Runavot, Marie-ClotildeORCID: https://orcid.org/0009-0007-3036-2247 (2024) La représentation de l’Etat au sein des Organisations internationales. In : La participation aux Organisations internationales Ferrero, Julie, Laval, Pierre-François and Neri, Kiara (eds.) Pedone. pp. 11-28. ISBN 9782233010728

Abstract

L'article analyse les vicissitudes du principe de la représentation gouvernementale des Etats dans les organisations internationales. En effet, l’actualité des organisations internationales montre que ce principe est autant concurrentiel que concurrencé. Concurrentiel, ce principe l’est d’abord dans l’identification des représentants gouvernementaux, comme l’illustrent les demandes de représentation gouvernementale concurrentes du Myanmar et de l’Afghanistan dans plusieurs organisations internationales. Le caractère gouvernemental de la représentation est encore source de rivalité concernant ses modalités, singulièrement lorsque les délégués gouvernementaux d’un Etat sont « mutualisés » pour assurer la représentation d’un groupe d’Etats et non du seul Etat de nationalité. La représentation gouvernementale de l’Etat est par ailleurs concurrencée de l’intérieur comme de l’extérieur. D’une part, d’autres organes et entités de l’Etat sont désormais habilités à le représenter au sein d’organisations internationales ou de certains de leurs organes. D’autre part, la qualité de membre de l’Union européenne d’un Etat en altère sa représentation dans les autres organisations internationales. L’activité contentieuse devant la CJUE enseigne ainsi que cette représentation, le cas échéant « communautarisée », peut aussi rester gouvernementale tout en se collectivisant.