Gout, PhilippeORCID: https://orcid.org/0009-0002-1347-9252 (2025) La Palestine et la résolution ES-10/23 de l'Assemblée générale des Nations Unies: entre une admission continuellement repoussée et une reconnaissance internationale élargie. Annuaire français de droit international, vol. 69. pp. 299-311.

Abstract

L’article analyse la portée juridique et institutionnelle de la résolution ES-10/23 adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 mai 2024, dans un contexte de blocage persistant de l’admission de la Palestine en raison du veto américain au Conseil de sécurité. Il montre comment l’Assemblée générale, en mobilisant le mécanisme des sessions extraordinaires d’urgence issu de la résolution 377 A (V), tente de pallier l’inaction du Conseil et d’affirmer un rôle accru dans le processus d’admission des États. La résolution renforce substantiellement le statut de la Palestine au sein de l’Organisation, en élargissant ses droits procéduraux et institutionnels, tout en maintenant formellement l’absence de qualité de membre. L’article met en lumière la dissociation croissante entre la qualité d’État et le statut de membre des Nations Unies. Il analyse ensuite la mise en œuvre concrète de la résolution par les organes et le Secrétariat, contribuant à la normalisation de la participation palestinienne. Enfin, il souligne la synergie entre les actes de l’Assemblée générale et la pratique de la Cour internationale de Justice, qui consolide progressivement la reconnaissance internationale de l’État palestinien. La résolution ES-10/23 marque une avancée juridique significative, mais fragile, révélatrice des tensions structurelles entre légalité institutionnelle, veto politique et effectivité du droit à l’autodétermination.