

Botton, Antoine and De Lamy, Bertrand (2012) La QPC: révélateur des limites du droit constitutionnel? Recueil Dalloz (31). p. 2030.

De Lamy, Bertrand (2012) La Constitution et la liberté de la presse. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (36). p. 19.

De Lamy, Bertrand (2012) Actualité de la constitutionnalisation des peines : maintien d'un clair obscur. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 230-233.

De Lamy, Bertrand (2012) Droit pénal des mineurs : une spécificité toujours limitée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 227-230.

De Lamy, Bertrand (2012) La conception constitutionnelle de la légalité pénale et les aléas de la jurisprudence de la chambre criminelle. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 221.

De Lamy, Bertrand (2012) Les fonctions du principe d'égalité : lutte contre les discriminations et amélioration de la qualité de la législation pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 233-237.

De Lamy, Bertrand, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2011) Droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45). pp. 2007-2013.

De Lamy, Bertrand (2011) La Cour européenne des droits de l’homme protectrice des droits fondamentaux. Droit pénal (9).

De Lamy, Bertrand and Mastor, Wanda (2011) A propos de la motivation sur la non-motivation des arrêts d'assises : "je juge donc je motive". Recueil Dalloz (17). pp. 1154-1155.

De Lamy, Bertrand (2011) Chronique de droit pénal constitutionnel. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 165-191.

De Lamy, Bertrand (2011) L'avancée des garanties en matière de garde à vue ou la consécration d'un basculement de la procédure pénale vers la phase policière? Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 165-173.

De Lamy, Bertrand and Segonds, Marc (2011) La responsabilité pénale des personnes morales. JurisClasseur Pénal des affaires (7).

Segonds, Marc and De Lamy, Bertrand (2011) Responsabilité pénale des personnes morales. JurisClasseur Pénal des affaires (7).

De Lamy, Bertrand, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2010) Droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (50). pp. 2356-2362.

De Lamy, Bertrand (2010) La construction d'un espace pénal européen. Droit pénal (9).

De Lamy, Bertrand, Douchez, Frédéric and Segonds, Marc (2010) La délégation de pouvoirs du chef d'entreprise : principes et actualité. Droit pénal (4). pp. 6-11.

De Lamy, Bertrand (2010) Dérives et évolution du principe de la légalité en droit pénal français (contribution à l’étude des sources du droit pénal français). Cahiers de Droit.

De Lamy, Bertrand (2010) HADOPI I: Précisions du Conseil constitutionnel sur le pouvoir de punir. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 209-214.

De Lamy, Bertrand (2010) La question prioritaire de constitutionnalité: une nouveauté... lourde et inachevée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 201-209.

De Lamy, Bertrand, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2009) Droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (46). pp. 52-58.

De Lamy, Bertrand (2009) Le principe de la légalité criminelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (26). pp. 16-20.

De Lamy, Bertrand (2009) Brèves observations sur la question préjudicielle de constitutionnalité en attendant la loi organique. Recueil Dalloz (3). pp. 177-182.

De Lamy, Bertrand (2009) Les incidences, possibles et souhaitables, de l'avènement de la question préjudicielle de constitutionnalité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 154-162.

De Lamy, Bertrand and Deumier, Pascale (2009) La Constitution et le droit pénal. Cahiers du Conseil constitutionnel (26).

De Lamy, Bertrand, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2008) Droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45). pp. 19-24.

De Lamy, Bertrand (2008) Chronique de droit pénal constitutionnel. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 121-139.

De Lamy, Bertrand (2008) Droit pénal des mineurs: une singularité limitée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 133-137.

De Lamy, Bertrand (2008) Peine de mort : de l'abolition à l'interdiction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 126-130.

De Lamy, Bertrand (2008) Proposition de réforme: vers une question préjudicielle d'inconstitutionnalité? Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 130-133.

De Lamy, Bertrand (2008) Réforme de la responsabilité pénale du Président de la République: du trouble à la confusion. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 121-126.

De Lamy, Bertrand, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2007) Droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (48). pp. 22-27.

De Lamy, Bertrand (2007) Le juge des libertés et de la détention : un trompe l'oeil ? Droit pénal (9). pp. 9-13.

De Lamy, Bertrand, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2006) Droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (47). pp. 2159-2164.

De Lamy, Bertrand, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2005) Droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (23). pp. 1059-1064.

De Lamy, Bertrand (2005) Table ronde numéro 1 : les évolutions récentes de la procédure pénale. Gazette du Palais (49). pp. 9-10.

De Lamy, Bertrand (2004) La loi numéro 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (suite et fin). Recueil Dalloz (28). pp. 1982-1990.

De Lamy, Bertrand (2004) La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (Crime organisé-Efficacité et diversification de la réponse pénale). Recueil Dalloz (27). pp. 1910-1918.

De Lamy, Bertrand and Segonds, Marc (2004) Notions fondamentales - Loi pénale. JurisClasseur Pénal des affaires (3).

De Lamy, Bertrand and Segonds, Marc (2004) Notions fondamentales - Responsabilité pénale. JurisClasseur Pénal des affaires (5).

De Lamy, Bertrand (2002) Chronique constitutionnelle : les principes constitutionnels dans la jurisprudence judiciaire. Le juge judiciaire, juge constitutionnel ? Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (3). pp. 781-820.

De Lamy, Bertrand (2001) Filouterie. JurisClasseur Pénal Code.

De Lamy, Bertrand (1998) Une frontière du droit au respect de la vie familiale, l'éloignement des délinquants étrangers du territoire français. Droit de la famille (6). pp. 4-6.

De Lamy, Bertrand (1998) Une nouvelle source du droit de la famille ; la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Droit de la famille (3). pp. 9-10.

De Lamy, Bertrand (1997) Atteinte à l'indépendance de la justice. Légipresse (147). pp. 153-162.

Caselaw headnote

De Lamy, Bertrand and Beaussonie, Guillaume (2018) Vente outre-droit des Mémoires d'outre-tombe. Recueil Dalloz (n° 24). p. 1361. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand and Gogorza, Amané (2018) La seconde mort constitutionnelle du délit de consultation habituelle de sites terroristes. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°5). [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand and Gogorza, Amané (2017) L'abrogation par le Conseil constitutionnel du délit de consultation habituelle de sites terroristes : note sous Cons constit 10 fév 2017, n° 2016-611 QPC. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (13). p. 343. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand and Beaussonie, Guillaume (2016) Les infiltrés devant la Cour de cassation : le droit pénal à l'épreuve du journalisme d'investigation. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (49). p. 1314. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2012) La fin de la saga « garde à vue » ? Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 217-221. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2011) La loyauté, principe perturbateur des procédures. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (38). pp. 1646-1648. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2010) Les règles d'expertise en matière de tromperie. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (2). pp. 451-453. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2009) La rétention de sûreté : pénal or not pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 166-172. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2009) Quand un impossible contrôle de constitutionnalité exclut un nécessaire contrôle de conventionnalité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 162-166. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2007) L'article 34 de la loi sur la liberté de la presse est le seul applicable lorsque des propos mettent en cause un défunt. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2007) La Cour de cassation et les marchands du temple : publicité et injure aux sentiments religieux. Légipresse (239). pp. 41-47. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2006) Transmission volontaire du virus VIH. Droit de la famille (4). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2006) L'incrimination de l'utilisation d'un mineur afin de mendicité réclame que la santé de l'enfant ait été compromise. Droit de la famille (3). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues and De Lamy, Bertrand (2006) En cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (23). p. 993. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand and Beignier, Bernard (2005) Brèves remarques sur les conséquences d'une décision d'inconventionnalité rendue par la CEDH. Recueil Dalloz (41). pp. 2849-2852. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2005) Le délit d'abus de faiblesse comme moyen de punir la captation d'héritage. Droit de la famille (7). pp. 35-37. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2005) Abus de confiance et biens immatériels : extension du domaine des possibles. Recueil Dalloz (6). pp. 411-415. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand and Castella, Cécile (2005) Simulation et dissimulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil d'un mineur : article 227-13 du Code pénal. Droit de la famille (1). pp. 32-35. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2004) Recel de biens de la communauté dissoute et organisation frauduleuse d'insolvabilité. Droit de la famille (10). pp. 41-42. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2004) Soustraction aux obligations légales et à l'obligation scolaire : un possible concours de qualification. Droit de la famille (7). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2004) Absence de paiement de créances alimentaires non déclarées dans une procédure collective, arrêt sur le droit et abandon de famille. Droit de la famille (3). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2004) Le délit d'homicide involontaire d'un nouveau né n'implique pas que la faute soit postérieure à la naissance. Droit de la famille (2). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2004) Pratique religieuse d'un parent et détermination de la résidence d'enfants mineurs. Droit de la famille (2). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2003) Le droit de changer de nom dans un délai raisonnable. Droit de la famille (10). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand and Beignier, Bernard (2003) L'inconventionnalité du délit d'offense envers les chefs d'État étrangers. Recueil Dalloz (11). pp. 715-719. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2003) La portée rétroactive de la nullité du second mariage empêche la consommation du délit. Droit de la famille (1). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand and Castella, Cécile (2002) Quelques interrogations sur l'application des règles du droit international privé par le juge pénal. Droit pénal (5). pp. 4-6. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand and Beignier, Bernard (2001) Recel de violation de secret de l'instruction et liberté d'expression. Recueil Dalloz (31). pp. 2538-2541. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2001) Conserver le nom de son ex-mari : avantage ou inconvénient ? Droit de la famille (9). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2001) Transmission du titre : les espagnoles sur la touche ! Droit de la famille (9). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2001) Abus de confiance et bien incorporel : dématérialisation ou défiguration du délit ? Recueil Dalloz (18). pp. 1423-1426. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2000) Mesures d'assistance éducative et droit au respect de la vie familiale. Droit de la famille (12). pp. 24-26. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand and Roujou de Boubée, Gabriel (2000) Contribution supplémentaire à l'étude de la protection pénale du foetus. Recueil Dalloz (37). pp. 780-782. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (37). pp. 780-782. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 119-120. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 115-116. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2000) L'enfant adultérin et le droit au respect de ses biens, la Cour Européenne des Droits de l'Homme condamne la France. Droit de la famille (2). pp. 20-22. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (1999) Le transsexualisme reste une métamorphose imparfaite. Droit de la famille (2). pp. 23-25. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (1998) Les transsexuels ont-ils droit à la vie familiale ? Droit de la famille (3). pp. 21-23. [Caselaw headnote]

Book Section

De Lamy, Bertrand (2018) La Chambre criminelle face au contrôle de proportionnalité en droit pénal européen (la proportionnalité est-elle l'avenir du droit pénal européen?). In : La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens Institut Universitaire Varenne - LGDJ. Series “Colloques & Essais” ISBN 978-2-37032-129-9

De Lamy, Bertrand and Gogorza, Amané (2017) L'audition libre devant le Conseil constitutionnel. In : L'audition libre: de la pratique à la réforme LGDJ-Lextenso. p. 29. ISBN 9782275053059

De Lamy, Bertrand (2016) Les spécificités disciplinaires dans l'analyse des rapports entre ordres juridiques : le droit pénal, une discipline emblématique marquée par l'identité nationale? In : Traité des rapports entre ordres juridiques LGDJ-Lextenso. p. 1379. ISBN 9782275040424

De Lamy, Bertrand (2016) Préface. In : Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international Institut Universitaire Varenne. Series “Collection des thèses ; 124” ISBN 9782370320919

De Lamy, Bertrand (2016) Dialogue des juges : cadre, enjeux et perplexité. In : La qualité de la norme Bonis, Evelyne and Malabat, Valérie (eds.) Mare et Martin. Series “Droit & Science Politique” ISBN 978-2-84934-227-5

De Lamy, Bertrand (2016) Des actes aux paroles ; des paroles aux actes : à propos des délits d'apologie et de provocation terroristes. In : Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage Dalloz. ISBN 9782247159642

De Lamy, Bertrand (2015) Préface. In : A responsabilidade penal da pessoa jurídica. O exemplo brasileira e a experiência francesa iEA Editora.

De Lamy, Bertrand (2014) La prise en compte des lois d'amnistie en droit pénal international. In : Droit répressif au pluriel : droit interne, droit international, droit européen, droits de l'homme : liber amicorum en l'honneur de Renée Koering-Joulin Nemesis-Anthemis. p. 405. ISBN 978-2-87455-769-9

De Lamy, Bertrand (2014) Le Code pénal : consolidé ou fragilisé par le droit constitutionnel ? In : Le nouveau Code pénal : 20 ans après LGDJ-Extenso. p. 21. ISBN 978-2-275-04428-6

De Lamy, Bertrand (2014) A propos de la nature des droits proclamés par la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. In : La Convention Internationale des Droits de l'Enfant, une convention particulière (sous la direction de Claire Neirinck et Maryline Bruggeman) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” p. 15. ISBN 978-2-247-13464-9

De Lamy, Bertrand (2013) Préface. In : La renonciation en procédure pénale LGDJ. Series “Bibliothèque de sciences criminelles” ISBN 978-2-275-04019-6

De Lamy, Bertrand (2013) Réflexe, réflexion, réfléchir : déclinaison sur la QPC en droit pénal. In : Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité Bruylant. p. 29. ISBN 978-2-8027-3715-5

De Lamy, Bertrand (2012) Le principe de légalité. In : Le droit pénal de l’Union européenne au lendemain du traité de Lisbonne ...

De Lamy, Bertrand (2012) Juge national, européen, international et droit pénal : rapport introductif. In : Juge national, européen, international et droit pénal Cujas. Series “Actes & études” p. 3. ISBN 978-2-254-12407-7

De Lamy, Bertrand (2012) Les relations du droit pénal et du droit constitutionnel. In : Droit pénal et autres branches du droit, regards croisés (actes du XXème congrès de l'Association française de droit pénal) Editions Cujas. Series “Actes et Etudes” p. 353. ISBN 978-2-254-13403-8

De Lamy, Bertrand (2012) Préface. In : La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l'étude de la protection pénale de la propriété Beaussonie, Guillaume (ed.) LGDJ. Series “Bibliothèque de droit privé - Tome 532” Paris ISBN 978-2-275-03792-9

De Lamy, Bertrand (2012) Un nouveau procédé de constitutionnalisation du droit pénal : la QPC (premier bilan). In : Mélanges en l'honneur du professeur Jacques-Henri Robert LexisNexis. Paris ISBN 978-2-7110-1422-4

De Lamy, Bertrand (2011) Préface. In : Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions répressives dans l’Union européenne- G Taupiac-Nouvel Fondation Varenne. Series “Collection de Thèses” ISBN 978-2-916606-49-1

De Lamy, Bertrand (2010) Préface. In : Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil -- Antoine Botton LGDJ-Lextenso. Series “Bibliothèque de sciences criminelles - Tome 49” Paris ISBN 978-2-275-03626-7

De Lamy, Bertrand (2009) Le cadre constitutionnel de la responsabilité pénale. In : Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité : actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007 -- organisé par le Centre d'études et de recherches constitutionnelle Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris p. 169. ISBN 978-2-7076-1638-8

De Lamy, Bertrand (2008) Rétroactivité. In : Dictionnaire des Droits de l’homme Presses Universitaires de France. Series “Quadrige dicos poche” ISBN 978-2-13-057024-0

De Lamy, Bertrand (2008) Les tribulations de l’article 1382 du code civil au pays de la liberté d’expression. In : Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau Dalloz. Paris p. 275. ISBN 978-2-247-07658-1

De Lamy, Bertrand (2007) La confiance mutuelle comme fondement du mandat d’arrêt européen. Un peu mais pas trop… pour l’instant. In : Les droits et le Droit : mélanges dédiés à Bernard Bouloc Dalloz. Paris p. 559. ISBN 2-247-07106-6

De Lamy, Bertrand (2007) L’exception d’inconstitutionnalité : une vieille idée neuve. In : L’application de la Constitution par les Cours suprèmes, sous la direction de G Drago, (actes du colloque du 4 oct 2006 par l’Institut Cujas-Université Paris II) Dalloz. Series “Collection Thèmes et Commentaires” Paris p. 117.

De Lamy, Bertrand (2007) Procédure et procédés (propos critiques sur la contractualisation de la procédure pénale). In : Approche critique de la contractualisation -- sous la direction de Sandrine Chassagnard-Pinet, LGDJ. Series “Droit et société. Recherches et travaux” Paris p. 149. ISBN 978-2-275-03232-0

De Lamy, Bertrand (2006) De la loyauté en procédure pénale, brèves remarques sur l’application des règles de la chevalerie à la procédure pénale. In : Le droit pénal à l'aube du troisième millénaire : mélanges offerts à Jean Pradel Editions Cujas. Paris p. 9. ISBN 2-254-06411-8

De Lamy, Bertrand (2006) Préface. In : Le rôle de la doctrine en droit pénal - G. Beaussonie L'Harmattan. Series “Bibliothèques de droit” Paris ISBN 2-296-01028-8

De Lamy, Bertrand (2004) La doctrine pénaliste. In : Dictionnaire des sciences criminelles -- sous la dir. de Gérard Lopez Dalloz. Paris p. 263. ISBN 2-247-04567-7

De Lamy, Bertrand (2004) La légitimité du juge européen des droits de l’homme. In : La légitimité des juges : actes du colloque des 29-30 octobre 2003, Université Toulouse I; sous la direction de Jacques Krynen et Jacques Raibaut Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques” p. 161. ISBN 2-915699-00-3

De Lamy, Bertrand (2004) Non imputabilité. In : Dictionnaire des sciences criminelles -- sous la dir. de Gérard Lopez Dalloz. Paris p. 659. ISBN 2-247-04567-7

Book

De Lamy, Bertrand and Guerin, Didier (2017) La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens. Collection « Colloques & Essais », Tome 46. Institut Universitaire Varenne - LGDJ ISBN 978-2-37032-129-9

De Lamy, Bertrand, Malabat, Valérie and Giacopelli, Muriel (2011) Droit pénal : le temps des réformes : actes du colloque des 7, 8 et 9 octobre 2009, à l'Université Montesquieu Bordeaux IV (organisé par l'Institut de sciences criminelles de Bordeaux). Collection « Colloques et débats ». Litec Paris ISBN 978-2-7110-1528-3

De Lamy, Bertrand, Malabat, Valérie, Giacopelli, Muriel, Conte, Philippe and Maistre du Chambon, Patrick (2009) La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, opinio doctorum. Collection « Thèmes et commentaires ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-08587-3

De Lamy, Bertrand, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2009) Traité de droit de la presse et des médias. Collection « Traités ». Litec Paris ISBN 978-2-7110-0854-4

De Lamy, Bertrand (2000) La liberté d'opinion et le droit pénal. Collection « Bibliothèque de sciences criminelles ». LGDJ ISBN 2-275-01956-1

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