Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2013)
La combinaison des normes par le juge interne.
In : Pluralité des sources et dialogue des juges en Droit social
Larcier.
Series “Etudes de l'IRDEIC”
(7)
ISBN 9782361700690
Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Moizard, Nicolas
(2012)
Egalité : des exigences trop fortes ?
Revue de droit du travail (3).
pp. 128-132.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2012)
Quelles pistes vers un "emploi durable" ?
La Semaine sociale Lamy (NS1523).
pp. 12-17.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2011)
De l’égalité de rémunération entre hommes et femmes à l’égalité de traitement entre tous les salaries : l’apport de la jurisprudence sociale française.
In : Mélanges en l’honneur de Yota Kravaritou
...
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2011)
L'égalité de traitement dans les conventions collectives : une jurisprudence au milieu du gué.
La Semaine sociale Lamy (1508).
pp. 175-176.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2011)
Une justiciabilité accrue de la Charte sociale européenne.
Journal de Droit Européen (180).
pp. 166-170.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2010)
« Travail de valeur égale » : le regard du juge sur la gestion des entreprises.
Revue de droit du travail (12).
p. 723.
[Caselaw headnote]
Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Pélissier, Jean
, Arseguel, Albert
, Aubert-Monpeyssen, Thérèse
, Fadeuilhe, Pierre
, Lardy-Pélissier, Bernadette
and Reynès, Brigitte
(2010)
Droit du travail janvier 2010 - juin 2010.
Recueil Dalloz (31).
p. 2029.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2010)
Diplôme et rémunération : la pertinence des justifications.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (25).
pp. 42-43.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2010)
Vous avez dit "Laurent" ?
Revue de droit du travail (3).
pp. 169-171.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Emeras, Marion
(2010)
Travail illégal.
Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2009)
Salaires ; Égalité salariale et avantages catégoriels.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (51-52).
pp. 40-42.
[Caselaw headnote]
Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Aubert-Monpeyssen, Thérèse
, Pélissier, Jean
, Fadeuilhe, Pierre
, Lardy-Pélissier, Bernadette
and Reynès, Brigitte
(2009)
Droit du travail janvier 2009 - avril 2009.
Recueil Dalloz (31).
pp. 2128-1236.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2009)
Règle d'égalité salariale : un début d'année constructif et de nouveaux chantiers en perspective.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (38).
pp. 37-40.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Sachs-Durand, Corinne
and De Quenaudon, René
(2009)
L'employeur ne peut opposer son pouvoir discrétionnaire pour se soustraire à son obligation de justifier, de façon objective et pertinente, une différence de rémunération.
Revue de droit du travail (9).
pp. 516-518.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2009)
Egalité salariale et pluralité d'établissements.
Revue de droit du travail (5).
pp. 321-323.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2009)
La notion de victime d'une discrimination et le droit communautaire.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (15).
pp. 40-42.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2009)
Les droits sociaux fondamentaux et le juge français.
In : Les droits sociaux dans les instruments européens et internationaux : défis à l’échelle mondiale
Bruylant.
ISBN 978-2-8027-2695-1
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2009)
Diplôme et égalité de traitement.
Revue de droit du travail (3).
pp. 173-174.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Verdier, Jean-Maurice
(2009)
La participation des salariés dans l’entreprise : présentation du système français.
In : L'Europe élargie : la participation des salariés aux décisions dans l'entreprise : Traditions à l'Ouest, innovations à l'Est ?
Editions P.I.E. Peter Lang.
ISBN 978-3-03911-669-0
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2009)
Le contournement du droit social par les techniques du droit des affaires.
In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections, Actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007 , sous la direction de Corinne Saint-Alary- Houin
Presses de l'Université Toulouse 1 capitole.
Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques”
ISBN 978-2-915699-71-5
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2009)
Les stratégies de contournements du droit du travail.
In : Des contrats civils et commerciaux aux contrats de consommation : mélanges en l’honneur du Doyen Bernard Gross
Presses Universitaires de Nancy.
ISBN 978-2-86480-971-5
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2008)
Nouvel apport au débat sur la flexisécurité : La Cour de cassation limite le recours au contrat à durée déterminée "d'usage".
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (20).
pp. 37-41.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2008)
Journée de solidarité : un allongement de la durée du travail sans augmentation de salaire.
Revue de droit du travail (4).
p. 240.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2008)
Principe "à travail égal, salaire égal" et accord collectif de substitution : Pour une lecture évolutive de la norme sociale.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (9).
pp. 42-44.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2008)
Congés payés : la Cour de cassation consacre le droit communautaire et européen.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (6).
pp. 43-44.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2008)
Obligation de sécurité et évolutions du droit du travail.
In : Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? - Sous la direction de Marc Nicod
Université Toulouse I Capitole.
Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques n° 7”
Toulouse pp. 131-139.
ISBN 978-2-915699-50-0
Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Gasser, Jean-Michel
(2007)
Que peut-on attendre du principe "à travail égal, salaire égal" ?
Revue de droit du travail (11).
pp. 632-635.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Martinel, Agnès
(2007)
Protection de la sécurité des salariés et responsabilité(s) des constructeurs.
Droit et ville (63).
pp. 227-242.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2007)
"Trouble objectif dans l'entreprise" et libertés collectives du salarié.
Revue de droit du travail (10).
pp. 586-587.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2007)
Une précision des frontières du domaine disciplinaire.
Revue de droit du travail (9).
pp. 527-529.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2007)
Principe "à travail égal, salaire égal" : quels éléments objectifs justifient une différence de rémunération ?
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (30).
pp. 45-53.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2007)
L'attribution d'un avantage exceptionnel ne relève pas du pouvoir discrétionnaire de l'employeur.
Revue de droit du travail (6).
pp. 393-395.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2007)
On ne peut pas contourner le principe d'égalité de rémunération par accord collectif.
Revue de droit du travail (5).
pp. 320-322.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Sire, Bruno
(2007)
Les politiques de rémunération à l’épreuve du droit.
Revue de Gestion des Ressources Humaines.
p. 11.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2007)
Loi rétroactive et procès équitable : qui apprécie l'intérêt général ?
Revue de droit du travail (3).
pp. 179-181.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Sachs-Durand, Corinne
(2007)
Compte-rendu du colloque d'Athènes.
Revue de droit du travail (1).
p. 36.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2006)
Egalité professionnelle et ancienneté : à propos de l'arrêt "Cadman".
Revue de droit du travail (6).
pp. 393-394.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2006)
Renforcement de l'obligation de sécurité de résultat.
Revue Lamy Droit et logistique.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2006)
Peut-on contourner le principe d'égalité de rémunération en jouant sur les sources ? Faut-il faire prévaloir l'autonomie contractuelle sur les droits fondamentaux ?
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (23).
pp. 1017-1022.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2006)
Nouveaux contrats de travail et manutention.
Revue Lamy Droit et logistique.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2006)
Discriminations dans l’accès au logement dans le secteur locatif privé.
In : Mélanges à la mémoire du Professeur Roger Saint-Alary
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
ISBN 2-915699-20-8
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2005)
Contrat nouvelles embauches : des interprétations inquiétantes.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (47).
pp. 1963-1964.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2005)
Contrat "nouvelles embauches" et droit du travail : quelques interrogations techniques.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (41).
pp. 1701-1707.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2005)
La formation du personnel de manutention.
Revue Lamy Droit et logistique.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2005)
La prévention des accidents du travail dans les activités de manutention.
Revue Lamy Droit et logistique.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Aubert, Cécile
(2005)
L’individualisation des rémunérations, approches économique et juridique.
Technical ReportPresses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, Paris
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2005)
Principe "à travail égal, salaire égal" et politiques de gestion des rémunérations.
Droit social (1).
pp. 18-30.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2004)
Sous-traitance et contrat de travail.
Droit et ville (57).
pp. 7-22.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Jazottes, Gérard
, Julien, Jérôme
, Laval Mader, Nathalie, Marty, Jean-Pierre
, Rapp, Lucien
, Sabiani, François
, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Thioye, Moussa
and Tomasin, Daniel
(2004)
La sous-traitance dans la construction (colloque).
Droit et ville (57).
pp. 5-186.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2004)
Conditions de travail incompatibles avec la dignité de la personne humaine.
Recueil Dalloz (3).
pp. 181-183.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Boiteau, Claudie
, Levoyer, Loïc and Ondoua, Alain
(2003)
Droit Administratif.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (12).
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2003)
Notion de travail dissimulé et montant des indemnités dues.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11).
pp. 475-477.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2002)
Un salarié ne bénéficie pas de son repos hebdomadaire lorsqu'il est d'astreinte.
Recueil Dalloz (41).
pp. 3110-3111.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2002)
Personnel de manutention, Gestion sociale du personnel de manutention, Hygiène et sécurité, Santé, Contrat à durée déterminée, Femmes , Jeunes travailleurs, Travail temporaire, Responsabilité pénale du chef d’entreprise , Responsabilité pénale des personnes morales, Délégation de pouvoir, Nouveaux contrats de travail.
In : Lamy Manutention
Lamy.
ISBN 2-7212-0991-4
(In Press)
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2001)
La licéité des moyens de contrôle des salariés utilisés par l'employeur.
Recueil Dalloz (37).
pp. 3015-3017.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2001)
Discrimination syndicale : la charge de la preuve.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5).
pp. 233-237.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2001)
Les libertés et les droits fondamentaux dans l’entreprise : brèves remarques sur quelques évolutions récentes.
In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
p. 261.
ISBN 2-909628-70-1
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2000)
Caractère contractuel d'un usage concernant une prime.
Recueil Dalloz (37).
p. 382.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2000)
Portée du changement d'horaire de travail.
Recueil Dalloz (37).
p. 377.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2000)
Conséquences du concours d'accords d'entreprise.
Recueil Dalloz (36).
p. 368.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2000)
Impact d'une restructuration sur le statut conventionnel.
Recueil Dalloz (36).
p. 371.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2000)
L'article L. 120-2 du Code du travail et la définition des rôles dans l'entreprise.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (23).
pp. 902-905.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2000)
Expérience professionnelle, « Qu'importe le flacon... ».
Recueil Dalloz (5).
p. 97.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Verkindt, Pierre-Yves
(1999)
Les principes généraux de la prévention.
Revue juridique des Barreaux (58).
p. 29.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Verkindt, Pierre-Yves
(1999)
La protection de la santé du travailleur : approche juridique de la notion de prévention.
Revue juridique des Barreaux (58).
pp. 29-45.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1999)
Détermination du nombre de voix recueillies par les syndicats qui ont le droit de s'opposer à l'application d'un accord d'entreprise dérogatoire.
Recueil Dalloz (20).
p. 179.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1999)
La mention d'une convention collective sur le bulletin de paie vaut reconnaissance de l'application de la convention à l'entreprise.
Recueil Dalloz (20).
p. 178.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1999)
La violation d'une clause de garantie d'emploi oblige l'employeur à verser au salarié le solde des salaires restant dû jusqu'au terme de la période de garantie.
Recueil Dalloz (19).
p. 172.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1999)
La prestation de services dans le cadre des systèmes d'échanges locaux (SEL): activité socialement utile ou travail illégal?
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (18).
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1999)
Du repos dominical au repos hebdomadaire: la solution d'un conflit entre loi locale et loi nationale dans le droit européen.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (8).
pp. 365-368.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1998)
Une conséquence de la globalisation des avantages.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (44).
pp. 1739-1743.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1998)
Valeur juridique d'un accord de maintien de l'emploi.
Recueil Dalloz (34).
pp. 480-484.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1998)
Note sous arrêt.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (37).
pp. 1407-1413.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1998)
Difficultés de mise en oeuvre de la loi du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (20).
pp. 812-815.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1997)
Le renforcement de la lutte contre le travail illégal.
Droit social (11).
pp. 915-921.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1997)
Les frontières du salariat à l'épreuve des stratégies d'utilisation de la force de travail.
Droit social (6).
pp. 616-625.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1995)
La définition du salariat par la loi Madelin.
Les Petites affiches (114).
pp. 14-19.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1994)
Le diffuseur de presse bénéficie d'un mandat d'intérêt commun qui ne peut être révoqué ad nutum.
Recueil Dalloz (5).
p. 48.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1993)
La loi numéro 92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes.
Actualités Législatives Dalloz (7).
pp. 67-75.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1991)
Etude comparative du statut des dockers : solutions européennes.
Les Petites affiches (146).
p. 15.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1989)
Observations sur le pouvoir disciplinaire dans l'entreprise privée.
In : Annales de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse - Tome XXXV
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
p. 193.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1988)
Subordination juridique et relation de travail.
Collection « Sciences sociales ».
Édition du Centre national de la recherche scientifique
ISBN 2-222-04211-9