Oliva, Anne-Marie (1996) Le principe de libre circulation en matière de communication audivisuelle. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Abstract

ETUDIER LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE A TRAVERS LE PRISME DU PRINCIPE DE LIBRE CIRCULATION PRESENTE UN INTERET RENOUVELE A L'HEURE DU RENFORCEMENT DE SON INTERNATIONALISATION ET DES AUTOROUTES DE L'INFORMATION. CETTE ANALYSE SE FONDE SUR LA SPECIFICITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE QUI IMPLIQUE QUE SOIENT CONCILIEES DEUX LOGIQUES DIFFERENTES. L'UNE, LA LOGIQUE CULTURELLE, CONDUIT A METTRE L'ACCENT SUR LA QUALITE ET LA DIVERSITE DES CONTENUS DES PROGRAMMES. ELLE S'EST TRADUITE, QUANT A LA GESTION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, PAR UN MODELE FONDE SUR L'IDEE DE SERVICE PUBLIC. ELLE PERMET D'ENVISAGER LE PRINCIPE DE LIBRE CIRCULATION, FONDE SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA LIBERTE D'EXPRESSION, SOUS L'ANGLE DE LA CIRCULATION DES INFORMATIONS. L'AUTRE, LA LOGIQUE ECONOMIQUE, AMENE A PRIVILEGIER L'IMPERATIF DE LA COMMERCIALISATION DES PROGRAMMES. ELLE CARACTERISE LE MODELE DE GESTION FONDE SUR LES PRINCIPES DU MARCHE ET L'INITIATIVE PRIVEE. ELLE SE TRADUIT PAR LA PRIMAUTE DE LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE ET DU LIBRE-ECHANGE. CES DEUX LOGIQUES SOUVENT CONTRADICTOIRES SONT DIFFICILEMENT CONCILIABLES. BIEN QUE SE SOIT IMPOSEE L'IDEE DE L'IMPORTANCE DU RESPECT DU PLURALISME, MALGRE L'EXISTENCE DE SOLUTIONS JURIDIQUES SUSCEPTIBLES DE PRESERVER UN EQUILIBRE ENTRE IMPERATIFS ECONOMIQUES ET CULTURELS, LA TRADUCTION JURIDIQUE DU PRINCIPE DE LIBRE CIRCULATION TANT AU REGARD DE LA PRESERVATION DU PLURALISME DES OPERATEURS QUE DE CELUI DES CONTENUS TEND A REFLETER LA PLACE DE PLUS EN PLUS IMPORTANTE LAISSEE, DANS LES CHOIX POLITIQUES, A LA LOGIQUE ECONOMIQUE.