Azéma, Ludovic (2008) La politique religieuse du parlement de Toulouse sous le règne de Louis XV. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

Le Parlement de Toulouse est la deuxième juridiction supérieure du royaume, premier des parlements de province, tant par la date de sa création que par l'étendue de son ressort. Très tôt réputée pour la sévérité de ses jugements et pour sa participation à la répression protestante depuis le XVIe siècle, la cour voit sa réputation à nouveau entachée par l'affaire Calas et l'intervention de Voltaire, diffusant l'idée d'un parlement peuplé de « fanatiques bigots ». Cependant, un regard porté sur la cour implique une analyse globale de son activité en matière religieuse. Plusieurs évènements capitaux animent le siècle autour de la question protestante, de la question janséniste et de la grande affaire des jésuites. La cour participe au mouvement de sécularisation, caractéristique du siècle. Nombreux sont les parlementaires à adhérer aux nouvelles activités qui se développent avec les Lumières. Ils participent aux académies et beaucoup sont membres de la franc-maçonnerie. La jurisprudence protestante de la cour est très tôt modérée vis-à-vis des protestants. Elle est même en avance sur les autres cours dans sa reconnaissance de la possession d'état d'enfants religionnaires. L'affaire Calas ne peut, quant à elle, être analysée en faisant l'impasse sur le droit criminel du XVIIIe siècle et des critiques qu'il suscite. Quant aux problèmes posés par les luttes jansénistes et jésuites, les divisions au sein de la cour sont nombreuses, témoignant d'une absence d'unanimité, à l'image de l'attitude de l'ensemble des parlements. La théorie de l'union des classes ne semble pas se matérialiser concrètement. Cependant, là encore, par son attitude durant les affaires des refus de sacrements et par la suppression de la Compagnie de Jésus, la cour participe à un mouvement qui tend à considérer les missions de l'Église comme des missions de « service public ». Ainsi, sur bien des points, la cour annonce l'oeuvre révolutionnaire.

The Parliament of Toulouse is the second superior jurisdiction of the kingdom and the first provincial parliament, whether condidered by its date of creation or by the extent of its competence. Very quickly notorious for the severity of its sentences and for its participation in the Protestant repression since the 16th century, the Court sees its reputation stained again by the Calas affair and Voltaire's intervention, spreading the idea of a parliament full of "bigoted fanatics". However, looking more closely at the Court implies a global analysis of its activity with regard to religion.