Douillard, Julien (2025) Suppression de la marque. Pas d'usage illicite sans revente de produit démarqué. L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°3). p. 6. [Caselaw headnote]

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Abstract

Le démarquage peut constituer un usage illicite de la marque, s’il empêche le titulaire de la marque de contrôler la première commercialisation du produit ou s’il porte atteinte à la réputation de la marque. Tel n’est pas le cas de la publication d’une vidéo promotionnelle montrant le produit du titulaire d’une marque, dont le signe distinctif avait été masqué par un autocollant, en l’absence de revente d’un produit démarqué et d’usage du signe dans la vidéo.