Gaudin, Hélène
(2025)
Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne.
Gaudin, Hélène
(ed.)
Collection « Thèmes & commentaires, Actes ».
Lefebvre-Dalloz
Paris
ISBN 9782247237777
Abstract
Indissolublement liée aux particularités de l'ordre juridique de l'Union, la procédure préjudicielle s'inscrit de longue date dans le paysage juridique européen et national. Elle traverse aujourd'hui une période de transition dont les causes et les expressions sont multiples.
C'est à une relecture du renvoi préjudiciel et du dialogue des juges à la lumière des droits des justiciables que cet ouvrage invite à la suite d'une série de séminaires organisés à la Cour de cassation.
Item Type: | Book |
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Language: | French |
Date: | February 2025 |
Place of Publication: | Paris |
Keywords (French): | Ordre juridique, renvoi préjudiciel, justiciables |
Subjects: | A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne > 8-1- Sources |
Divisions: | Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse) |
Site: | UT1 |
Date Deposited: | 02 Jun 2025 13:03 |
Last Modified: | 02 Jun 2025 13:03 |
URI: | https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/50871 |