Douillard, Julien (2025) L’upcycling mis au rebut par le droit des marques. L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°7). p. 5. [Caselaw headnote]

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Abstract

L’usage de la marque pour commercialiser, dans le cadre d’une activité d’upcycling, des vêtements auxquels sont incorporés les produits authentiques du titulaire constitue une contrefaçon de marque. Le juge rejette tour à tour l’épuisement des droits, l’exception de référence et la mise en balance du droit des marques avec la liberté de création artistique et la protection de l’environnement.