Henning, JérômeORCID: https://orcid.org/0009-0006-9352-6950 (2022) La responsabilité des ministres d’après les cahiers de doléances de 1789. Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, vol. 77. pp. 135-151.

Abstract

Les cahiers de doléances de 1789 constituent une immense documentation de synthèse des normes et des pratiques juridiques d’Ancien régime. Afin de régénérer la monarchie, les rédacteurs des cahiers nourrissent certains débats constitutionnels comme celui relatif à la responsabilité des ministres. Or, la nature de cette responsabilité – politique ou pénale – questionne. De manière classique, il est souvent affirmé que la responsabilité ministérielle a d’abord été envisagée dans une forme pénale avant qu’une forme politique s’en détache. Toutefois, par une étude quantitative des cahiers, on observe qu’à la veille de la Révolution une conception politique de la responsabilité ministérielle coexiste avec une conception purement pénale. Cependant, dans les cahiers de doléances, l’une et l’autre forme ne semblent pas clairement distinguées ce qui montre que la responsabilité ministérielle se conçoit davantage sous une forme confuse qualifiable de politico-pénale.