Barrigue de Montvalon, Luc de (2024) La placardisation. Identifier, prévenir et faire cesser la mise à l’écart d’un salarié du collectif. Revue pratique de droit social (n° 955). p. 351.

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Abstract

Le présent dossier a pour objectif de fournir une définition juridique uniforme de la placardisation ainsi qu’un cadre juridique cohérent aux différentes formes de placardisation. Il apparaît en pratique qu’une mise au placard révèle toujours une exécution fautive du contrat de travail par l’employeur, susceptible d’être sanctionnée. Il doit évidemment s’abstenir de mettre ses travailleurs au placard mais doit également tout faire pour prévenir l’existence de placards au sein de son entreprise.

Item Type: Article
Language: French
Date: 6 November 2024
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-3- Droit social – droit du travail
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 14 Mar 2025 08:17
Last Modified: 14 Mar 2025 08:17
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/50638
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