Junqua, Marie (2023) Esquisse d’un droit processuel du travail à travers l’étude des règles processuelles et institutionnelles propres au règlement des conflits du travail. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

La crise de confiance, de croissance et de conscience que traverse la justice institutionnelle depuis plusieurs années a conduit les pouvoirs publics à réformer, par touches successives, le système judiciaire français. Ces réformes affichent un même objectif : améliorer la qualité de la justice en la modernisant et en la simplifiant. La diversité juridictionnelle et procédurale y est présentée comme un facteur de complexité pour les justiciables, tandis que l’unification des juridictions et l’harmonisation des procédures seraient gages de bonne justice. Ce phénomène d’osmose entre droit commun et droit spécial du procès questionne la diversité et les particularités de la justice du travail. Ces spécificités ont-elles un effet positif ou négatif sur le fonctionnement de la justice du travail ? Sont-elles des facteurs de crise, de dysfonctionnement ou, au contraire, servent-elles la qualité de la justice du travail ? La thèse formule l’hypothèse selon laquelle le droit processuel, en tant que droit servant, doit s’adapter aux exigences du droit substantiel qu’il met en œuvre. Le droit du travail étant en recherche constante d’équilibre entre des parties ayant a priori des intérêts divergents, la thèse propose l’ébauche d’un droit processuel du travail – entendu comme ensemble normatif composé de règles processuelles particulières dérogatoires au droit commun du procès – qui favoriserait un règlement plus équitable des conflits du travail, par nature déséquilibrés. En amont du procès, un tel droit permettrait de faciliter l’accès des salariés à la justice du travail et de lever les obstacles auxquels ces derniers sont souvent confrontés lorsqu’ils entendent faire valoir leurs droits en justice. En cours d'instance, un tel droit processuel du travail permettrait également, sur bien des aspects tant institutionnels que procéduraux, de rendre le procès du travail plus équitable qu’il ne l’est aujourd’hui.

The crisis of confidence, growth and conscience that institutional justice has been undergoing for several years has led the public authorities to reform the French justice system in successive stages. The aim of these reforms is the same: to improve the quality of justice by modernizing and simplifying it. Jurisdictional and procedural diversity is presented as a factor of complexity for litigants, while the unification of jurisdictions and the harmonization of procedures are seen as guarantees of good justice. This osmosis between common law and special trial law calls into question the diversity and particularities of labor justice. Do these specificities have a positive or negative effect on the functioning of labor justice? Are they factors of crisis and dysfunction or, on the contrary, do they enhance the quality of labor justice?