Runavot, Marie-ClotildeORCID: https://orcid.org/0009-0007-3036-2247 (2023) La procédure pour avis devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. In : La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples Le Floch, Guillaume (ed.) Pedone. Series “Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme” Paris pp. 119-146. ISBN 978 2 2330 1033 9

Abstract

La contribution met les avis et les ordonnances rendus par la Cour ADHP en perspective non seulement avec les bases textuelles, qu’elles soient conventionnelles ou réglementaires et en vigueur ou non, mais encore avec l’expérience consultative d’autres juridictions internationales, que celles-ci soient régionales ou universelles et spécialisées dans les droits de l’homme ou non. L'analyse montre alors que les potentialités réelles de la fonction consultative de cette juridiction n’ont pas toujours été pleinement exploitées par les acteurs du système africain de protection des droits de l’homme, notamment par la Cour ADHP elle-même. De telles potentialités tiennent à la conception de la compétence pour avis, conception entendue à la fois comme son processus de fabrication et la manière dont elle a été pensée. En l’occurrence, les travaux préparatoires au Protocole de Ouagadougou comme les termes des bases textuelles ont ainsi dessiné les contours d’une compétence, certes inspirée de l’expérience consultative des autres juridictions internationales et singulièrement de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (Cour IDH), mais adaptée aux spécifités du continent africain.
Ce hiatus ressenti entre potentialités et mise en œuvre de la compétence consultative concerne autant l’étendue personnelle que matérielle des avis. Plus précisément, la Cour ADHP a clairement sous-exploité l’ouverture de sa procédure consultative et sacrifié ainsi l’un des principaux atouts offerts par les bases textuelles de compétence (I). De même, elle a généralement minoré l’objet des demandes d’avis au bénéfice d’une approche formaliste, révélant peut-être un exercice frustré de sa compétence consultative et certainement…source de frustrations !