Gaudin, HélèneIdRef (2025) Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne. Gaudin, HélèneIdRef (ed.) Collection « Thèmes & commentaires, Actes ». Lefebvre-Dalloz Paris ISBN 9782247237777

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Abstract

Indissolublement liée aux particularités de l'ordre juridique de l'Union, la procédure préjudicielle s'inscrit de longue date dans le paysage juridique européen et national. Elle traverse aujourd'hui une période de transition dont les causes et les expressions sont multiples.
C'est à une relecture du renvoi préjudiciel et du dialogue des juges à la lumière des droits des justiciables que cet ouvrage invite à la suite d'une série de séminaires organisés à la Cour de cassation.

Item Type: Book
Language: French
Date: February 2025
Place of Publication: Paris
Keywords (French): Ordre juridique, renvoi préjudiciel, justiciables
Subjects: A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne
A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne > 8-1- Sources
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 02 Jun 2025 13:03
Last Modified: 02 Jun 2025 13:03
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/50871
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