Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, IsabelleORCID: https://orcid.org/0000-0001-8638-9704 (2025) Sous-traitance et risques industriels. Du droit du travail au droit de la RSE et de la transition écologique. In : Risques industriels majeurs et environnements Le Coze, Jean-Christophe and Dupré, Michele (eds.) Presses universitaires du Septentrion. pp. 119-145. ISBN 9782757443699

Abstract

S’agissant notamment de la sous-traitance sur site, il s’agira, dans une première partie, d’identifier la façon dont la norme sociale appréhende le recours à la sous-traitance dans une logique de prévention des risques industriels. Cet état des lieux vise à montrer que le droit social propose des outils allant de la négation de l’éclatement dans cette sous-traitance industrielle à l’organisation de la pluralité (Partie I).
Le secteur industriel à risques ne saurait être exonéré de toute responsabilité dans le chantier de la transition écologique et systémique de notre modèle économique. Il s’agira donc dans la seconde partie de cette contribution d’analyser comment ces enjeux « globaux » et systémiques saisissent la sous-traitance industrielle (II).