Article

De Lamy, Bertrand (2001) Filouterie. JurisClasseur Pénal Code.

Caselaw headnote

De Lamy, Bertrand (2004) Pratique religieuse d'un parent et détermination de la résidence d'enfants mineurs. Droit de la famille (2). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2003) Le droit de changer de nom dans un délai raisonnable. Droit de la famille (10). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand and Beignier, Bernard (2003) L'inconventionnalité du délit d'offense envers les chefs d'État étrangers. Recueil Dalloz (11). pp. 715-719. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2003) La portée rétroactive de la nullité du second mariage empêche la consommation du délit. Droit de la famille (1). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand and Castella, Cécile (2002) Quelques interrogations sur l'application des règles du droit international privé par le juge pénal. Droit pénal (5). pp. 4-6. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand and Beignier, Bernard (2001) Recel de violation de secret de l'instruction et liberté d'expression. Recueil Dalloz (31). pp. 2538-2541. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2001) Conserver le nom de son ex-mari : avantage ou inconvénient ? Droit de la famille (9). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2001) Transmission du titre : les espagnoles sur la touche ! Droit de la famille (9). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2001) Abus de confiance et bien incorporel : dématérialisation ou défiguration du délit ? Recueil Dalloz (18). pp. 1423-1426. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2000) Mesures d'assistance éducative et droit au respect de la vie familiale. Droit de la famille (12). pp. 24-26. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand and Roujou de Boubée, Gabriel (2000) Contribution supplémentaire à l'étude de la protection pénale du foetus. Recueil Dalloz (37). pp. 780-782. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (37). pp. 780-782. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 119-120. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 115-116. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2000) L'enfant adultérin et le droit au respect de ses biens, la Cour Européenne des Droits de l'Homme condamne la France. Droit de la famille (2). pp. 20-22. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (1999) Le transsexualisme reste une métamorphose imparfaite. Droit de la famille (2). pp. 23-25. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (1998) Les transsexuels ont-ils droit à la vie familiale ? Droit de la famille (3). pp. 21-23. [Caselaw headnote]

Book Section

De Lamy, Bertrand (2018) La Chambre criminelle face au contrôle de proportionnalité en droit pénal européen (la proportionnalité est-elle l'avenir du droit pénal européen?). In : La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens Institut Universitaire Varenne - LGDJ. Series “Colloques & Essais” ISBN 978-2-37032-129-9

De Lamy, Bertrand and Gogorza, Amané (2017) L'audition libre devant le Conseil constitutionnel. In : L'audition libre: de la pratique à la réforme LGDJ-Lextenso. p. 29. ISBN 9782275053059

De Lamy, Bertrand (2016) Les spécificités disciplinaires dans l'analyse des rapports entre ordres juridiques : le droit pénal, une discipline emblématique marquée par l'identité nationale? In : Traité des rapports entre ordres juridiques LGDJ-Lextenso. p. 1379. ISBN 9782275040424

De Lamy, Bertrand (2016) Préface. In : Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international Institut Universitaire Varenne. Series “Collection des thèses ; 124” ISBN 9782370320919

De Lamy, Bertrand (2016) Dialogue des juges : cadre, enjeux et perplexité. In : La qualité de la norme Bonis, Evelyne and Malabat, Valérie (eds.) Mare et Martin. Series “Droit & Science Politique” ISBN 978-2-84934-227-5

De Lamy, Bertrand (2016) Des actes aux paroles ; des paroles aux actes : à propos des délits d'apologie et de provocation terroristes. In : Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage Dalloz. ISBN 9782247159642

De Lamy, Bertrand (2015) Préface. In : A responsabilidade penal da pessoa jurídica. O exemplo brasileira e a experiência francesa iEA Editora.

De Lamy, Bertrand (2014) La prise en compte des lois d'amnistie en droit pénal international. In : Droit répressif au pluriel : droit interne, droit international, droit européen, droits de l'homme : liber amicorum en l'honneur de Renée Koering-Joulin Nemesis-Anthemis. p. 405. ISBN 978-2-87455-769-9

De Lamy, Bertrand (2014) Le Code pénal : consolidé ou fragilisé par le droit constitutionnel ? In : Le nouveau Code pénal : 20 ans après LGDJ-Extenso. p. 21. ISBN 978-2-275-04428-6

De Lamy, Bertrand (2014) A propos de la nature des droits proclamés par la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. In : La Convention Internationale des Droits de l'Enfant, une convention particulière (sous la direction de Claire Neirinck et Maryline Bruggeman) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” p. 15. ISBN 978-2-247-13464-9

De Lamy, Bertrand (2013) Préface. In : La renonciation en procédure pénale LGDJ. Series “Bibliothèque de sciences criminelles” ISBN 978-2-275-04019-6

De Lamy, Bertrand (2013) Réflexe, réflexion, réfléchir : déclinaison sur la QPC en droit pénal. In : Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité Bruylant. p. 29. ISBN 978-2-8027-3715-5

De Lamy, Bertrand (2012) Le principe de légalité. In : Le droit pénal de l’Union européenne au lendemain du traité de Lisbonne ...

De Lamy, Bertrand (2012) Juge national, européen, international et droit pénal : rapport introductif. In : Juge national, européen, international et droit pénal Cujas. Series “Actes & études” p. 3. ISBN 978-2-254-12407-7

De Lamy, Bertrand (2012) Les relations du droit pénal et du droit constitutionnel. In : Droit pénal et autres branches du droit, regards croisés (actes du XXème congrès de l'Association française de droit pénal) Editions Cujas. Series “Actes et Etudes” p. 353. ISBN 978-2-254-13403-8

De Lamy, Bertrand (2012) Préface. In : La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l'étude de la protection pénale de la propriété Beaussonie, Guillaume (ed.) LGDJ. Series “Bibliothèque de droit privé - Tome 532” Paris ISBN 978-2-275-03792-9

De Lamy, Bertrand (2012) Un nouveau procédé de constitutionnalisation du droit pénal : la QPC (premier bilan). In : Mélanges en l'honneur du professeur Jacques-Henri Robert LexisNexis. Paris ISBN 978-2-7110-1422-4

De Lamy, Bertrand (2011) Préface. In : Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions répressives dans l’Union européenne- G Taupiac-Nouvel Fondation Varenne. Series “Collection de Thèses” ISBN 978-2-916606-49-1

De Lamy, Bertrand (2010) Préface. In : Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil -- Antoine Botton LGDJ-Lextenso. Series “Bibliothèque de sciences criminelles - Tome 49” Paris ISBN 978-2-275-03626-7

De Lamy, Bertrand (2009) Le cadre constitutionnel de la responsabilité pénale. In : Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité : actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007 -- organisé par le Centre d'études et de recherches constitutionnelle Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris p. 169. ISBN 978-2-7076-1638-8

De Lamy, Bertrand (2008) Rétroactivité. In : Dictionnaire des Droits de l’homme Presses Universitaires de France. Series “Quadrige dicos poche” ISBN 978-2-13-057024-0

De Lamy, Bertrand (2008) Les tribulations de l’article 1382 du code civil au pays de la liberté d’expression. In : Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau Dalloz. Paris p. 275. ISBN 978-2-247-07658-1

De Lamy, Bertrand (2007) La confiance mutuelle comme fondement du mandat d’arrêt européen. Un peu mais pas trop… pour l’instant. In : Les droits et le Droit : mélanges dédiés à Bernard Bouloc Dalloz. Paris p. 559. ISBN 2-247-07106-6

De Lamy, Bertrand (2007) L’exception d’inconstitutionnalité : une vieille idée neuve. In : L’application de la Constitution par les Cours suprèmes, sous la direction de G Drago, (actes du colloque du 4 oct 2006 par l’Institut Cujas-Université Paris II) Dalloz. Series “Collection Thèmes et Commentaires” Paris p. 117.

De Lamy, Bertrand (2007) Procédure et procédés (propos critiques sur la contractualisation de la procédure pénale). In : Approche critique de la contractualisation -- sous la direction de Sandrine Chassagnard-Pinet, LGDJ. Series “Droit et société. Recherches et travaux” Paris p. 149. ISBN 978-2-275-03232-0

De Lamy, Bertrand (2006) De la loyauté en procédure pénale, brèves remarques sur l’application des règles de la chevalerie à la procédure pénale. In : Le droit pénal à l'aube du troisième millénaire : mélanges offerts à Jean Pradel Editions Cujas. Paris p. 9. ISBN 2-254-06411-8

De Lamy, Bertrand (2006) Préface. In : Le rôle de la doctrine en droit pénal - G. Beaussonie L'Harmattan. Series “Bibliothèques de droit” Paris ISBN 2-296-01028-8

De Lamy, Bertrand (2004) La doctrine pénaliste. In : Dictionnaire des sciences criminelles -- sous la dir. de Gérard Lopez Dalloz. Paris p. 263. ISBN 2-247-04567-7

De Lamy, Bertrand (2004) La légitimité du juge européen des droits de l’homme. In : La légitimité des juges : actes du colloque des 29-30 octobre 2003, Université Toulouse I; sous la direction de Jacques Krynen et Jacques Raibaut Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques” p. 161. ISBN 2-915699-00-3

De Lamy, Bertrand (2004) Non imputabilité. In : Dictionnaire des sciences criminelles -- sous la dir. de Gérard Lopez Dalloz. Paris p. 659. ISBN 2-247-04567-7

Book

De Lamy, Bertrand and Guerin, Didier (2017) La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens. Collection « Colloques & Essais », Tome 46. Institut Universitaire Varenne - LGDJ ISBN 978-2-37032-129-9

De Lamy, Bertrand, Malabat, Valérie and Giacopelli, Muriel (2011) Droit pénal : le temps des réformes : actes du colloque des 7, 8 et 9 octobre 2009, à l'Université Montesquieu Bordeaux IV (organisé par l'Institut de sciences criminelles de Bordeaux). Collection « Colloques et débats ». Litec Paris ISBN 978-2-7110-1528-3

De Lamy, Bertrand, Malabat, Valérie, Giacopelli, Muriel, Conte, Philippe and Maistre du Chambon, Patrick (2009) La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, opinio doctorum. Collection « Thèmes et commentaires ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-08587-3

De Lamy, Bertrand, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2009) Traité de droit de la presse et des médias. Collection « Traités ». Litec Paris ISBN 978-2-7110-0854-4

De Lamy, Bertrand (2000) La liberté d'opinion et le droit pénal. Collection « Bibliothèque de sciences criminelles ». LGDJ ISBN 2-275-01956-1