Labarthe, Maëllie (2025) De la crise du monde agricole à la redéfinition du niveau multiprofessionnel : observations sur l'article 19 de la loi d'orientation agricole. Bulletin Joly Travail (n° 6). pp. 3-7.

Abstract

Sous couvert de répondre aux enjeux majeurs de souveraineté alimentaire et de renouvellement des générations, la loi d’orientation agricole a profondément remanié, dans une relative discrétion, les règles régissant la représentativité multiprofessionnelle. Deux régimes coexisteront désormais, l’un inscrit dans le Code du travail, l’autre dans le Code rural et de la pêche maritime ; ce qui soulève des interrogations quant à l’avenir de ce lieu de la représentation patronale.