Sitthithangkun, Tuckdanai (2024) Le cadre juridique de l'ASEAN : perspectives de droit international public et de droit de l'intégration. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

Créée en 1967, ASEAN, en tant qu'organisation internationale de facto et en 2008 en tant qu'organisation internationale de iure, ASEAN a maintenu et préservé, jusqu'à présent, sa nature intrinsèque en bon état. Néanmoins, elle est critiquée par beaucoup comme étant inefficace en raison de cette même nature. Plusieurs propositions de réforme de l'ASEAN ont été mises en place par les politiciens, diplomates concernés, par les chercheurs et les praticiens. Ainsi, cette recherche, d'une part, explorera l'évolution de l'ASEAN, de sa structure institutionnelle, les théories politiques internationales pertinentes ainsi que les modèles d'intégration économique au regard du droit économique international, et, d'autre part, les systèmes de l'ASEAN, y compris ses sources de droit et son mécanisme de règlement des différends, ainsi que certains défis auxquels sont confrontés l'ASEAN et ses États membres face à son processus d'intégration. L'analyse dans le cadre de cette recherche se basera sur la méthodologie du droit international public et du droit des intégrations régionales, en particulier du droit de l'UE. Cette recherche contient également un certain nombre d'éléments comparatifs dans lesquels les caractéristiques d'autres organisations régionales, telles que l'UE et le MERCOSUR, sont analysées en parallèle.

Established in 1967 as an international organisation de facto and in 2008 as ASEAN de iure, this international regional organisation has maintained and preserved, thus far, its intrinsic nature in a good shape. Nonetheless, ASEAN has been criticised by many to be inefficient and ineffective due to its intrinsic nature. Several propositions to reform ASEAN have been put into place by pertinent politicians, diplomats, researchers and practitioners. Thus, this research, on the first part, will explore the evolution of ASEAN and its institutional structure as well as the pertinent international political theories along with the models of economic integration under the area of international economic law, and, on the second part, the legal system of ASEAN, including its sources of law and dispute resolution mechanism as well as certain challenges faced by ASEAN and its Members States against its process of integration. The analysis under this research will employ the methodology of public international law and the law of regional integrations, especially the EU law. The research also contains a certain level of comparative elements where the features of other regional organisations, such as the EU and the MERCOSUR, are analysed in parallel.