Runavot, Marie-ClotildeORCID: https://orcid.org/0009-0007-3036-2247 (2018) La notion d’organisation internationale à l’épreuve d’un ornithorynque institutionnel : quelques réflexions sur l’ambiguïté institutionnelle de la CPI. Revue générale de droit international public, Vol.122 (n°1). pp. 87-116.

Abstract

Le choix de la formule de l’organisation internationale pour la nouvelle juridiction pénale internationale a été totalement pragmatique, à la faveur des négociations de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies. Non conceptualisée a priori, la double qualité de juridiction pénale et d’organisation internationale de la CPI retient l’attention de l’internationaliste. Dans une perspective simplement ludique, et sans prétention à la systématisation, il s’agit de pointer du doigt les incohérences, sinon incongruités, qui surgissent lorsque la structure institutionnelle que le Statut de Rome met en place pour exercer la justice pénale internationale est appréhendée au prisme de la notion d’organisation internationale. D’une part, la qualité de « membre » que le Statut de Rome réserve exclusivement aux juges de la CPI interpelle. Le jeu consiste alors à tenter de restituer les juges dans la typologie des membres d’une organisation internationale et à imaginer que les Etats parties au Statut de Rome puissent former une nouvelle catégorie de « Membres innomés ». D’autre part, l’architecture organique de la CPI semble dédier à un exercice efficace de la justice pénale internationale sans toutefois parvenir à évacuer l’exigence de représentation étatique qui caractérise l’organisation intergouvernementale. Il est alors divertissant d’essayer de situer l’Assemblée des Etats parties par rapport à la CPI. L’imbroglio des approches possibles confirme l’intuition selon laquelle le Statut de Rome a donné naissance à un ornithorynque institutionnel.