Christodoulou, Hélène
(2025)
« L’au-delà » dans les nouveaux instruments de l’Union européenne en matière pénale.
In: Les nouveaux objets du droit de l’Union européenne: les dynamiques de l’Union entre intégration et coopération
Blanc, Didier
(ed.)
Bruylant.
Series “Collection droit de l'Union européenne. Colloques”
Bruxelles
ISBN 9782802776406
Abstract
Le dynamisme du législateur de l’Union européenne en matière pénale ne fait plus aucun doute. En, à peine, trois mois, quatre directives de rapprochement des droits pénaux viennent d’être adoptées dans divers domaines : la protection de l’environnement , les violations des mesures restrictives de l’Union , les violences sexuelles ou encore la prévention de la traite des êtres humains . D’autres demeurent en discussion afin de réécrire des textes existants en matière de corruption et d’abus sexuels .
Afin de cerner l’ampleur de ce phénomène, un détour par l’analyse des compétences de l’Union européenne en matière pénale s’impose.
Item Type: | Book Section |
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Language: | Spanish |
Date: | 30 June 2025 |
Place of Publication: | Bruxelles |
Keywords (French): | Droit pénal de l'union européenne, Règlement e-evidence, Reconnaissance mutuelle, Directive violences de genre, prescription |
Subjects: | A- DROIT A- DROIT > A5- Droit pénal A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-1- Droit pénal – Procédure pénale A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne |
Divisions: | Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse) |
Site: | UT1 |
Date Deposited: | 21 Aug 2025 09:26 |
Last Modified: | 21 Aug 2025 10:05 |
URI: | https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/51074 |