Runavot, Marie-ClotildeORCID: https://orcid.org/0009-0007-3036-2247 (2011) L’avenir du “modèle intergouvernemental” de l’organisation internationale. Revue générale de droit international public (RGDIP) (n° 3). pp. 675-709.

Abstract

Formule toujours d’actualité, l’organisation intergouvernementale ne peut plus prétendre au statut de modèle de l’organisation internationale. Le phénomène institutionnel s’est effectivement ressenti de la diversification des sources et des acteurs dans l’ordre international. Le travail de codification de la CDI confirme ainsi que le traité n’est plus la source exclusive des organisations internationales, tandis que la participation institutionnelle s’étend désormais à des acteurs non étatiques variés, qu’ils soient sujets dérivés de droit international ou simplement dotés d’une personnalité juridique propre dans leur ordre interne. L’organisation internationale «moderne » correspond alors à un stade de l’évolution pragmatique de l’institutionnalisation des relations internationales. Restant fondée sur une norme écrite de droit international, sa personnalité juridique internationale autonome continue de la distinguer des autres formes d’institutionnalisation de la coopération internationale. Le principe demeure même si les conditions de reconnaissance de la qualité de sujet de droit international mériteraient d’être assouplies pour permettre d’appliquer le droit international à l’ensemble des entités qui contribuent manifestement à son développement matériel. Au-delà, le débat peut s’ouvrir sur l’utilité de la personnalité juridique internationale des organisations internationales pour établir leur responsabilité internationale. L’approche normative du fonctionnement institutionnel des relations internationales apparaît donc comme un axe de réflexion à explorer pour appréhender le phénomène contemporain de l’organisation internationale.