Maillard, Ninon (2005) Droit, réforme et organisation nationale d’un ordre religieux en France : le cas de l'Ordre des Frères Prêcheurs, 1629 -1660. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

Les sources du droit dominicain applicable aux religieux de l'ordre en France sont diverses. Au niveau interne, le chapitre général est l'organe législatif par excellence. L'étude des normes modernes démontre la grande activité normative de cette institution. Entre les réunions capitulaires, le maître général reste seul détenteur de l'autorité suprême. Encore faut-il qu'il ait les moyens de l'appliquer sur le territoire du royaume. Au niveau externe, le droit dominicain est soumis au Saint-Siège et doit tenir compte du droit royal. La plupart du temps, les interventions pontificales sont intégrées à la législation de l'ordre. L'influence séculière se fait sentir plus en aval, au moment de l'application du droit religieux sur le terrain. Influence du gallicanisme, contrôle normatif et procédure d'appel comme d'abus en sont les marques les plus significatives. Au début du XVIIe siècle, le roi, le pape et les autorités internes de l'ordre ont néanmoins un objectif commun : la réforme de l'ordre. Pourtant, la restauration de l'observance reste interne à l'ordre : l'organisation nationale dominicaine est bouleversée par les impératifs de réforme tandis que le droit supérieur les intègre sans vaciller. L'émergence des congrégations de réforme, la création d'une hiérarchie réformée, le développement des conflits liés aux questions de nationalité, la fondation du Noviciat Général perturbent la vie locale. Là encore, le droit dominicain parvient à s'adapter suffisamment rapidement à ces réalités pour éviter les fractures. En 1660, les provinces et les congrégations de France ont survécu à la réforme tout en restant fermement intégrées à la structure universelle de l'ordre.

The origins of Dominican law as it applies to members of the Order in France are manifold. Internally, the General Chapter is the preeminent legislative body. The study of contemporary norms reveals the extensive nature of this institution's normative activity. Between capitulary meetings, supreme authority rests solely with the Master General. It is however subject to enforcement limitations throughout the territory of the Kingdom. Externally, Dominican law is bound by pontifical authority and must heed royal law. In most cases, pontifical letters are incorporated into Order legislation. Also, influence of Gallicanism, judicial review from the king and appeal as from an abuse recourse (appel comme d'abus) are strong hallmarks of a secular influence in the application of the law. In the early 17th century, though, the King, the Pope and Order authorities share a common objective: reforming the Order. Yet, the restoration of observance is internally focused: the Order's national organization is significantly disrupted by reform requirements, even as the superior law incorporates them without problem. The emergence of reform congregations, the creation of a remodeled hierarchy, the development of conflicts rooted in nationality and the establishment of the Noviciat Général disrupt everyday life. Dominican law successfully and swiftly adapted to these realities, thus avoiding trauma and dislocation. In 1660, provinces and congregations in France had survived reform while remaining firmly integrated within the Order's universal structure.