Jazottes, Gérard and Desbarats, IsabelleORCID: https://orcid.org/0000-0001-8638-9704 (2024) La directive CSRD : un levier de déploiement pour les représentants des salariés aux conseils. Droit social, n°12. pp. 957-966.

Abstract

En dépit d’une place traditionnellement marginale réservée aux représentants des salariés au sein des conseils des sociétés (conseil d’administration et de surveillance), l’entrée en vigueur de la CSRD pourrait permettre un renforcement de leur place et de leur rôle au sein de ces conseils pour des raisons tenant aux obligations des administrateurs et aux exigences d’une bonne gouvernance. Cependant, en raison des nombreux freins s’opposant à ce renforcement, celui-ci doit être accompagné en utilisant un certain nombre de leviers tels qu’une reconfiguration de la place des représentants des salariés dans les conseils ou une modification des conditions d’exercice du mandat