Labarthe, Maëllie
(2024)
Un nouveau groupement non identifié : quand le « sindicatu di i travagliadori corsi » porte mal son nom.
Bulletin Joly Travail (n°9).
pp. 20-22.
Abstract
À chaque cycle électoral dans les entreprises de moins de 11 salariés, son lot de contentieux. Déjà en 2020, la Cour de cassation avait été amenée à invalider la candidature d’un groupement ne pouvant être qualifié ni d’« organisation syndicale professionnelle » ni « d’union de syndicats », le propulsant ainsi dans « un no man’s land juridique » (A. Bugada, note ss Cass. soc., 21 oct. 2020, n° 20-18869, Lexbase Hebdo 19 nov. 2020, n° 844, éd. Sociale). Quatre ans plus tard, et alors que les élections doivent avoir lieu à l’autonome 2024 dans les très petites entreprises (TPE), c’est au tour du tribunal judiciaire de Paris, dans un arrêt du 24 mai 2024, de contribuer à cette porosité déjà existante entre le contentieux des prérogatives syndicales et celui de l’existence même du groupement professionnel (TJ Paris, 24 mai 2024, n° 24/01689).
Item Type: | Article |
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Language: | French |
Date: | 1 September 2024 |
Refereed: | Yes |
Place of Publication: | Paris La Défense |
Keywords (French): | syndicats professionnels, union de syndicats, spécialité légale |
Subjects: | A- DROIT > A4- Droit privé > 4-3- Droit social – droit du travail |
Divisions: | Centre de Droit des Affaires (Toulouse) |
Site: | UT1 |
Date Deposited: | 28 Jan 2025 09:04 |
Last Modified: | 28 Jan 2025 09:07 |
URI: | https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/50235 |