Article

Bettoni, Lucas (2024) Insuffisance du revenu agricole : plaidoyer pour une activation de l’article L. 442-7 du Code de commerce. Recueil Dalloz (n° 11). pp. 553-554.

Bettoni, Lucas (2024) Les accords de durabilité ou la promotion du développement durable par le droit des ententes. Contrats, concurrence, consommation (n°3).

Bettoni, Lucas (2024) Les clauses de rendement. Cahiers de droit de l’entreprise (n° 1). pp. 28-31.

Krajeski, Didier, Magrini, Marie-Benoît, Bettoni, Lucas, Bouroullec-Machado, Melise, Dervillé, Marie, Cholez, Célia and Nguyen, Geneviève (2023) Quelle singularité des contrats sur la production, en France, dans un contexte de transition des filières agricoles ? Economie rurale, vol. 3 (n° 385). pp. 119-140.

Bettoni, Lucas (2022) La double distribution : entre vertus et déviances. Contrats concurrence consommation (n° 11). pp. 6-11.

Bettoni, Lucas (2022) Les mystères de l’exception agricole en droit européen de la concurrence (2nde partie). Revue Lamy de la concurrence (n°121). pp. 27-36.

Bettoni, Lucas (2022) Les mystères de l’exception agricole en droit européen de la concurrence (1ère partie). Revue Lamy de la concurrence (n°120). pp. 17-26.

Bettoni, Lucas (2022) Brèves observations sur la notion de réseau. Cahiers du droit de l'entreprise (n° 3). pp. 18-20.

Bettoni, Lucas (2022) Les nouvelles dispositions du Code civil consacrées au prolongement du lien contractuel. Revue trimestrielle de droit civil (n° 2). pp. 309-331.

Bettoni, Lucas (2022) Droit européen de la concurrence : la matière agricole s’enrichit d’une nouvelle exception aux règles sur les ententes. Contrats concurrence consommation (n°3). p. 3.

Bettoni, Lucas (2021) Les gestes du numérique. Horizons du droit - Revue de l'Association Française des Docteurs en Droit (n° 31). pp. 40-52.

Bettoni, Lucas (2020) L’application du droit des pratiques anticoncurrentielles dans le contexte de pandémie de COVID-19. Contrats Concurrence Consommation (n°5). pp. 18-25.

Bettoni, Lucas (2020) Problématiques soulevées par la Blockchain en droit de la concurrence. Contrats Concurrence Consommation (n°2). pp. 20-25.

Bettoni, Lucas (2019) Attribution des contrats par appel d'offres privé: quelles spécificités par rapport à la commande publique? Contrats Concurrence Consommation (n°11). pp. 8-12.

Bettoni, Lucas (2019) Du bon usage de l'appel d'offres dans les relations commerciales. Contrats Concurrence Consommation (n°11). p. 3.

Bettoni, Lucas (2019) Un cadre juridique pour les levées de fonds sur la Blockchain au sein de la loi PACTE. Lexbase, Hebdo édition affaires (n°597). p. 16.

Bettoni, Lucas (2018) La responsabilité de l’animateur d’un réseau de distribution pour des actes dommageables commis par ses membres à l’aune de la notion de groupe de sociétés. Revue Lamy Droit des Affaires (n° 141). pp. 39-51.

Caselaw headnote

Bettoni, Lucas (2023) De la conformité d'une clause de non-concurrence au droit des ententes. La lettre de la distribution. pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2023) Le droit de la concurrence déloyale en renfort des obligations de compliance dans le domaine bancaire. La Semaine Juridique Entreprise et Affaires (n° 51-52). p. 1374. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2023) Entente entre des éditeurs de jeux vidéo et une plateforme de jeu en ligne sur une pratique de géoblocage. La lettre de la distribution (n° 9). p. 4. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2023) De l’articulation du contrôle ex ante des concentrations et de la sanction ex post des pratiques anticoncurrentielles. Recueil Dalloz (n° 29). pp. 1508-1511. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2023) Prohibition du prix de revente imposé : changement de cap au niveau européen ? La lettre de la distribution (n° 7). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2023) Sanction d'un réseau de distribution de matériels de boulangerie pour entente sur les prix et restrictions des ventes. La lettre de la distribution (n° 5). pp. 3-4. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2023) Requalification d'un gérant non salarié de succursale de détail alimentaire en salarié. Lettre de la distribution (n° 4). pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2023) Création d’une société par l’ancien salarié et récupération du fichier clients : le pouvoir d’attraction de la théorie de la concurrence déloyale. La semaine juridique. Entreprise et affaires (n° 11). pp. 37-39. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2023) Entente verticale : l’existence du préjudice ne se présume pas. La Semaine juridique. Entreprise et affaires (n° 7). pp. 42-44. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2022) Point de départ du délai d'action en nullité du contrat de franchise pour dol. Lettre de la distribution (n° 12). pp. 3-4. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2022) Private enforcement (bis) : application dans le temps du nouvel article L. 481-4 du Code de commerce. La lettre de la distribution (n° 10). pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2022) Remboursement des revenus commerciaux par le gérant de succursale: la juridiction de renvoi douche les derniers espoirs de la tête de réseau. La lettre de la distribution (n° 8). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2022) Mise en place d'un service de commande en ligne dans un réseau de franchise : qui supporte les frais de mise en oeuvre? La lettre de la distribution (n° 7). pp. 3-4. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2022) Le refus d’agrément dans la distribution sélective devant la Cour de cassation : acte 2. La Semaine juridique. Entreprise et affaires (n° 23). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2022) Notion d'abus de position dominante : l'approche par l'effet privilégiée et affinée. La lettre de la distribution (n° 6). p. 3. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2022) Droit au reclassement du gérant de succursale en cas de licenciement économique. La lettre de la distribution (n° 4). p. 7. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2022) Application ratione temporis de l'article L. 341-2 C. com. La lettre de la distribution (n° 3). pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2022) Franchise participative et abus de minorité. La lettre de la distribution (n° 2). pp. 5-6. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2022) Imputation au chef du réseau en position dominante d'abus commis par des distributeurs revendeurs. La lettre de la distribution (n° 2). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2022) Animation de fait d'un réseau et responsabilité. La lettre de la distribution (n° 1). pp. 3-4. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Droit au reclassement pour inaptitude : des limites à l'assimilation du gérant de succursale à un salarié. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 48). pp. 43-46. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Retour sur la distinction entre restriction de concurrence par objet et par effet. Lettre de la distribution, Décembre (2021). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Agriculture et antitrust : épilogue de l'affaire Endives. Lettre de la distribution, Septembre (2021). pp. 5-6. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Conservation des revenus commerciaux malgré le statut de gérant de succursale: la Cour de cassation maintient le cap. Lettre de la distribution, Août (2021). pp. 3-4. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Dissociation des fautes contractuelle et délictuelle en cas de violation d'une clause de non-concurrence. Lettre de la distribution, Juin (2021). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Déloyauté du fournisseur et contours du préjudice réparable. Lettre de la distribution, Mai (2021). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Prix d'achat élevés et impossibilité de pratiquer des prix de revente concurrentiels : fallait-il sauver la société Willy ? Lettre de la distribution, Avril (2021). pp. 6-7. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Le franchiseur responsable du fait de son franchisé? L'occasion manquée par la Cour de cassation. Lettre de la distribution, Mars (2021). pp. 6-7. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Quand le fournisseur dont la mauvaise foi est avérée n'engage pas sa responsabilité. Lettre de la distribution, Février (2021). pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Pas de sanction d'un revendeur parallèle si le réseau de distribution sélective n'existe pas encore. Lettre de la distribution, Janvier (2021). pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2020) La CEPC se penche sur les difficultés liées au Covid-19. Lettre de la distribution (n° 9). pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2020) La notion de restriction de concurrence par objet s’interprète restrictivement. La semaine juridique. Entreprise et affaires (n°29). pp. 27-31. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2020) Épidémie de covid-19 : les incidences de l’ordonnance « délais » sur les contrats d’affaires. Lettre de la distribution (n°5). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2020) Amende record pour Apple et retour sur la scène juridique de l’abus de dépendance économique. Lettre de la distribution (n°4). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2020) Le sort de la relation commerciale lorsque le statut de gérant de succursale est reconnu au dirigeant de la société distributrice. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°9). pp. 43-46. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2020) La double interposition d'une société et d'un gérant de droit entre le fournisseur et le salarié du distributeur ne fait pas obstacle à l'attribution de la qualité de gérant de succursale. Lettre de la distribution (n°1). p. 6. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Sanction d'un concédant pour manquement à son devoir d'assurer la police du réseau. Lettre de la distribution (n°12). p. 5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Licéité d'un refus d'agrément dans la distribution sélective en droit des contrats: la Cour d'appel de Paris s'aligne sur la Cour de cassation. Lettre de la distribution (n°11). p. 2. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) La théorie du co-emploi applicable aux réseaux de franchise? Lettre de la distribution (n°10). p. 4. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Application du droit social à un locataire gérant de fonds de commerce. Lettre de la distribution (n°9). [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Distribution sélective: licéité du critère de détention d'un point de vente physique pour la commercialisation de téléviseurs haut de gamme. Lettre de la distribution. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) La sélection des distributeurs au sein d'un réseau de distribution sélective: la Cour de cassation se prononce en droit des obligations. Revue Lamy de la concurrence (n°84). [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Le réseau de distribution à l'épreuve de l'interdépendance contractuelle. Lettre de la distribution. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) La société Coty obtient la condamnation d'un revendeur parallèle sur internet au titre de la concurrence déloyale. Lettre de la distribution. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Manquement à l'obligation d'information précontractuelle et réticence dolosive d'un cédant de parts sociales. Lettre de la distribution. pp. 5-6. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) Statut de gérant de succursale reconnu à un distributeur : conditions et effets. Lettre de la distribution. pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) Application du droit social: la société Casino au cœur de la tempête. Lettre de la distribution. pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) Pas de requalification d'un CDI en CDD malgré la stipulation d'une obligation d'exclusivité pour cinq ans. Lettre de la distribution. pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) Une application du régime de la gérance non salariée de succursale de commerce de détail alimentaire très (trop) favorable au gérant. Lettre de la distribution. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) Obligation pour un distributeur sélectif de supporter la concurrence des autres membres du réseau. Lettre de la distribution. pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) L’imputation du déficit d’inventaire à un gérant de succursale est licite mais sous condition. Lettre de la distribution. p. 3. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) La Cour de cassation maintient son appréhension minimaliste du réseau de distribution. Lettre de la distribution. p. 4. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) Des suites de l’admission du statut de gérant de succursale au dirigeant de la société distributrice. Lettre de la distribution. p. 7. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2017) Retour vers une application plus raisonnée du statut de gérant de succursale ? Lettre de la distribution. p. 3. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2017) L’application du statut de gérant de succursale : quelles conséquences ? Lettre de la distribution. p. 6. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2017) Quand la précarité inhérente à la période d’essai chasse l’abus dans la rupture d’un contrat de franchise. AJ Contrat (n°8-9). p. 394. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2017) Florilège de décisions en matière de gérance de succursale : plusieurs précisions utiles. Lettre de la distribution. p. 3. [Caselaw headnote]

Book Section

Bettoni, Lucas (2023) Les défis de la nouvelle agriculture et le droit de la concurrence. In : Droit de l’alimentation : nourrir, soigner, protéger, concilier : Actes du colloque 14 octobre 2022 Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM). Series “Actes de colloque” Montpellier pp. 175-197. ISBN 979 10 91076 55 5

Bettoni, Lucas (2023) Les défis de la nouvelle agriculture et le droit de la concurrence. In : Droit de l'alimentation : nourrir, soigner, protéger, concilier : actes du colloque, 14 octobre 2022 Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier. Montpellier pp. 175-197. ISBN 9791091076555

Pétel, Philippe, Benilsi, Stéphane, Bettoni, Lucas, Cabrillac, Séverine, Chatain, Lise, Coupet, Caroline, Dumont-Lefrand, Marie-Pierre, Eréséo, Nicolas, Ferrier, Nicolas and Lisanti-Kalczynski, Cécile (2023) Code de commerce. In : Code de commerce LexisNexis. Series “Codes bleus” Paris ISBN 978 2 71103 823 7

Bettoni, Lucas (2023) Facturation. In : Dictionnaire de droit de la concurrence Chagny, Muriel and Combe, Emmanuel (eds.) Concurrences. Paris pp. 445-447. ISBN 979-10-94201-47-3

Bettoni, Lucas (2023) Facturation. In : Dictionnaire de droit de la concurrence Chagny, Muriel and Combe, Emmanuel (eds.) Concurrences. Paris pp. 445-447. ISBN 979 10 94201 47 3

Ranc, Sébastien and Bettoni, Lucas (2022) Plaidoyer pour une réforme du statut de gérant de succursale. In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Dalloz. Chapter Troisième partie : Autres horizons. Paris ISBN 978-2-247-21531-7

Bettoni, Lucas and Ranc, Sébastien (2022) Plaidoyer pour une réforme du statut de gérant de succursale. In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Bayard-Jammes, Florence, Posocco, Laurent, Thioye, Moussa, Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Depuy, Laurent (eds.) Dalloz. Series “Études, mélanges, travaux” Paris pp. 605-624. ISBN 978 2 247 21531 7

Bettoni, Lucas (2022) Les autorités de concurrence face aux défis de l’intelligence artificielle. In : L’entreprise et l’intelligence artificielle : Les réponses du droit Mendoza, Alexandra (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR” Toulouse pp. 539-559. ISBN 978-2-36170-261-8

Bettoni, Lucas (2020) Regards civilistes sur la procédure de dépôt et d’examen des offres de reprise dans le cadre du plan de cession d’une entreprise en difficulté. In : Un droit « positif », un droit de progrès : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ. Paris pp. 61-69. ISBN 9782275075976

Bettoni, Lucas, ed. (2019) La sous-traitance à l'épreuve du droit de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence. In : Sécuriser la sous-traitance : Quels nouveaux défis? Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 245-257. ISBN 9782379280788

Book

Thioye, Moussa and Bettoni, Lucas (2024) Fiches de droit commercial et de la concurrence (2e édition). Collection « Fiches ». Ellipses Paris ISBN 978 2 340 09226 6

Bettoni, Lucas (2018) L'appel d'offres privé. Collection « Bibliothèque de droit de l'entreprise ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-2964-8