Audouze, Aurélien (2008) Le brevet à l’épreuve de l’accès aux soins. Biotechnologies de santé. Pays du Sud., Patent rights and access to health care. Health biotechnologies. Southern hemisphere. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

Le recours aux biotechnologies (ou sciences du vivant) s’inscrit dans la continuité d’une tradition d’étude et d’utilisation du vivant qui a marqué le développement des sciences en Occident.
Requérant des prises de position collectives qui engagent la cité dans son ensemble, le fait biotechnologique peut constituer, bien que tel soit encore rarement le cas, un objet d’étude pour la science politique. Pour une science politique ouverte, et selon une perspective qu’il faudra délimiter.
Le développement des inventions biotechnologiques nous semble donner lieu à la confrontation de deux impératifs contradictoires.
Il s’agit d’une part de préserver le potentiel d’innovation que l’utilisation industrielle du vivant peut représenter, ce qui passe par un renforcement et une extension de la propriété industrielle.
Il s’agit d’autre part, et pour faire face à un mouvement puissant et diffus de libération de l’accès à la connaissance, d’assurer la diffusion généralisée des bienfaits des biotechnologies, notamment à destination des pays en développement, en particulier quand l’application des sciences du vivant peut représenter un espoir sanitaire, une avancée thérapeutique.
L’accès des pays du Sud aux biotechnologies de santé – à resituer dans le cadre plus général et plus « classique » de l’accès aux soins – paraît se heurter au droit des brevets, considéré tour à tour comme incitation ou, bien plus souvent désormais, comme entrave à la libre diffusion du savoir et des avancées biotechnologiques, comme moyen de s’accaparer le savoir et de rester maître de sa diffusion.
Prise entre un mouvement de renforcement-extension et un processus d’aménagement-contestation qui invite au renversement de toutes les formes d’appropriation, la propriété industrielle – le système des brevets – est travaillée par une dynamique de mise en crise, d’affaiblissement et de régression.
La volonté se fait jour de remodeler, par différents biais, le droit des brevets dans le sens de plus de souplesse ou d’adaptabilité. De faire émerger des formes de substitution à la propriété industrielle qui permettraient à celle-ci, croit-on, de mieux prendre en compte les impératifs du développement sanitaire.

Resorting to biotechnologies (or living sciences) is part of a tradition of study and use of the living, which has left its imprint on the development of sciences in the West.
Though seldom studied, the biotechnological fact is a legitimate object of investigation for political science as it requires collective stands involving the city as a whole. It thus calls for an open political science, in a perspective that must be defined. The development of biotechnological inventions seems to give rise to a conflict between two contradictory imperatives. On the one hand, it is necessary to preserve the innovation potential that the industrial use of the living can represent, which involves reinforcing and extending patent rights.
On the other hand, and in order to satisfy a strong, pervading liberation movement for the access to knowledge, it is necessary to ensure the global spread of biotechnology benefits especially towards developing countries where living sciences can mean sanitary hope and therapeutic improvement. In countries in the South, the access to health biotechnologies, which must be considered within the more global and ‘classic’ framework of access to health care, seems to clash with patent rights, considered either as incentives or, more often now, as obstacles to the free diffusion of knowledge and of biotechnological progress – in other words as a means to monopolise knowledge and keep its diffusion under control. Constrained by a contradictory impulse of reinforcement-extension and on the other hand a reform-protest process which leads to the inversion of all forms of appropriation, industrial property – the patent rights system – is undermined by a process of crisis, deterioration and decline.A will to reorganize patent rights by different means is now rising, requiring more flexibility and adaptability. It involves the emergence of forms of substitution for industrial property, which would enable, it is believed, to better take into consideration the necessity for sanitary development.