Runavot, Marie-ClotildeORCID: https://orcid.org/0009-0007-3036-2247 (2025) Exploration juridique aux confins de l'espace et de l'environnement : rapport introductif. Revue juridique de l'environnement (RJE), Vol. 50 (n°1). pp. 17-26.

Abstract

Marqués par la guerre froide et la rivalité américano-soviétique, le contexte d’élaboration et les conditions d’émergence du droit international de l’espace expliquent que les enjeux sécuritaires lui soient consubstantiels. Inversement, ce droit s’est largement construit en occultant les enjeux d’ordre environnemental, et ce d’autant plus que la « conscience environnementale » internationale n’émerge qu’après l’adoption du traité fondateur sur l’espace extra-atmosphérique de 1967 (la Déclaration de Stockholm date de 1972) pour se consolider à la fin des années 1980-début des années 1990 (la Déclaration de Rio date de 1992) alors que le dernier des traités onusiens sur l’espace a déjà été adopté (l’Accord sur la Lune, en 1979).
Si l’actualité, notamment au sein de l’ONU, montre que le droit international de l’espace n’ignore plus les enjeux environnementaux, ceux-ci apparaissent toutefois systématiquement liés, sinon vassalisés, à d’autres considérations, qu’elles soient sécuritaires ou économiques.
Dans ce contexte, considérer « les enjeux environnementaux du droit de l’espace » ne relève pas de l’évidence et requiert de préciser les contours de l’expression pour bien s’entendre sur l’objet de la réflexion (I). Loin d’être accessoire ni aisée, cette clarification conceptuelle permet d’éclairer sur la démarche scientifique et de remettre en cause le rapport d’extranéité entre droit international de l’espace et droit international de l’environnement (II).
Dans un premier temps, l’approche adoptée st celle du juriste internationaliste) de sorte que seront précisément saisis les enjeux environnementaux du droit international de l’espace plutôt que les incidences environnementales des activités spatiales dans leur ensemble. Sous l’angle juridique donc, il s’avère d’abord que c’est la notion même d’environnement dont les contours sont flous, soit que les normes et la jurisprudence internationales en donnent une définition trop large, soit qu’elles se bornent à une énumération de ses composantes. Chaque fois, la notion juridique se caractérise par un fort anthropocentrisme. Le droit international de l’espace augmente encore la confusion en appréhendant tantôt l’environnement terrestre, tantôt l’environnement spatial. Malgré la spécificité de ce dernier, la focalisation anthropocentrique qui innerve aussi le droit international de l’espace devrait permettre de le faire bénéficier de la protection généralement offerte par le droit international de l’environnement. A cela s’ajoute que les normes spatiales retiennent une conception nettement utilitariste de l’environnement, dont la protection n’est recherchée que pour mieux préserver l’existence et le développement des activités humaines dans l’espace. C’est ce que trahit la mobilisation de concepts comme la « viabilité » des activités spatiales, le « comportement responsable » ou encore le « développement durable », dont la dimension environnementale n’est qu’une composante parmi d’autres. De tels concepts, désormais récurrents en droit international de l’espace, invitent en tout cas à privilégier une « approche intégrée », laquelle rejette l’hermétisme entre les branches voire les disciplines que sont le droit de l’espace et le droit de l’environnement.
Dans un second temps, il s’agit donc d’envisager le cadre juridique des activités spatiales en termes de confluence, voire de congruence, entre le droit international de l’espace et celui de l’environnement dès lors que, notamment, l’espace extra-atmosphérique peut être qualifié de bien commun. A cette fin, l’analyse du droit positif et de la pratique des acteurs concernés montre d’abord que, d’un point de vue institutionnel, les deux branches du droit partagent de nombreux traits communs et défis comme l’absence d’organisation internationale universelle et le risque consécutif de doublons voire de concurrence entre les enceintes.
Corrélativement, sur le plan normatif, la « sectorisation » du droit de l’espace se dessine. Dans cette optique, son « verdissement » est d’ailleurs pour l’instant plus probable que la « spatialisation » du droit de l’environnement, plusieurs institutions internationales de l’espace à compétence normative s’ouvrant d’ores et déjà aux considérations environnementales (CUPEEA, comité sur le droit de l’espace de l’ILA, COSPAR….). En vérité, le processus en marche relève davantage de l’appropriation de considérations environnementales par le droit de l’espace que d’une véritable congruence entre celui-ci et le droit international de l’environnement. Un parallèle avec le droit international économique est à cet égard éclairant.