Christodoulou, HélèneIdRef (2025) « L’au-delà » dans les nouveaux instruments de l’Union européenne en matière pénale. In: Les nouveaux objets du droit de l’Union européenne: les dynamiques de l’Union entre intégration et coopération Blanc, DidierIdRef (ed.) Bruylant. Series “Collection droit de l'Union européenne. Colloques” Bruxelles ISBN 9782802776406

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Abstract

Le dynamisme du législateur de l’Union européenne en matière pénale ne fait plus aucun doute. En, à peine, trois mois, quatre directives de rapprochement des droits pénaux viennent d’être adoptées dans divers domaines : la protection de l’environnement , les violations des mesures restrictives de l’Union , les violences sexuelles ou encore la prévention de la traite des êtres humains . D’autres demeurent en discussion afin de réécrire des textes existants en matière de corruption et d’abus sexuels .
Afin de cerner l’ampleur de ce phénomène, un détour par l’analyse des compétences de l’Union européenne en matière pénale s’impose.

Item Type: Book Section
Language: Spanish
Date: 30 June 2025
Place of Publication: Bruxelles
Keywords (French): Droit pénal de l'union européenne, Règlement e-evidence, Reconnaissance mutuelle, Directive violences de genre, prescription
Subjects: A- DROIT
A- DROIT > A5- Droit pénal
A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-1- Droit pénal – Procédure pénale
A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 21 Aug 2025 09:26
Last Modified: 21 Aug 2025 10:05
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/51074
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